Élections municipales 15 et 22 mars 2026
Électeur, candidat ou agent public en charge de l'organisation des élections municipales, cette page est pour vous !
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Étape 1 validée
Date limite d'inscription en ligne sur les listes électorales
4 février 2026
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Étape 2 à venir
Date limite d'inscription sur les listes électorales
6 février 2026
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Étape 3 à venir
Date limite de dépôt des candidatures pour le premier tour
26 février 2026
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Étape 4 à venir
Premier tour de scrutin
15 mars 2026
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Étape 5 à venir
Second tour de scrutin
22 mars 2026
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Étape 1 validée
Date limite d'inscription en ligne sur les listes électorales
4 février 2026
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Étape 2 à venir
Date limite d'inscription sur les listes électorales
6 février 2026
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Date limite de dépôt des candidatures pour le premier tour
26 février 2026
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Étape 4 à venir
Premier tour de scrutin
15 mars 2026
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Second tour de scrutin
22 mars 2026
À la une
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C'est le nombre de candidats au premier tour des élections municipales 2020
À noter
Tour d'horizon en 10 questions de l'essentiel à savoir sur les règles des élections municipales
Municipales : mode d'emploi
Je suis candidat
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Je consulte le mémento du candidat publié par le ministère de l'intérieur
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Quels formulaires dois-je remplir pour déposer ma candidature ?
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Quelles sont les règles de financement la campagne électorale ?
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Quelle est la date limite pour déposer les listes de candidats ?
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Ai-je le droit de demander un congé à mon employeur pour faire campagne ?
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Si je suis élu, pourrai-je poursuivre mon activité professionnelle ?
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Si je suis élu, la déclaration de patrimoine est-elle obligatoire ?
J'organise les élections
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Quel est le nombre de conseillers communaux dans ma commune ?
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Quel est le nombre de conseillers municipaux dans une commune nouvelle ?
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Que se passe-t-il en cas d'absence de liste candidate dans ma commune ?
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Quelles sont les règles pour les panneaux d'affichage électoral ?
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Faut-il réunir la commission de contrôle des listes électorales ?
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Je consulte le mémento administratif des tâches à réaliser jusqu'aux élections
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Le maire peut-il refuser la demande d'un couple qui souhaite se marier le week-end des municipales ?
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Comment dois-je répondre à une demande de communication de la liste électorale de ma commune ?
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Je prépare les élections. Quelles sont les formations proposées par le CNFPT ?
Une mairie peut-elle mettre une salle à la disposition d'une liste de candidats pour une réunion électorale ?
Une commune peut décider de mettre à disposition des salles à la disposition des candidats. Elle peut aussi refuser. La commune peut également décider de mettre à disposition les salles gratuitement ou…
Vous nous avez demandé...
Quiz : Le maire et la commune
QUIZ
Quiz : Le maire et la commune Étape 1 sur 10
Score : 0
Qui peut voter aux élections municipales dès lors qu'il est inscrit sur les listes électorales ?
Bonne réponse
Pour pouvoir voter aux élections municipales, il faut être de nationalité française ou être citoyen d'un pays membre de l’Union européenne, être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, jouir de ses droits civils et politiques, être inscrit sur les listes électorales de la commune.
Mauvaise réponse
Pour pouvoir voter aux élections municipales, il faut être de nationalité française ou être citoyen d'un pays membre de l’Union européenne, être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, jouir de ses droits civils et politiques, être inscrit sur les listes électorales de la commune.
Quiz : Le maire et la commune Étape 2 sur 10
Score : 0
À quel âge peut-on devenir maire ?
Bonne réponse
Le candidat doit avoir 18 ans et être de nationalité française. Un conseiller municipal ressortissant européen ne peut pas être élu maire ou adjoint.
Mauvaise réponse
Le candidat doit avoir 18 ans et être de nationalité française. Un conseiller municipal ressortissant européen ne peut pas être élu maire ou adjoint.
Quiz : Le maire et la commune Étape 3 sur 10
Score : 0
Qui élit le maire ?
Bonne réponse
Le maire est élu par et au sein du conseil municipal, au scrutin secret et à la majorité absolue pour les deux premiers tours de scrutin, et à la majorité relative si un troisième tour est nécessaire.
Mauvaise réponse
Le maire est élu par et au sein du conseil municipal, au scrutin secret et à la majorité absolue pour les deux premiers tours de scrutin, et à la majorité relative si un troisième tour est nécessaire.
Quiz : Le maire et la commune Étape 4 sur 10
Score : 0
Quelle est la durée du mandat de conseiller municipal ?
Bonne réponse
Les conseillers municipaux sont élus pour six ans, et sont renouvelés intégralement au mois de mars de l’année électorale concernée.
Mauvaise réponse
Les conseillers municipaux sont élus pour six ans, et sont renouvelés intégralement au mois de mars de l’année électorale concernée.
Quiz : Le maire et la commune Étape 5 sur 10
Score : 0
Comment est fixé le nombre de conseillers municipaux ?
Bonne réponse
Le nombre de conseillers municipaux varie selon la taille de la commune : de 7 conseillers pour les communes de moins de 100 habitants, à 69 pour les communes de 300 000 habitants ou plus.
Mauvaise réponse
Le nombre de conseillers municipaux varie selon la taille de la commune : de 7 conseillers pour les communes de moins de 100 habitants, à 69 pour les communes de 300 000 habitants ou plus.
Quiz : Le maire et la commune Étape 6 sur 10
Score : 0
À quel rythme le conseil municipal doit-il se réunir ?
Bonne réponse
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
Mauvaise réponse
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
Quiz : Le maire et la commune Étape 7 sur 10
Score : 0
Comment le maire doit-il porter l'écharpe tricolore ?
Bonne réponse
Selon l'article D2122-4 du code général des collectivités territoriales, l'écharpe tricolore peut se porter soit en ceinture soit de l'épaule droite au côté gauche. Lorsqu'elle est portée en ceinture, l'ordre des couleurs fait figurer le bleu en haut. Lorsqu'elle est portée en écharpe, l'ordre des couleurs fait figurer le bleu près du col, par différenciation avec les parlementaires.
Mauvaise réponse
Selon l'article D2122-4 du code général des collectivités territoriales, l'écharpe tricolore peut se porter soit en ceinture soit de l'épaule droite au côté gauche. Lorsqu'elle est portée en ceinture, l'ordre des couleurs fait figurer le bleu en haut. Lorsqu'elle est portée en écharpe, l'ordre des couleurs fait figurer le bleu près du col, par différenciation avec les parlementaires.
Quiz : Le maire et la commune Étape 8 sur 10
Score : 0
Combien y a-t-il de communes en France au 1er janvier 2025 ?
Bonne réponse
Au 1er janvier 2025, la France compte 34 875 communes selon les données de la Direction générale des collectivités locales.
Mauvaise réponse
Au 1er janvier 2024, la France compte 34 935 communes selon les données de la Direction générale des collectivités locales.
