Incidences du COVID-19 sur l'économie française : une note du Sénat

Face à la crise provoquée par l'épidémie de COVID-19, le gouvernement a engagé le 20 mars 2020 un plan d'urgence destiné à soutenir l'économie. Le Sénat en dresse un état des lieux précis.

3 minutes
© La Rédaction

"Un impact sur l'activité économique et les finances publiques encore largement sous-estimé", pour la commission des finances du Sénat, la crise sanitaire liée au coronavirus va provoquer des dépenses et des pertes de recettes supérieures aux prévisions du gouvernement.  Après une première note publiée le 27 mars 2020, la commission des finances du Sénat a publié le 3 avril une nouvelle note de conjoncture et de suivi des mesures d'urgence prise pendant l'épidémie de COVID-19.

Le plan d'urgence présenté par le gouvernement repose majoritairement sur des mesures de trésorerie en faveur des entreprises et des salariés (45 milliards d'euros) et sur des garanties de l'État aux prêts bancaires des entreprises (300 milliards d'euros). 

Quels impacts sur les administrations publiques ?

Selon le Sénat, la crise va induire une baisse des recettes de l'État, qu'elles soient fiscales (au titre de l'impôt sur les sociétés, de la taxe sur la valeur ajoutée…) ou non fiscales, le gouvernement demandant aux entreprises dans lesquelles il a des participations de ne pas verser de dividendes cette année.

L'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) va être majoré, de même que la capacité d'emprunt de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.

La Direction générale des finances publiques suit l'évolution des dépenses et des recettes des collectivités territoriales afin d'identifier et de soutenir celles qui sont en difficulté. Elles vont subir une baisse du produit de certains impôts.

La mise en œuvre du plan d'urgence

Le dispositif exceptionnel de chômage partiel est encadré juridiquement. Les entreprises y recourent massivement, surtout les petites. L'État leur verse une allocation qui leur permet de financer l'indemnisation des salariés en activité partielle.

Un fonds de solidarité a été créé pour les entreprises de dix salariés au plus dont l'activité est particulièrement touchée. Le fonds est doté de 750 millions d'euros par l'État et, sur la base du volontariat, de 250 millions par les régions. La Fédération française de l'assurance va aussi y contribuer (200 millions d'euros). Par ailleurs, environ 29 000 entreprises ont déjà conclu un prêt bénéficiant de la garantie de l'État.

D'autres mesures d'urgence vont peser sur les finances publiques :

  • la prime exceptionnelle défiscalisée et désocialisée, que peuvent attribuer aux salariés les entreprises disposant d'un accord d'intéressement ;
  • les perspectives financières de l'Unédic, appelées à se dégrader ;
  • les mesures d'accompagnement des entreprises (suspension des contrôles fiscaux, soutiens à la trésorerie), renforcées pour les compagnies aériennes ;
  • de nouvelles dépenses en matière de recherche : d'importants moyens publics ont été mobilisés pour financer la recherche contre le COVID-19 ; à moyen et long termes, le budget consacré à la recherche sur la santé sera accru ;
  • la prolongation de trois mois des droits à l'aide médicale d'État arrivant à expiration entre le 12 mars et le 1er juillet.