Police nationale : le rapport 2019 de l'IGPN

Pour l'année 2019, l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) enregistre une hausse des enquêtes judiciaires et une légère baisse des enquêtes administratives.

3 minutes
Policiers harnachés avec lanceur de grenades lacrymogènes, vus de dos.
Suite à la contestation des usages des armes LBD (lanceur de balle de défense) et des grenades à main de désencerclement, on constate une baisse de leur utilisation. © Hadrian/ifeelstock - stock.adobe.com

Le rapport d'activité de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), la "police des polices", fait état de ses activités pour l'année 2019. Les mouvements sociaux liés aux gilets jaunes de la fin d'année 2018 et début de l'année 2019 avaient conduit à la saisie de l'IGPN pour des enquêtes judiciaires et administratives concernant des faits de violences de la part des forces de l'ordre et la contestation de l'usage de certaines armes non létales.

Les enquêtes judiciaires et administratives

En 2019, le nombre d'enquêtes judiciaires menées par l'IGPN est en augmentation de 23,7% par rapport à 2018. Le parquet de Paris ayant demandé à l’IGPN d’enquêter pour toutes plaintes relatives à l’usage de la force, quelle que soit la gravité des faits, plus de la moitié des saisies portent sur les violences volontaires par une personne dépositaire de l’autorité publique.

 

Si les enquêtes concernant les usages d’armes à feu individuelle sont en baisse, celles touchant l’usage d’armes de force intermédiaire ont augmenté passant de 43 en 2018 à 115 en 2019.
Les enquêtes concernant les vols et détournements de scellés sont en baisse tandis que celles touchant à la corruption ont augmenté (sachant que ce champ  recouvre des actes très divers).

Les enquêtes administratives menées par l’IGPN concernent les faits les plus graves ou les plus exposés médiatiquement (usage de la force ayant causé des blessures sérieuses, usage de la force disproportionnée). Elles sont au nombre de 224 en 2019 (290 en 2018) et touchent principalement :

  • le manquement au devoir d’exemplarité ;
  • l’usage disproportionné de la force ou de la contrainte ;
  • le manquement au devoir de protection de la personne interpellée ;
  • le manquement au devoir de probité ;
  • le manquement aux règles d’utilisation des fichiers de données à caractère personnel ;
  • le manquement à l’obligation de discernement.

Hausse des signalements par les particuliers

9 564 particuliers se sont adressés à l’IGPN (une augmentation de 26,2%) essentiellement par internet et téléphone. La plateforme administrative de signalement a enregistré 4 792 signalements (une augmentation de 22,3%).

Comme pour l’année précédente, les signalements concernent les violences et comportements jugés brutaux (32%), le manque de respect (20%), le refus de prendre la plainte, l’absence de considération pour le plaignant (15%).

82,5% de ces signalements ont été orientés vers les directions d’emploi des fonctionnaires visés afin d’être traitées, 3% orientés vers une délégation de l’IGPN.

Quel usage des armes ?

L'usage des armes individuelles a connu une légère baisse au cours de l'année (303 usages pour 309 en 2018).

Suite à la contestation des usages des armes LBD (lanceur de balles de défense) et des grenades à main de désencerclement (GMD), à l'origine de blessures graves, on constate une baisse de leur utilisation. Il y a eu ainsi 10 785 tirs en 2019 contre 18 976 en 2018.

L’usage du pistolet à impulsion électrique (PIE), en augmentation de 29% (2 349 tirs en 2019 pour 1 820 en 2018), pourrait devenir l’alternative à l’intervention physique pour neutraliser un individu.

mots-clés :