Quiz : Le maire et la commune Étape 9 sur 10
Score : 0
Qui sont les conseillers communautaires ?
Bonne réponse
Les conseillers communautaires représentent les communes au sein des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Selon la loi du 17 mai 2013, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers communautaires sont élus au suffrage universel direct via un système de fléchage dans le cadre des élections municipales. L'électeur désigne le même jour sur le même bulletin de vote les élus de sa commune et ceux de l'intercommunalité.
Mauvaise réponse
Les conseillers communautaires représentent les communes au sein des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Selon la loi du 17 mai 2013, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers communautaires sont élus au suffrage universel direct via un système de fléchage dans le cadre des élections municipales. L'électeur désigne le même jour sur le même bulletin de vote les élus de sa commune et ceux de l'intercommunalité.
Quiz : Le maire et la commune Étape 10 sur 10
Score : 0
Quels sont les principaux impôts et taxes votés par le conseil municipal ?
Bonne réponse
Les principaux impôts et taxes votés par les communes sont : taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe foncière, contribution économique territoriale (en remplacement de la taxe professionnelle supprimée depuis 2010), taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), mais aussi taxe de trottoirs, taxe de pavage, taxe de séjour...
Mauvaise réponse
Les principaux impôts et taxes votés par les communes sont : taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe foncière, contribution économique territoriale (en remplacement de la taxe professionnelle supprimée depuis 2010), taxe d’enlèvement des ordures ménagères, mais aussi taxe de trottoirs, taxe de pavage, taxe de séjour...
Quiz : Le maire et la commune
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Mode de scrutin
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- Les élections municipales ont lieu tous les six ans dans près de 35 000 communes ;
- Les habitants sont appelés à élire leurs conseillers municipaux au suffrage universel direct ;
- Le maire, lui, n'est pas élu directement par ses administrés ;
- C'est lors de la première réunion du Conseil municipal que le maire est élu ;
- La réunion a lieu au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche qui suit l'élection ;
- Le maire est choisi parmi les conseillers municipaux ;
- Les adjoints du maire sont également élus au cours de cette première réunion ;
- Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue pour les deux premiers tours de scrutin ;
- Il est élu à la majorité relative si un troisième tour est nécessaire ;
- Et si le maire démissionne en cours de mandat ?
- Le maire est remplacé provisoirement par un adjoint, dans l'ordre des nominations ;
- À défaut d'adjoints, il est remplacé par un conseiller municipal ;
- Le Conseil municipal est convoqué pour procéder à une nouvelle élection du maire et de ses adjoints.
Le maire et la commune
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À la fois élu local et représentant de l'État, quel est le rôle d'un maire ?
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Congé électif, indemnités, vie professionnelle, sécurité... Que prévoit la loi Gatel ?
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Les maires et la santé publique. Un article d'Igor Martinache
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Infrastructures routières : quelles responsabilités pour les maires ? Un article de Louise Larcher
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Le couple maire-préfet : quelle évolution ? Un article de Romain Pasquier
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Amélie
Bonjour et bienvenue dans ce nouvel épisode de notre série Les Municipales. Aujourd'hui, nous allons parler du conseil municipal. Selon vous, à quoi sert un conseil municipal ?
Intervenant
Comment expliquer ? Je pense qu'un conseil municipal est d'abord là pour encadrer la populations sur certaines vis à vis de certaines démarches.
Intervenant
Le conseil municipal, il sert à conseiller les gens de sa municipalité.
Amélie
À quelle fréquence vous pensez qu'ils ont lieu ?
Intervenant
Je dirais peut être 1 à 2 fois par semaine.
Intervenant
Je pense que c'est plus pendant les élections. Si je me trompe, mais je pense que c'est une fois par semaine.
Intervenant
Et je suppose que ça doit être une fois par mois.
Amélie
Est ce que vous connaissez les conseillers municipaux ?
Intervenant
Pas du tout, Pas du tout.
Intervenant
Je vous dirais non parce que franchement, je m'intéresse pas trop. Oui, quelques.
Intervenant
Uns dans ma ville, à Dijon.
Amélie
Et dernière question avez vous déjà pensé devenir un conseiller municipal ?
Intervenant
Hum. Non, pas vraiment. Pas vraiment. Dans une autre vie, sûrement.
Intervenant
Non, non, non, non, ça m'intéresse pas.
Amélie
Mais bon, le conseil municipal, ce n'est pas juste une réunion de voisins autour d'une table. C'est le cœur de la démocratie locale. Direction le studio avec Camille et Stéphanie pour en savoir plus.
Stéphanie
Merci Amélie. Bienvenue dans ce deuxième épisode de notre série sur les élections municipales de 2026.
Camille
Et aujourd'hui, focus sur le conseil municipal, cette assemblée clé qui est bien plus qu'une simple formalité administrative. Vous allez voir qu'il joue un rôle essentiel dans la gestion d'une commune.
Stéphanie
Le Conseil municipal, c'est lui qui prend des décisions majeures pour la commune. Mais alors, quels sont ses véritables pouvoirs ?
Stéphanie
Qui fait quoi et comment il fonctionne au quotidien Et surtout qui le compose ?
Camille
Et bien on va vous expliquer tout ça.
Stéphanie
Commençons Camille par rappeler que lors des municipales on élit pas le maire mais les conseillers municipaux. Le maire, lui, n'est élu que lors du premier conseil municipal qui se réunit de plein droit à des dates précises entre le vendredi et le dimanche qui suivent l'élection des conseillers.
Stéphanie
Et c'est le code général des collectivités territoriales qui le dit. Cette première réunion du Conseil a pour objectif principal de procéder à l'élection du maire et ses adjoints. On a posé dès le début le décor. Là. Le conseil municipal, vous l'aurez compris, est donc très important.
Camille
Et le maire, lui, préside les réunions du Conseil. Il fixe l'ordre du jour et veille à ce que les décisions soient mises en œuvre.
Camille
Il a une influence forte, mais ses actions doivent toutes être validées par les délibérations du Conseil.
Amélie
Le maire peut aussi déléguer certaines de ses attributions au conseil municipal, mais c'est lui qui reste en dernière instance responsable de la bonne gestion de la commune.
Stéphanie
C'est vrai que parfois les réunions peuvent être, comment dire, très animé. En tout cas, l'opposition a un rôle essentiel, celui de poser des questions, de donner son avis sur les projets et d'alerter sur des problèmes potentiels.
Camille
Et ce rôle de contrepouvoir est indispensable pour garantir une bonne gestion et éviter les dérives. Le conseil municipal fonctionne avec des débats, des échanges d'idées et les votes sont parfois serrés.
Camille
Mais depuis quelques années, son rôle et son efficacité sont entamés par la hausse continue du nombre de démissions des élus locaux, surtout dans les communes rurales, et les démissions d'élus ont atteint un niveau sans précédent. Début 2024, pour ne parler que des maires au 31 janvier 2000 24 424, maire élu en 2020, avait démissionné de leur mandat, c'est à dire 4 % du nombre total de maires.
