Procurations, bureaux de vote : face à la propagation du coronavirus, les mesures pour les municipales

Le gouvernement met progressivement en place des mesures pour favoriser l'exercice du droit de vote lors des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 dans le contexte sanitaire créé par la propagation du coronavirus COVID-19.

3 minutes
Municipales 2020
Les opérations de vote ne peuvent pas être assimilées à un rassemblement, en conséquence, le droit de vote peut s'exercer. © GP Photography - stock.adobe.com

Le report du scrutin des municipales 2020 n'est pas à l'ordre du jour. Les opérations de vote ne peuvent pas être assimilées à un rassemblement, en conséquence, le droit de vote peut s'exercer. Le ministre de l'intérieur a cependant précisé que "voter n'est pas un danger". Des mesures sont donc prises pour faciliter l'établissement de procurations. Des recommandations sont attendues sur l'organisation physique des bureaux de vote.

Des procurations facilitées

Dans un communiqué du 9 mars 2020, le ministre de l'intérieur annonce qu'il a adressé aux préfets un télégramme et une instruction pour favoriser l'établissement de procurations :

  • pour les personnes confinées ;
  • pour les personnes vulnérables, notamment les personnes âgées hébergées en Ehpad.

L'instruction relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration a été mise en ligne le 10 mars.

Les personnes confinées ou maintenues à leur domicile pour raisons médicales peuvent demander à un officier de police judiciaire de se déplacer pour recueillir leur demande de procuration. Il est recommandé que l'officier s'équipe en conséquence lors de son déplacement. La personne qui demande une procuration doit porter un masque quand elle reçoit l'officier de police judiciaire.

Dans les hébergements collectifs, une personne travaillant au sein de l'établissement et désignée par le juge d'instance ou l'officier de police judiciaire comme "déléguée de l'officier judiciaire" pourra recueillir les demandes de procuration auprès des résidents. Elle les remettra ensuite à un officier de police judiciaire. 

Des recommandations sanitaires pour les bureaux de vote

Dans un communiqué du 10 mars 2020, le ministère de l'intérieur annonce la signature, par le ministre, d'une circulaire afin d'assurer la sécurité et la sincérité des opérations de vote.

L'aménagement de chaque bureau de vote doit être conçu de manière à éviter les situations de promiscuité prolongée (marquage au sol). Chaque bureau de vote doit être équipé d'une affiche rappelant les gestes barrières, d'un point d'eau à proximité pour permettre le lavage des mains ou à défaut du gel hydro-alcoolique, d'une signalétique vers le point d'eau. Les isoloirs doivent être installés de manière à ce que les électeurs ne soient pas obligés de tirer les rideaux pour garantir le secret du vote. Après chaque tour de scrutin, les bureaux devront être nettoyés de façon approfondie. La circulaire recommande l'utilisation de solutions nettoyantes à base d'eau de javel.

D'autres précisions sont apportées :

  • le port de gants chirurgicaux est déconseillé (les gants ne limitent pas la propagation du COVID-19 mais ils peuvent gêner les opérations de vote, notamment le dépouillement) ;
  • les électeurs sont encouragés à venir voter avec leur propre stylo de couleur noire ou bleue indélébile ;
  • dans les bureaux de vote équipés de machines à voter, celles-ci doivent être nettoyées toutes les 30 minutes ;
  • un électeur qui porte un masque chirurgical ne pourra voter que s'il est identifiable malgré le port du masque. S'il n'est pas identifiable, il devra enlever son masque pour que son identifiée soit vérifiée. S'il refuse, il ne pourra pas voter.

Par ailleurs, dans le cas où le maire ne peut pas ou refuse de constituer des bureaux de vote, les préfets peuvent se substituer à eux après mise en demeure.