SNCF Réseau : la Cour des comptes plaide pour un soutien accru de l'État

Malgré la reprise d'une partie de sa dette par l'État, le gestionnaire des infrastructures ferroviaires, Réseau SNCF, demeure "dans une position financière très dégradée et préoccupante" selon un nouveau rapport de la Cour des comptes, rendu le 4 décembre 2018.

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Une route ferroviaire
Une route ferroviaire © Julian Elliott - stock.adobe.com

L'enquête réalisée par la Cour a débuté début 2017 pour s'achever au lendemain du vote de la loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire. Son objectif initial était d'évaluer, d'une part, les effets de la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire et, d'autre part, l'efficacité et la sincérité du contrat de performance 2017-2026, signé entre l'État et SNCF Réseau le 20 avril 2017.

Des réformes à approfondir

Selon la Cour des comptes, la situation financière de SNCF Réseau est loin d'être résolue pour deux raisons principalement.

  • Les objectifs du contrat de performance 2017-2026, exprimés en euros constants, aboutissent en fait à réduire les efforts d'investissement dès 2020 et à atteindre, en 2022, un niveau inférieur à celui de 2017 en dépit des rallonges annoncées par le gouvernement à compter de 2022.
  • L'impossibilité pour SNCF Réseau d'atteindre à terme l'équilibre financier par la seule capacité d'autofinancement, "compte tenu des forts besoins d'investissements de renouvellement, d'un rendement limité des redevances et du dimensionnement actuel du réseau".

Les performances industrielles sont jugées insuffisantes. Des retards sont constatés dans l'installation d'un nouvel outil d'automatisation des horaires et dans la modernisation des postes d'aiguillage et s'accompagnent d'un faible recours au numérique et à la télésurveillance.

Afin d'instaurer les conditions d'un équilibre économique durable, la Cour appelle également le gestionnaire d'infrastructure à "maîtriser les charges d'exploitation, particulièrement de personnels".

Les recommandations de la Cour des comptes

La dette de SNCF Réseau atteint 46,6 milliards d'euros en 2017. Afin d'éviter une "fuite en avant de l'endettement", une augmentation de l'accompagnement par l'État est jugée indispensable, compte tenu des besoins en investissements pour le renouvellement du réseau.

Dans le futur contrat de performance, l'État et SNCF Réseau sont invités à réévaluer la trajectoire des investissements de renouvellement et à déterminer le niveau de participation de l'État.

La hausse des redevances doit être ramenée au niveau actuel de l'inflation. Un bilan socio-économique des lignes secondaires doit être établi. Enfin, SNCF Réseau doit améliorer sa performance industrielle et renégocier l'accord sur l'organisation du temps de travail.