Stéphanie
Face à cette situation, certains s'interrogent notamment sur le nombre minimal légal de membres dans un conseil municipal qui dépend de la taille de la commune, comme le prévoit le code général des collectivités territoriales. Ce nombre est fixé théoriquement à sept pour les communes de moins de 100 habitants. Par exemple, il est de onze pour celles qui ont entre 100 et 499 habitants, etc.
Camille
Mais la loi considère que le Conseil est complet, même s'il compte deux conseillers de moins que l'effectif légal.
Stéphanie
Et ce n'est pas anodin de parler des communes de moins de 500 habitants, car elles représentent Camille plus de la moitié du nombre total des communes en France. Cet assouplissement sera appliqué aussi aux communes entre 500 et 999 habitants pour les municipales 2026.
Camille
Et concernant le nombre des adjoints au maire, il est plafonné à 30 % de l'effectif légal du conseil municipal. Est ce qu'il faut le maintenir, le réduire ? Certains se pose aussi la question. On l'a vu, le fonctionnement et l'efficacité des conseils municipaux peuvent être entravés par un certain nombre d'obstacles actuels. Mais est ce qu'un conseil, même complet, peut dysfonctionner ?
Stéphanie
Et oui, un conseil municipal n'est pas éternel. Si un dysfonctionnement grave survient, il peut être dissous par décret en conseil des ministres. Une situation rare, mais qui montre à quel point la légitimité du conseil municipal est bien repose sur sa capacité à fonctionner correctement.
Camille
Mais rassurez vous, la dissolution ne concerne que des cas extrêmes. Dans la majorité des cas, les conseils municipaux fonctionnent bien et les décisions prises contribuent à la gestion de la commune et au bien être des citoyens.
Stéphanie
Bon, on sait que le conseil municipal est composé du maire, de ses adjoints et des conseillers municipaux qui sont élus par les habitants de la commune tous les six ans. Mais quel est son rôle concrètement ? Camille ?
Camille
Eh bien, c'est lui qui règle par ses délibérations les affaires de la commune, comme le précise la loi de 1884. Et contrairement à ce qu'on pourrait croire, il n'est pas juste là pour voter les lois ou donner son avis.
Camille
Ses attributions sont nombreuses et très variées de l'éducation au budget en passant par l'urbanisme, il touche à tous les aspects de la vie communale.
Amélie
Par exemple, pour l'éclairage urbain comme celui devant lequel je me trouve, c'est le conseil municipal qui décide de leur installation. Une décision prise après débat et réflexion sur les besoins de la commune.
Camille
Le conseil municipal a un pouvoir législatif local parmi ses principales missions, il émet des vœux, vote le budget de la commune et approuve le compte administratif, c'est à dire le budget exécuté. Autrement dit, il valide comment l'argent de la commune est utilisé.
Amélie
Il a aussi un rôle important dans la création de services publics municipaux comme les écoles ou les crèches.
Stéphanie
Mais ce n'est pas tout. Le conseil municipal peut également élire les membres du conseil d'administration du Centre communal d'action sociale, un organisme qui soutient les personnes en difficulté dans la commune
Camille
et le conseil municipal fonctionne par délibération. C'est le terme officiel pour désigner les décisions qu'il prend lors des séances. Ses décisions sont adoptées à la majorité et chaque membre a un rôle à jouer dans le processus de réflexion et de prise de décision.
Stéphanie
Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre, mais selon les enjeux. Des réunions peuvent être organisées plus fréquemment et toujours convoquées par le maire. l'Ordre du jour est fixé aussi par le maire et ces réunions sont publiques, ce qui signifie que les débats entre élus peuvent être librement suivis par le public sans que le public y participe.
Amélie
Et une fois que les décisions sont prises, elles sont rendues publiques. Le but que tout le monde puisse suivre les actions entreprises par la municipalité.
Camille
Et on en a parlé tout à l'heure. Stéphanie Des démissions de maire et d'élus au cours de leur mandat, Il semble de plus en plus difficile d'exercer son mandat d'élu local depuis une dizaine d'années.
Stéphanie
Et pourtant, qui a mis en parallèle de cette crise de l'engagement local ? On voit émerger un intérêt croissant de la part des jeunes pour les affaires de leur commune.
Stéphanie
Il existe depuis quelques années les conseils municipaux des jeunes. Il y en aurait environ 1500 en France actuellement, même si en fait aucun recensement officiel n'est encore réalisé. Ils permettent aux jeunes d'exprimer leur opinion sur les projets des collectivités locales en lien avec la jeunesse et de proposer de nouveaux projets.
Camille
Et ce sont les collectivités territoriales qui peuvent les créer.
Camille
Les jeunes conseillers qui composent ces conseils doivent avoir moins de 30 ans et doivent être domiciliés sur le territoire de la collectivité ou suivre un enseignement secondaire ou supérieur sur le territoire. Les conseils municipaux des jeunes sont prévus dans le code général des collectivités territoriales depuis 2017.
Stéphanie
Eh bien voilà, maintenant vous savez tout sur le conseil municipal, son fonctionnement, ses attributions, ses enjeux.
Camille
Et merci d'avoir suivi cet épisode et surtout restez avec nous pour découvrir dans notre prochain épisode ce qu'on appelle villes communes ou encore métropole et leurs différences.
Amélie
A bientôt.
Ensemble
A bientôt Amélie !
Communication et campagne électorale
Élections communautaires et intercommunalités
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- Quel pays de l'Union européenne compte le plus de communes ?
- C'est la France, avec 40% du total des communes.
- Les Français sont attachés à leur commune, échelon local de proximité.
- Mais les communes peuvent-elles financer seules leurs services publics ?
- Pour gérer des projets en commun, la coopération intercommunale apparaît à la fin du 19e siècle : pour la distribution de l'électricité et la gestion de l'eau potable.
- Entre 1884 et 1988, des structures coopératives sont créées, avec des effets souvent limités.
- Le mouvement s’accélère au début des années 1990.
- Des EPCI, établissements publics de coopération intercommunale, sont créés : communautés de commune, communautés urbaines ou encore métropoles.
- Des compétences fixées par la loi ou par les communes membres : transports urbains, ramassage des ordures, développement économique, aménagement, urbanisme.
- Les EPCI sont administrés par les conseils communautaires où siègent des représentants des communes membres.
- 2010 : d’abord encouragée, la coopération intercommunale devient obligatoire pour toutes les communes.
- Les EPCI ont une fiscalité propre qui leur permet de lever l’impôt pour financer leurs dépenses.
- Au 1er janvier 2025, on compte 1 254 communautés et métropoles selon la Direction générale des collectivités locales.
Les opérations de vote
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- Mairie, école ou encore salle communale, le bureau de vote est installé lors de chaque élection.
- Le bureau de vote est un espace réglementé.
- Son accès et son fonctionnement sont encadrés par le code électoral.
- L’électeur doit se rendre dans le bureau de vote dans lequel il est inscrit.
