Ségur de la santé : après les accords salariaux, une nouvelle gouvernance pour l'hôpital

Les accords salariaux du Ségur de la santé signés le 13 juillet 2020 octroient plus de 8 milliards d'euros aux personnels hospitaliers. Le 21 juillet 2020, le ministre des solidarités et de la santé a présenté pour sa part les conclusions du Ségur sur la nouvelle gouvernance de l'hôpital.

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Urgences hospitalières
Les accords du Ségur de la santé sur les carrières, les métiers et les rémunérations qui octroient plus de 8 milliards d'euros aux personnels hospitaliers ont été signés par une majorité d'organisations syndicales. © moodboard - stock.adobe.com

Ces premiers accords sur le Ségur de la santé font suite à la concertation ouverte le 25 mai 2020 avec tous les acteurs de la santé (agences régionales de santé, assurance maladie, ordres professionnels, représentants des établissements et employeurs du secteur sanitaire et médico-social, syndicats hospitaliers, syndicats de praticiens et professions paramédicales libéraux, représentants des étudiants et jeunes médecins...).

Les accords du Ségur de la santé du 13 juillet 2020 sur les carrières, les métiers et les rémunérations qui octroient plus de 8 milliards d'euros aux personnels hospitaliers ont été signés par une majorité d'organisations syndicales représentant d'une part les professions non médicales (FO, CFDT, Unsa), d'autre part les professions médicales (INPH, Snam-HP, CMH).

Le ministère des solidarités et de la santé a également annoncé le 21 juillet 2020 les conclusions du Ségur notamment en matière d’investissement et de financement des hôpitaux mais aussi de gouvernance.

Un accord sur la fonction publique hospitalière

Cet accord de 7,6 milliards d'euros/an prévoit :

  • une revalorisation des métiers avec 183 euros nets/mois pour tous les personnels hospitaliers paramédicaux (infirmiers, aides soignants...) et non médicaux (agents techniques, administratifs...) ;
  • une révision des grilles de salaire de l'ordre de 35 euros nets/mois pour certains métiers (aides-soignants et corps infirmiers notamment) ;
  • de nouvelles majorations pour les heures supplémentaires, le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés ;
  • la création de 15 000 postes afin de pourvoir les postes vacants mais aussi afin de mieux assurer les besoins en recrutements et en remplacements.

Un accord sur les médecins hospitaliers

Pour les 100 000 médecins hospitaliers, l'accord signé table sur 450 millions d'euros/an avec en particulier :

  • la revalorisation de l'indemnité de service public exclusif qui passera à 1 010 euros bruts/mois ;
  • et la création de trois échelons de fin de carrière de manière à les inciter à exercer durablement au sein de l'hôpital public (deux échelons de fin de grille de 5 000 euros et un troisième de 7 000 euros bruts annuels sur des durées de quatre ans).

     

    Une nouvelle gouvernance

    Parmi les principales conclusions du Ségur, 19 milliards d’euros d’investissement dans le système de santé sont prévus pour améliorer la prise en charge des patients et le quotidien des soignants.

    Il est également question en particulier de :

    • donner aux territoires les principaux leviers de l’investissement en santé ;
    • accélérer la sortie de la "T2A" (tarification à l’acte) et privilégier la qualité des soins ;
    • financer l’ouverture ou la réouverture de 4 000 lits à la demande ;
    • accélérer la transition écologique à l'hôpital ;
    • développer la télésanté sur tous les territoires ;
    • lutter contre les inégalités de santé.