Municipales 2020 : une nouvelle circulaire pour l'attribution des nuances politiques

Le ministre de l'intérieur, Christophe Castaner, a adressé aux préfets une nouvelle circulaire sur l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales. Cette nouvelle version tient compte de l'ordonnance du Conseil d'État du 31 janvier 2020.

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Plusieurs bras levés tenant des enveloppes de différentes couleurs.
La grille de catégorisation comprend 24 nuances correspondant aux grandes familles politiques. © Pict rider - stock.adobe.com

La circulaire du 3 février 2020 relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 a été publiée sur Légifrance. Traditionnellement, cette instruction est adressée aux préfets, elle est mise en ligne pour la première fois.

Les nuances politiques dans la nouvelle circulaire

Les préfets attribuent une nuance politique aux candidats et aux listes candidates aux élections municipales. La nuance est distincte de l'étiquette qui, elle, est librement choisie par le candidat lors de sa déclaration de candidature. L'objectif est de pouvoir formuler une analyse électorale des résultats des élections des différentes formations politiques au niveau national.

La circulaire du 3 février retient le seuil de 3500 habitants pour l'attribution de nuances. Ce seuil était en vigueur aux élections de 2008. Les chefs-lieux d'arrondissement sont également concernés, y compris si leur population est en-dessous de ce seuil.

Pour la catégorisation des nuances, une grille de 24 nuances est établie, ces nuances correspondent aux principales familles politiques. Une nuance "union du centre" est créée par analogie avec les nuances "union de la gauche" et "union de la droite". Cette nuance sera attribuée aux listes investies par plusieurs formations du centre, dont La République en marche (LREM).

Par ailleurs, une liste qui n'a pas reçu d'investiture mais qui est soutenue par un parti politique disposant de sa propre nuance de liste se verra attribuer la nuance de liste correspondant au bloc du parti. Par exemple, une liste soutenue par le Parti socialiste, et non investie par ce parti, recevra la nuance "divers gauche" (DVG) et non la nuance Parti socialiste (SOC). De même, une liste soutenue par le LREM, et non investie par ce parti, recevra la nuance "divers centre" (DVC) et non la nuance République en marche (REM).

Autre modification de la circulaire, la nuance Debout la France est classée dans le bloc "droite" et non plus à l'extrême droite.

La décision du Conseil d'État sur la précédente version de la circulaire

Le 31 janvier 2020, le juge des référés du Conseil d'État a suspendu des dispositions de la précédente circulaire datée du 10 décembre 2019.

La précédente circulaire prévoyait l'attribution des nuances dans les seules communes de 9000 habitants et plus. Le Conseil d'État, relevant que cette limitation conduisait à exclure 95% des communes de la présentation nationale des résultats, a déduit qu'elle ne pouvait être appliquée au regard de l'objectif d'information des citoyens poursuivi par la circulaire.

Le juge a également suspendu la disposition qui permettait l'attribution de la nuance "divers centre" aux listes soutenues par LREM, le Modem ou l'UDI ou la majorité présidentielle alors que pour les autres nuances, seule l'investiture était prise en compte. Sur ce point, il a estimé que la circulaire instituait une différence de traitement entre les partis politiques et méconnaissait le principe d'égalité.