- Il se présente devant la "table de décharge" où sont déposés les bulletins de vote et les enveloppes.
- Les membres du bureau vérifient l’identité de l’électeur et son inscription sur la liste électorale du bureau.
- Dans les communes de 1000 habitants et plus, l’électeur doit obligatoirement présenter un titre d’identité (carte d’identité, passeport, carte vitale avec photographie…).
- Même si elle facilite le processus de vote., la présentation de la carte électorale n’est pas obligatoire.
- Une fois ces vérifications effectuées, l’électeur prend une enveloppe électorale.
- L’électeur prend le bulletin d’au moins deux candidats - ou listes de candidats - afin de préserver la confidentialité de son vote.
- Il a la possibilité d’utiliser le matériel de vote reçu par courrier à son domicile.
- L’électeur doit obligatoirement se rendre dans l’isoloir.
- Cette opération vise à assurer le secret du vote.
- L’électeur se dirige ensuite vers la table de vote où se trouve l’urne transparente et fermée.
- Le président du bureau ou son suppléant vérifient à nouveau son identité qu’il lit à voix haute.
- L’électeur introduit son enveloppe dans l’urne.
- Il signe ensuite la liste d’émargement située à côté de l’urne, sous le contrôle d’un assesseur.
- Si l’électeur a présenté sa carte électorale, un assesseur appose sur celle-ci un timbre mentionnant la date du scrutin.
Les infographies
- Liste composée d'un seuil minimum de candidats (en fonction de la taille de la commune). Une liste peut compter jusqu'à 2 candidats de moins par rapport à l'effectif théorique du conseil municipal ;
- Panachage interdit (impossibilité de rayer des noms) ;
- Alternance stricte femme/homme ou inversement ;
- Exemple pour une commune de 400 habitants (élection de 11 conseillers municipaux) : 2 listes A et B ;
- Premier tour : la liste A a la majorité absolue ; elle obtient la majorité des sièges (prime majoritaire), soit 6 sièges. Les 5 sièges restants sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre la liste A et la liste B (si elle a obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés).
- Sans majorité absolue, second tour : mêmes règles de répartition que pour le premier tour (prime majoritaire pour la liste arrivée en tête, représentation proportionnelle). Pour se maintenir au second tour, les listes doivent avoir obtenu plus de 10% des suffrages exprimés au premier tour. Les listes qui ont obtenu plus de 5% peuvent fusionner.
- Liste complète et sans modification de présentation ; panachage interdit (impossibilité de rayer des noms) ; alternance stricte femme/homme.
- Premier tour : la liste A obtient la majorité absolue des suffrages exprimés. Elle obtient la moitié des sièges (prime majoritaire) ; les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre la liste A, les listes B, C, D (si elles ont obtenu plus de 5% des suffrages exprimés).
- Sans majorité absolue, il y a un second tour : les règles de répartition des sièges sont les mêmes qu'au premier tour (prime majoritaire, représentation proportionnelle) mais seuls les listes qui ont obtenu plus de 10% des suffrages exprimés peuvent se maintenir au second tour. Les listes peuvent fusionner (avec celles qui ont obtenu plus de 5%).
- Deux scrutins.
- Premier scrutin : les électeurs élisent leurs conseillers d'arrondissement. L'élection se déroule selon un scrutin proportionnel de liste à deux tours. La liste qui obtient la majorité absolue au premier tour ou arrive en tête au second tour obtient une prime majoritaire de 50% dans l'attribution des sièges.
- Deuxième scrutin : les électeurs élisent directement les conseillers municipaux (à Lyon ou à Marseille) ou les conseillers de Paris. L'élection se déroule selon un scrutin proportionnel de liste à deux tours. La liste qui obtient la majorité absolue au premier tour ou arrive en tête au second tour obtient une prime majoritaire de 25% dans l'attribution des sièges.
- Le Conseil municipal élit le maire.
- Vote blanc : une enveloppe vide ou un bulletin vierge dans l'enveloppe.
- Vote nul : un bulletin sans enveloppe ; un bulletin non réglementaire ; un bulletin annoté ; un bulletin déchiré.
Exécutif de la commune :
- Il exécute les décisions du conseil municipal ;
- Il exerce des pouvoirs délégués par le conseil municipal ;
- Il dispose de pouvoirs propres
Chef de l'administration communal
Chargé de la police administrative
Capacité à délivrer des permis de construire - Il prend des arrêtés municipaux ;
- Il représente la commune en justice.
Représentant de l’État :
- Il est officier de l’état civil (naissances, mariages, décès) ;
- Il est officier de police judiciaire ;
- Il organise les élections ;
- Il statue sur les demandes d’inscription sur les listes électorales ;
- Il est chargé du recensement citoyen ;
- Il organise les cérémonies patriotiques dans sa commune.
Les vidéos
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Une mairie peut-elle prêter une salle à une liste de candidats pour une réunion électorale ?
Eh bien oui. Ou pas ! Je t’explique !
La loi autorise les communes à mettre des salles à disposition des associations ou des partis politiques qui en font la demande (article L2144-3 du code général des collectivités locales).
Mais ce n’est pas une obligation : elle peut accepter…ou refuser.
Elle peut aussi décider de les mettre à disposition gratuitement, ou contre un paiement.
Bref, c’est elle qui décide !
Mais attention, la commune doit respecter une égalité entre les candidats : soit elle prête une salle à toutes les listes, soit elle n’en en prête aucune.
Le principe est simple : même salle, même durée, et même prix pour tous !
Et elle n’a pas le droit de favoriser un candidat en mettant à disposition ses moyens matériels ou humains ! Tous les candidats doivent être traités de la même manière (Article 52-8 du code électoral)
Et toi, t’en penses quoi ? Dis-le-nous en commentaires !
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Tu savais : Municipales, absence de listes dans une commune
Qu’est-ce qui se passerait si aucune liste de candidats ne se présentait aux municipales dans ta commune ?
Alors pas de panique ! La commune ne disparaît pas.
Quand le conseil municipal ne peut pas être constitué, le Code général des collectivités territoriales prévoit une solution : le préfet nomme une « délégation spéciale ».
Elle est composée de 3 personnes (jusqu’à 7 selon la taille de la commune), nommées dans les 8 jours après le constat de l’absence de candidats.
À quoi ça sert ?
- Eh bien à Faire fonctionner la commune provisoirement
- Et surtout à organiser de nouvelles élections pour constituer le conseil municipal.
Cette élection doit avoir lieu dans les trois mois et dès qu’un nouveau conseil municipal est élu, la délégation spéciale s’arrête automatiquement.
En 2020, ça s’est passé dans 17 communes, dont 13 de moins de 1000 habitants.
Résultat ?
Toutes ont finalement réussi à élire un conseil municipal dès les premières élections partielles.
Si la délégation spéciale n’y parvient pas, elle reste en place, et une nouvelle élection partielle est organisée, dans les trois mois.
