Second tour des municipales : le vote par procuration simplifié

Alors que le second tour des élections municipales est prévu dimanche 28 juin 2020 dans environ 5 000 communes, de nouvelles mesures simplifiant le vote par procuration sont entrées en vigueur.

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Formulaire administratif à remplir pour effectuer un vote par procuration.
Les personnes ne pouvant se déplacer à cause de l'épidémie de COVID-19 peuvent demander à leur commissariat ou gendarmerie de venir à leur domicile pour établir la procuration. © Cyril Papot - stock.adobe.com

Les procurations établies pour le 22 mars toujours valables

Selon le communiqué, les procurations établies pour le second tour des municipales qui était prévu initialement le 22 mars restent valables pour le second tour du dimanche 28 juin 2020 (décret du 28 mai 2020).

Par conséquent, si le mandataire qui doit voter à la place de l'électeur absent n'a pas changé, il n'est pas nécessaire de faire une nouvelle procuration

Ce qui change

Les mandataires peuvent avoir deux procurations (contre une en temps normal pour les procurations établies en France) comme le prévoit la loi du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales.

Un décret du 18 juin 2020 concernant les dispositions spécifiques du second tour des municipales précise pour sa part que le recueil des procurations est facilité en permettant aux personnes ne pouvant pas se déplacer à cause de l'épidémie de COVID-19 de demander à leur commissariat ou gendarmerie de se déplacer à leur domicile pour établir la procuration (sans avoir à fournir de justificatif).

Par ailleurs, comme l'atteste aussi le nouveau formulaire sur le vote par procuration, les électeurs n'ont plus à justifier la raison de leur procuration.

Enfin, à la suite de ce même décret du 18 juin 2020, les demandes de procuration peuvent désormais être établies également dans des lieux accueillant du public (fixés par des arrêtés préfectoraux).