Fraude fiscale : 10 milliards d'euros récupérés par l'État en 2019

Dix milliards d'euros, c'est le montant récupéré par l'État en 2019 dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale. Un bilan positif, notamment grâce à l’amélioration des outils de détection de fraude comme le datamining permettant de croiser les données.

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Fraude fiscale : 10 milliards d'euros récupérés par Bercy en 2019 © LP2Studio - stock.adobe.com

Le gouvernement a présenté le bilan 2019 de son action en matière de lutte contre la fraude fiscaleLes contrôles de l'administration fiscale ont permis de récupérer 9 milliards d'euros, soit 1,3 milliard de plus qu'en 2018. Après trois années de baisses consécutives, ces recettes sont en hausse de 16,3%.

A cela s'ajoute 530 millions d'euros d’amendes pénales dans le cadre de conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP), une procédure qui permet aux entreprises de négocier une amende sans procès.

Bien qu'officiellement fermé depuis 2017, le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), qui gère la régularisation des comptes détenus à l'étranger, continue de traiter les dossiers en cours et a récolté 358 millions d'euros. Enfin, environ 2 milliards d'euros sont encore en attente d'avis des commissions consultatives et feront l’objet d’une mise en recouvrement en 2020.

Des contrôles fiscaux mieux ciblés grâce au datamining

Près de 54 000 opérations de contrôle ont été menées en 2019. 22% de ces contrôles fiscaux ont été ciblés grâce au datamining (exploration de données).

Cet outil qui est en place depuis 2014 permet de croiser les informations des contribuables grâce à une série d'algorithmes (données bancaires, fiscales, patrimoine immobilier, Urssaf, assurance maladie, CAF...) afin de détecter les comportements frauduleux. 

Le datamining est à l'origine de la transmission aux services fiscaux de 100 000 propositions de contrôles. Cette intelligence artificielle a permis de récupérer 785 millions d'euros en 2019, contre 324 millions d'euros en 2018 (+142%). L'objectif du gouvernement est d'atteindre 50% de contrôles recommandés par le datamining en 2022

Traquer les fraudeurs sur les réseaux sociaux

L’article 154 de la loi de finances pour 2020 prévoit, à titre expérimental pour une durée de trois ans, d'autoriser l'administration à collecter les informations publiées sur les réseaux sociaux et les plateformes de commerce entre particuliers. Les services fiscaux n'auront accès qu'à des données rendues publiques par les utilisateurs et ne pourront pas recourir à la reconnaissance faciale.

En 2020, cette expérimentation viendra renforcer les outils à disposition de l’administration fiscale pour détecter les fraudes graves (fausse domiciliation fiscale à l’étranger, activités illicites telles que la contrebande de tabac ou le commerce de stupéfiants…).

Les conditions de mise en œuvre de ce dispositif seront soumises pour avis à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) puis au Conseil d’État avant le lancement de l’expérimentation. Un bilan sera dressé en 2021 puis en 2023 afin d’évaluer son efficacité dans la lutte contre la fraude fiscale.