La vie politique locale prend parfois du temps… mais elle finit toujours par trouver une solution !
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Avoir accès aux listes électorales, est-ce que c’est possible, ou même légal ? Allez, viens, je t’explique !
D’abord, une liste électorale, qu’est-ce que c’est ? Eh bien, c’est la liste des électeurs inscrits pour un scrutin. Dans ces listes, il y a des informations couvertes par le secret de la vie privée, comme l’adresse personnelle, la date et le lieu de naissance des électeurs.
Ces listes électorales sont établies par commune et sont communicables, mais sous certaines conditions.
Pour demander à consulter une liste électorale, il faut d’abord prouver que l’on est électeur.
Ensuite, on doit s’engager sur l’honneur à ne pas faire un usage commercial des informations (article L37 du code électoral).
Ces listes attirent l’attention des citoyens curieux, mais aussi des candidats et des partis politiques, qui les utilisent dans le cadre de leurs stratégies.
Si tu souhaites toi aussi accéder aux listes électorales, il te suffit de faire la demande à la mairie ou à la préfecture.
Et toi, ça t’intéresse de consulter la liste électorale de ta commune ? Dis-le-nous en commentaire !
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Tu savais qu’il y a des élections municipales en mars 2026 ? Si tu veux voter, il faut remplir les mêmes conditions que pour toutes les élections : être majeur et être inscrit sur les listes électorales. Tu y es automatiquement inscrit si tu as fait ton recensement citoyen. Mais c’est toujours mieux de vérifier, surtout si tu as déménagé !
Pour voter aux municipales, il faut que tu aies la nationalité française ou européenne.
Les citoyens européens peuvent rarement voter aux élections françaises. Mais pour les Municipales – comme pour les Européennes ! - , ils peuvent voter. Et ça c’est depuis l’application du traité de Maastricht en France en 2001 !
Les citoyens européens peuvent être candidats pour être conseillers municipaux mais pas pour être maires !
Français ou Européen, comme pour toute élection, il faut être majeur et avoir tous ses droits civiques et politiques. Par exemple, une condamnation judiciaire peut t’empêcher temporairement de voter.
Et le jour du vote, c’est en personne dans le bureau de vote qu’il faut se rendre, sauf si on fait une procuration à quelqu’un de confiance.
Et toi, si tu as moins de 18 ans, tu aimerais voter ?
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Qui sont les maires : portrait, vocation et défis ? (5/5)
Patrice : Bonjour à toutes et à tous,
Bonjour « Léa »
Léa : Bonjour « Patrice
Patrice : Après l’élection du président de la République, les élections municipales constituent l’autre temps fort de la vie politique française. Le maire reste en effet, selon les études
d’opinion, l’élu préféré des Français, celui auquel ils font le plus confiance.
À l’occasion des prochaines « municipales », qui auront lieu les 15 et 22 mars 2026, « L’Actualité de la vie publique » vous propose une nouvelle série consacrée à ces élections.
Au sommaire de ce cinquième et dernier épisode : « Qui sont les maires ? Portraits, vocations et défis »
Patrice : Première question Léa : combien la France compte-t-elle de maires aujourd’hui ?
Léa : Eh bien la France compte un très grand nombre de communes, et donc un très grand nombre de maires. Au 1er janvier 2025, la France comptait 34 875 communes, ce qui en fait le pays européen avec le plus de communes. On parle à ce sujet « d’émiettement communal ». L’écrasante majorité des maires dirigent des communes de petite taille, puisqu’ils sont plus de 70 % à la tête d’une commune de moins de 1 000 habitants et 42 maires seulement sont à la tête d’une commune de plus de 100 000 habitants.
Patrice : Quel est le profil type d’un maire français ?
Léa : Ce profil sera différent selon qu’il ou elle est à la tête d’une grande ou d’une petite
commune ; mais on peut quand même dresser un portrait-robot du maire français. En se
penchant sur les résultats des dernières élections municipales, qui ont eu lieu en 2020, on constate que le maire élu est dans la plupart des cas (80%) un homme. On note tout de même une évolution positive pour les femmes, puisque le taux de maires masculins a chuté de 3 points comparé à celui observé l’année précédant les dernières élections. Au-delà du genre, les maires sont souvent des seniors : ils sont en moyenne âgés de 58,9 ans. Le nombre de maires de plus de 60 ans a atteint plus de 55% du total des maires en 2020, et ils sont particulièrement
présents dans les petites communes. Il y a parallèlement de moins en moins de maires de moins de 40 ans : s’ils étaient un peu plus de 12% en 1983, ils n’étaient plus que 4% à l’issue des
élections de 2020. Pourtant, la tranche des 18-40 ans représente un tiers de la population
générale française.
Patrice : C’est en effet un chiffre relativement bas, comment l’explique-t-on ?
Léa : Déjà, Patrice, il y a moins de candidats de moins de 40 ans, car cette tranche de la
population a généralement moins de temps à consacrer à la fonction de maire, en raison
d’événements familiaux tels que la naissance d’enfants ou encore d’une entrée récente dans la vie active…. Par ailleurs, les candidats les plus jeunes sont plus souvent placés en position non éligible dans la liste, c’est-à-dire vers la fin plutôt qu’au début. Les jeunes souffrent également d’un déficit de notoriété locale ou d’une expérience municipale considérée insuffisante pour être élu. Dans les territoires ruraux tout particulièrement, il est de plus en plus difficile de
trouver de nouvelles générations d’élus. Les maires jeunes sont ainsi plus nombreux dans les villes de plus de 30 000 habitants (10,3%) que dans les plus petites communes.
Patrice : Et quel est le profil de ces élus de moins de 40 ans ?
Léa : Les jeunes élus appartiennent davantage que les autres tranches d’âge à la catégorie des cadres supérieurs. Ils sont plus diplômés et généralement très engagés dans la vie politique, sportive, associative et/ou culturelle. On l’a dit, les jeunes maires sont surreprésentés dans les plus grandes communes. Cela s’explique généralement par un début de carrière professionnelle dans le domaine politique, par exemple en tant que chef de cabinet du maire ou encore en tant qu’assistant de député.
Patrice : Et pour finir sur la question de l’âge, quel était celui du benjamin et du doyen des maires élus aux dernières élections municipales ?
Léa : Aux élections municipales de 2020, le plus jeune maire élu avait 18 ans, soit l’âge minimal d’éligibilité à la fonction de maire. Le benjamin des maires français, Hugo Biolley, a été élu à Vinzieux, une commune de l’Ardèche de quelques centaines d’habitants. Le maire élu le plus âgé, Guy Santoire, avait quant à lui 90 ans au moment de sa prise de fonction. Il dirigeait la
commune de Beaufort, dans la Meuse, une commune de moins de 200 habitants. Et un maire sortant de 98 ans s’était même présenté, après 9 mandats, mais il n’a pas été réélu.
Patrice : Alors un autre critère très important c’est celui de la parité, quelle a été son évolution au cours des derniers mandats municipaux ?
