Élections municipales

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Second tour des municipales le 28 juin 2020

Si la situation sanitaire le permet, le second tour des élections municipales sera organisé le dimanche 28 juin 2020. Le ministre de l'intérieur doit conduire une concertation avec les maires et les forces politiques pour sécuriser les opérations de vote et adapter les modalités de la campagne électorale au contexte créé par le coronavirus.

En bref

Avis du conseil scientifique COVID-19 du 18 mai 2020 : Modalités sanitaires du processus électoral à la sortie du confinement

Rapport

Second tour des municipales : l'avis du conseil scientifique COVID-19

Si le conseil scientifique COVID-19 ne se prononce pas sur une date pour le second tour des municipales, il recommande une réévaluation de la situation sanitaire 15 jours avant la date prévue du scrutin et met en garde sur les risques liés à la campagne électorale. Il formule un ensemble de règles pour sécuriser les opérations électorales.

En bref

Installation des conseils municipaux élus au premier tour : le décret est paru

Annoncé par le Premier ministre, le décret qui fixe la date d'entrée en fonction des conseils municipaux élus au premier tour des municipales est publié au Journal officiel du 15 mai 2020. Les conseils vont entrer en fonction le 18 mai et pourront tenir leur réunion d'installation.

En bref

Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 8 mai 2020 - Réunion d'installation des conseils municipaux et des établissements publics de coopération communale

Rapport

Loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19

Nouvel état d'urgence sanitaire, report des municipales, habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnances pour soutenir l'économie... La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 contient une série de mesures exceptionnelles.

Santé publique - Élections municipales - Entreprise en difficulté - Emploi - Organisation administrative - Épidémie

Ordonnance du 22 avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, et à l'établissement de l'aide publique pour 2021

Élections municipales - Outre-mer - Maladie - Santé publique - Épidémie

Ordonnance du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire

L'ordonnance permet, durant la période d'état d'urgence sanitaire, d'organiser l'intérim après le décès d'un maire ou d'un président d'exécutif local (président d'un département...). Plusieurs élus locaux sont déjà décédés du Covid-19.

Élections municipales - Commune - Département - Coopération intercommunale - Région - Santé publique - Maladie - Épidémie

Ordonnance du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l'établissement de l'aide publique pour 2021

Le second tour des élections municipales a été reporté en raison de la crise sanitaire. L'ordonnance du 1er avril 2020 vient préciser les conditions d'organisation de ce report, tel que fixé par la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face l'épidémie de covid-19.

Élections municipales - Collectivité locale - Santé publique - Maladie

Municipales 2020 : report du second tour

Dans le contexte sanitaire créé par le coronavirus, le président de la République, puis le ministre de l'intérieur ont annoncé le report du second tour des élections municipales initialement prévu le 22 mars 2020.

En bref

Élections municipales 2020 : 1er tour maintenu le 15 mars

Le président de la République a confirmé que le premier tour des élections municipales aurait bien lieu le 15 mars 2020. Les bureaux de vote sont aménagés afin de garantir la sécurité sanitaire des opérations de vote.

En bref

Municipales 2020 - Les communes atypiques (10/10)

Le 28 juin s'est tenu le second tour des municipales dans environ 5 000 communes. Ce scrutin donne lieu à des situations particulières : comment se déroule l’élection notamment dans les communes sans habitant ou peu peuplées

Podcast

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