La parité femmes-hommes chez les maires progresse légèrement d’élections en élections. Les femmes étaient 17% à occuper la fonction de maire avant les élections de 2020. Leur part est passée à 20,8% début 2024. Alors, ce taux de féminisation reste peu élevé, mais comme il n’était que de 10,9 % après les élections de 2001 et de 13,9 % après celles de 2008, on note bien une progression. Les femmes occupent davantage le poste de maire dans les communes de moins de 500 habitants : 21,6% de femmes au 1er janvier 2024 ; le taux de féminisation diminue
ensuite, à mesure que la taille de la commune augmente, avant de croître à nouveau à partir de 100 000 habitants : 26,2% de femmes maires dans les communes de cette taille, toujours au 1er janvier 2024.
Patrice : Qu’est-ce qui explique que le taux de féminisation des maires, bien qu’il progresse à chaque élection, demeure aussi faible ?
Léa : Eh bien, une fois élues en tant que conseillères municipales, les femmes accèdent encore rarement aux fonctions impliquant les plus hautes responsabilités et elles occupent plutôt des postes hiérarchiquement inférieurs. Les statistiques l’illustrent : si elles ne représentent en 2024 que 20,8 % des maires – qui, rappelons-le, sont élus par les conseillers municipaux eux-mêmes élus par les citoyens -, elles sont : 33,5% des premiers adjoints, 42,1% des seconds adjoints et plus de 44% parmi les autres adjoints et conseillers. On observe cependant que ces obstacles sont moins prégnants chez les plus jeunes, puisque parmi les maires de moins de 40 ans, 24,4% sont des femmes, et ce taux monte même à 27,4% chez les élus de 40 à 50 ans. Ensuite, la
proportion de femmes ne cesse de diminuer au fur et à mesure que l’âge augmente. Elles ne sont que 16,4% à être maires passé l’âge de 65 ans.
Patrice : Alors intéressons-nous maintenant à la composition du conseil municipal : une loi du 21 mai 2025 a harmonisé le mode de scrutin pour l’ensemble des communes. Quel impact cette réforme va-t-elle avoir sur la parité au sein des conseils municipaux ?
Léa : Cette loi va permettre d’assurer la parité dans l’ensemble des communes,
indépendamment de leur taille. Jusqu’ici, la parité n’était exigée que dans les communes de 1 000 habitants et plus, et ce depuis une loi du 17 mai 2013. Elle ne pouvait être imposée dans les communes de moins de 1 000 habitants, étant donné que les élections étaient jusqu’ici
organisées selon un mode de scrutin uninominal. La parité est ainsi presque acquise dans les communes de 1 000 habitants et plus depuis les élections de 2014, avec 47,9% de conseillères municipales en 2024. En revanche, dans les communes de moins de 1 000 habitants, seulement 37,3% des conseillers municipaux étaient des femmes en 2024. Grâce à la loi promulguée le 21 mai 2025, la parité sera également imposée dans les communes de moins de 1 000 habitants, ce qui devrait permettre de remédier au manque de femmes dans les conseils municipaux des
petites communes.
Patrice : Alors Léa, on le sait, la fonction de maire, ça n’est pas un métier, ce qui implique que la plupart d’entre eux exercent ou ont exercé une profession. Quelle est leur profession-type ?
Léa : Étant donné que le nombre de communes rurales en France est très élevé, sans surprise la profession la plus fréquente chez les maires est agriculteur : un peu plus de 10% des maires
travaillent dans le secteur agricole. Ce taux était encore plus élevé dans les années 1950 : la moitié des maires étaient alors agriculteurs ! La proportion de cadres et de professions
intermédiaires augmente d’élections en élections : rapportés à la population totale, ces
catégories sont surreprésentées parmi les élus, tandis que les employés et surtout les ouvriers sont sous-représentés : ces derniers ne représentent que 8% des maires). Et enfin, l’autre gros contingent, c’est celui des retraités : environ deux maires sur cinq sont dans ce cas. La plus grande disponibilité des retraités pour assurer une fonction demandant du temps et de
l’investissement explique leur forte représentation.
Patrice : On entend souvent parler depuis plusieurs années de « crise des vocations » chez les maires. Quel est le bilan du mandat qui va bientôt s’achever, et pour quelles raisons la fonction de maire est de plus en plus fragilisée ?
Léa : D’après une recherche conduite par le Cevipof (le Centre de recherche politique de Science Po) pour le compte de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (l’AMF), étude qui a été publiée en juin 2025, le nombre de démissions de maires a atteint un
niveau sans précédent sur les 5 dernières années. Du début du mandat en 2020 à mars 2025, 2 189 maires – 6% du total - ont quitté volontairement leur fonction, ce qui correspond à plus d’une démission par jour. De 2008 à 2025, c’est-à-dire en l’espace de trois mandats municipaux, le nombre moyen de démissions par an a quadruplé.
Patrice : Et quelles sont les raisons invoquées par les maires qui ont démissionné ?
Léa : Eh bien, l’enquête du Cevipof identifie plusieurs causes au départ des maires : près de 31% d’entre eux ont démissionné en raison des tensions politiques locales au sein du conseil
municipal, 13% des départs résultent de passations de pouvoir anticipées et organisées dès le début de la mandature et une partie des départs est également liée à des problèmes de santé physiques (13,1%) et/ou mentaux (5,1%). On a beaucoup entendu parler des violences subies par les maires au cours de ce mandat. Plus de 60% des maires interrogés par le Cevipof, dans le cadre d’une autre enquête publiée en avril dernier, déclarent avoir subi des incivilités en 2025 ; le tiers des maires des injures ou des insultes et le quart des attaques sur les réseaux sociaux. Du harcèlement moral a également été rapporté par certains (20%), voire des agressions
physiques (7%). Si ces violences ont indéniablement participé à un climat anxiogène, elles n’ont pas pour autant constitué une cause majoritaire de démission. D’autres facteurs, en apparence neutres, apparaissent : si la tendance à la démission touche l’ensemble des communes, les
petites et les moyennes sont davantage concernées – sachant que les maires de communes de moins de 3 500 habitants représentent plus de 90% du total des maires. Par ailleurs, plus de la moitié des démissionnaires étaient maires pour la première fois, ce qui peut mettre en lumière une certaine déception ou une désillusion sur cette fonction.
Patrice : Est-ce que ces facteurs impactent la volonté des maires de se représenter en mars prochain, en 2026 ?
Léa : De manière surprenante, pas tant que ça : l’étude publiée par le Cevipof en avril dernier
relève que 42% des maires en fonction se disent tout de même prêts à se représenter en mars prochain. 28% d’entre eux indiquent renoncer, les 30% restants étant encore indécis. Si le taux de maires se déclarant prêts à se représenter a légèrement baissé, comparé à la précédente étude menée en 2019, les statistiques sur les intentions des maires sortants restent
relativement stables, ce qui nuance la crise dite des vocations. L’étude estime que le nombre de maires se représentant devrait tendre vers les 60%. Les principales causes qui motivent les maires à poursuivre leur engagement est la volonté d’être utile et de participer à l’intérêt
général. La forte confiance dont les maires bénéficient de la part des citoyens est également
encourageante. Plus la commune est grande, plus l’intention de se réengager augmente, par ailleurs.
Parmi les maires partagés entre le renoncement et l’hésitation, des raisons d’ordre personnel sont avancées :
La sensation que les objectifs ont été atteints (20% des maires ne souhaitant pas se
représenter ou étant encore indécis) ;Mais aussi un sentiment d’insécurité et de surexposition face aux comportements des
citoyens (pour 19% d’entre eux), ou encore le stress et les difficultés à concilier son mandat avec sa vie professionnelle et personnelle ;Et, pour 15% d’entre eux : l’âge. Les élus de moins de 35 ans sont trois fois plus nombreux à vouloir prolonger leur mandat que les plus de 75 ans.
D’autres facteurs d’ordre institutionnel sont également cités par les maires qui renoncent ou
hésitent encore à se représenter : comme l’exigence trop forte des citoyens, les difficultés de fonctionnement du conseil municipal... et surtout le manque de ressources financières.
Patrice : Justement concernant la question des ressources financières, quelle a été l’évolution pour les mairies sur ce plan ?
Léa : Alors on observe depuis quelques années des difficultés financières liées à l’évolution
récente de la législation. On peut citer par exemple la baisse de la dotation globale de
fonctionnement – la DGF -, ou encore la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, même si elle est compensée par l’État. Ces réformes successives ont eu des
répercussions sur les budgets de fonctionnement des communes : les recettes fiscales
territorialisées sont en baisse continue depuis 2021. Ces évolutions ont conduit à une perte d’autonomie financière pour les conseils municipaux, en les faisant davantage dépendre des
impôts nationaux et des dotations de l’État – bien que les impôts locaux demeurent majoritaires dans le financement des communes. En a également résulté une rupture du lien fiscal entre les citoyens et les communes. La Cour des comptes parle à ce sujet de « déterritorialisation ».
Patrice : Et quelles réponses le législateur a-t-il apportées pour remédier à ces difficultés, ainsi qu’au malaise des maires ?
Léa : Alors la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite loi « Engagement et proximité », qui a été promulguée le 27 décembre 2019, qui porte
principalement sur les communes, en particulier les plus petites, a été une première réponse à ces difficultés vécues par les maires. Elle vise à améliorer le statut du maire, en assurant
notamment de meilleures indemnités aux maires des petites communes ou encore un accès
facilité à la formation. Cette loi renforce également les pouvoirs du maire, en révisant certaines dispositions de la loi NOTre, Nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015. Cette loi, qui avait élargi le périmètre et le champ de compétences des intercommunalités – dont nous expliquons le fonctionnement dans l’épisode 3 - avait été mal accueillie par les maires. Elle avait notamment imposé le transfert de la compétence « eau et assainissement » aux communautés de communes. Plusieurs lois ont par la suite été promulguées pour atténuer les effets d’un transfert obligatoire. La loi « Engagement et proximité » a notamment créé une possibilité de délégation de cette compétence d’une communauté de communes vers une
commune membre ou un syndicat infra-communautaire, puis la loi dite « 3DS » relative à la
différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de
simplification de l’action publique locale du 21 février 2022 a permis le maintien par principe des syndicats de gestion des eaux préexistants. Et finalement, une loi promulguée le 11 avril 2025 est complètement revenue sur le caractère obligatoire du transfert de compétence - lorsqu’il n’a pas encore été opéré.
Patrice : Au sujet de la revalorisation de la fonction de maire, une loi portant statut de l’élu local a été promulguée le 22 décembre 2025. Quel est exactement son contenu Léa ?
Léa : Cette loi vise à favoriser l’engagement local, particulièrement dans les plus petites
communes. À cette fin, un statut de l’élu local est créé dans le code général des collectivités territoriales.
Surtout, ce texte améliore les indemnités de fonction des maires et des adjoints aux maires des communes de moins de 20 000 habitants. L’augmentation de ces indemnités variera selon la taille de la commune, de 10% pour celles de moins de 1000 habitants à 4% pour celles qui sont peuplées de 10 000 à moins de 20 000 habitants. Les conditions d’exercice des mandats locaux sont également facilitées : avec une prise en charge de certains frais de transports ou encore une conciliation de l’exercice du mandat avec la poursuite d’une activité professionnelle... Enfin, la loi facilite la reconversion des élus.
Patrice : Et vous pourrez d’ailleurs suivre l’actualité législative sur le « Panorama des Lois », une rubrique de notre site vie-publique.fr
Merci beaucoup Léa pour toutes vos explications ! C’est la fin de notre série consacrée aux
élections municipales 2026 !
Vous pouvez réécouter gratuitement ce cinquième épisode sur vos plateformes préférées et notre chaîne YouTube. N’hésitez pas à vous y abonner !
Et pour en savoir plus, RDV sur notre site internet Vie-publique.fr et nos réseaux sociaux.
On se retrouve très bientôt ! Au revoir « Léa », au revoir à toutes et à tous !
Léa : Au revoir !
Fonctionnement des élections municipales : règles et mode de scrutin (1/5)
Patrice : Bonjour à tous,
Bonjour Léa
Léa : Bonjour Patrice
Patrice : Après l’élection du président de la République, les élections municipales constituent l’autre temps fort de la vie politique française. Le maire reste en effet, selon les études
d’opinion, l’élu préféré des Français, celui auquel ils font le plus confiance.
Les prochaines « municipales », auront lieu les 15 et 22 mars 2026, pour mieux en comprendre les enjeux, « L’Actualité de la vie publique » vous propose une nouvelle série de 5
épisodes consacrée à ces élections.
Au sommaire de ce premier épisode, le fonctionnement des élections municipales : les règles et le mode de scrutin.
Patrice : Première question, Léa, quel est le mode de scrutin des élections municipales ?
Léa : Alors aux élections municipales, on élit le maire mais celui-ci est élu au suffrage universel indirect : cela signifie que les Français n’élisent pas directement leur maire mais votent pour élire des conseillers municipaux qui, eux, éliront le maire et ses adjoints pour un mandat de 6 ans.
Les élections auront lieu les 15 et 22 mars 2026, donc deux dates parce que deux tours peuvent être nécessaires.
Depuis une loi du 21 mai 2025 qui porte sur la réforme du mode de scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants. Un seul et unique mode de scrutin s’applique désormais à l’ensemble des communes, indépendamment du nombre d’habitants : c’est le mode de scrutin proportionnel de liste paritaire. Chaque liste des candidats à la fonction de conseiller municipal doit présenter autant de candidats femmes que de candidats hommes, avec une alternance obligatoire. Désormais, des listes de
candidats doivent être présentées dans toutes les communes et la pratique du
panachage (rayer ou ajouter un nom ou modifier l’ordre des candidats, etc.) est
interdite.
Patrice : Pour quelles raisons a-t-on étendu le mode de scrutin des communes de plus de 1000 habitants à celles de moins de 1000 habitants ?
Léa : Eh bien ce que l’on observe, c’est que la part des femmes dans les petites
communes est aujourd’hui d’environ 38 % contre plus de 48 % dans les communes plus peuplées. Or, les petites communes sont largement majoritaires dans l’ensemble des communes françaises, puisqu’elles représentent environ 70 % du total. La réforme de 2025, qui s’appliquera lors des prochaines élections, en mars 2026, a donc pour but de favoriser la parité dans l’ensemble des conseils municipaux. Encourager la
participation des femmes à la vie publique peut également être un moyen de
répondre à la crise de l’engagement local, qui touche particulièrement les communes de petite taille.
Patrice : Dans les très petites communes, où il n’est souvent pas aisé de trouver des candidats, cette nouvelle règle ne risque-t-elle pas de compliquer la
constitution des listes ?
Léa : Oui c’est vrai que la constitution des listes n’est pas toujours facile dans les
villages et les petits bourgs. Pour tenir compte des spécificités des communes de moins de 1000 habitants, la loi autorise le dépôt de listes incomplètes, mais fixe un seuil minimum de candidats par liste.
Ce seuil minimal correspond à l’effectif à partir duquel le conseil municipal est
considéré complet, c’est-à-dire jusqu’à deux candidats de moins que le seuil légal. Par exemple dans les communes de moins de 100 habitants, le nombre de membres du conseil municipal est fixé à 7 mais il sera considéré complet dès 5 membres.
Afin de favoriser la stabilité des conseils municipaux dans la durée en cas de vacance de sièges - par exemple en cas de démission d’un conseiller - et pour garantir le
pluralisme - c’est-à-dire la diversité des opinions et de leurs représentants-, il sera possible de rajouter deux candidats supplémentaires sur les listes.
Patrice : Est-ce également Léa pour assurer la stabilité des conseils municipaux dans les petites communes que de nouvelles dispositions ont été introduites par la loi du 21 mai 2025 concernant les élections complémentaires ?
Léa : Oui tout à fait Patrice ! Pour éviter la multiplication d’élections partielles
intégrales, un nouveau mécanisme d’élections complémentaires est désormais prévu pour les communes de moins de 1000 habitants, si elles perdent au moins un tiers de l’effectif du conseil municipal ou s’il compte moins de 5 membres. L’élection se
déroulera au scrutin de liste mais la liste pourra ne compter que le nombre d’élus
nécessaire pour compléter le conseil municipal et aux plus deux candidats
supplémentaires.
Patrice : Est-ce que la règle de la parité s’appliquera également à l’élection des adjointes et adjoints au maire ?
Léa : Oui la généralisation du scrutin de liste paritaire à l’ensemble des communes concernera également l’élection des adjointes et adjoints au maire. À noter toutefois, que dans les communes de moins de 1000 habitants, compte tenu de la rareté parfois du vivier de candidats, en cas de remplacement d’une adjointe ou d’un adjoint, le
respect de la parité ne sera pas obligatoire.
Patrice : Alors maintenant concernant les résultats de l’élection, quelles sont les règles ?
Léa : Si une liste a obtenu plus de 50 % des voix exprimées au 1er tour, c’est-à-dire la majorité absolue, cette liste remporte la moitié des sièges de conseillers municipaux en lice. C’est ce que l’on appelle la prime majoritaire.
Les listes qui ont fait moins de 5 % des voix exprimées sont éliminées et le restant des voix est réparti entre les listes ayant obtenu plus de 5 % des voix, y compris celle qui a obtenu la prime majoritaire.
Patrice : Et si aucune liste n’atteint 50 % des votes au 1er tour que se passe-t-il ?
Léa : Eh bien dans ce cas-là, on organise un second tour mais attention ne participent à ce 2nd tour que les listes ayant obtenu plus de 10 % des votes, sachant que des
fusions de listes sont possibles.
Patrice : On n’élit pas le maire directement, mais on va élire en mars 2026 des conseillers municipaux. Combien en élit-on ? Comment le nombre de conseillers à élire est-il fixé ?
Léa : En fait cela Patrice dépend de la taille de la commune.
Au minimum, l’effectif théorique est de 7, dans les communes de moins de 100
habitants. Et dans les grandes communes, de 300 000 habitants et plus, le nombre de conseillers est fixé à 69.
Patrice : Est-ce que cela inclut les trois plus grandes villes de France : Paris, Marseille et Lyon ?
Léa : Non ! Justement pour ces 3 grandes villes c’est différent : actuellement le nombre de sièges est de 163 au Conseil de Paris, 101 au conseil municipal de Marseille (nombre qui sera porté à 111 à partir des prochaines élections) et 73 au conseil
municipal de Lyon.
Patrice : Les règles de l’élection sont-elles différentes pour ces trois grandes villes ?
Léa : Eh bien depuis le vote de la loi dite « PLM » du 31 décembre 1982, le système électoral appliqué à Paris, Lyon et Marseille était différent de celui des autres
communes effectivement. Le scrutin y était organisé au niveau des arrondissements ou des secteurs (qui correspondent à des regroupements d’arrondissements). Les
électeurs élisaient dans chaque arrondissement ou secteur, un conseil
d’arrondissement ou de secteur. Et un tiers de ces conseillers, représentait leur
arrondissement ou leur secteur au conseil de Paris ou au conseil municipal de Lyon ou de Marseille, au sein desquels ils élisaient le maire. Une loi du 11 août 2025, instaure désormais deux votes distincts le même jour pour l’élection des conseillers
d’arrondissement ou de secteur et pour l’élection des conseillers municipaux : donc les électeurs éliront dorénavant directement leurs conseillers municipaux, comme c’est le cas dans les autres communes. Ce changement sera effectif dès les prochaines
élections municipales de mars 2026.
Autre apport de la loi, celle-ci abaisse la prime majoritaire pour la liste arrivée en tête au premier ou au second tour pour l’élection des conseillers de Paris et des conseillers municipaux de Lyon et Marseille. Elle est fixée à 25 % au lieu de 50 % auparavant et pour les conseillers d’arrondissement ou de secteur elle reste fixée à 50 %.
Patrice : Une fois que les élections des conseillers municipaux se sont déroulées, que se passe-t-il ?
Une fois que les élections sont terminées, il reste à élire le maire et ses adjoints. Ce sont les conseillers municipaux qui le font en se réunissant au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant les élections. Ce vote se fait au scrutin secret et à la majorité absolue, soit plus de 50 % des suffrages.
Fin de l’épisode :
Patrice : Eh bien merci Léa pour tous ces éclairages ! C’est la fin de cet épisode !
Dans le prochain, nous nous intéresserons au rôle et aux pouvoirs du maire.
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On se retrouve très bientôt ! Au revoir « Léa », au revoir à toutes et à tous !
Léa : Au revoir !