Télévision : nouvelles règles sur la publicité et la diffusion de films

Entrés en vigueur depuis le 7 août 2020, deux décrets portent sur les règles de la publicité et la diffusion d’œuvres cinématographiques sur le petit écran. Ils s’inscrivent dans le cadre de la modernisation du cadre législatif et réglementaire du secteur audiovisuel.

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Audiovisuel assouplissement des règles. Vue sur une télécommande et un écran télé.
Afin d’encourager la fréquentation des cinémas, la publicité pourra faire la promotion de films en sortie. Et ce, durant une période de 18 mois à titre expérimental. © rcfotostock - stock.adobe.com

Déjà ébauchées dans le projet de réforme de l’audiovisuel présenté en 2019, ces évolutions visent, d’une part, à « créer un environnement plus favorables au dynamisme des entreprises du secteur, confrontées aux difficultés économiques renforcées avec la crise sanitaire et la concurrence des nouveaux acteurs numériques mondiaux » et, d’autre part, à enrichir l’offre cinématographique pour le téléspectateur.

Autorisation de la publicité « segmentée »

Le premier décret modifie les obligations des éditeurs de service en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat. 
Il autorise les services de télévision à proposer une publicité dite « segmentée », c’est-à-dire ciblée en fonction de la zone de diffusion du téléspectateur. Le décret s’accompagne de restrictions : 

  • la publicité ne devra pas mentionner l’adresse de l’annonceur afin de préserver les ressources publicitaires des médias locaux ; 
  • elle sera limitée en volume horaire de diffusion et sera prohibée lors de la diffusion de programmes jeunesse ;
  • elle devra être clairement identifiée pour assurer la bonne information des téléspectateurs.

Autre mesure contenue dans ce décret, afin d’encourager la fréquentation des cinémas, la publicité pourra faire la promotion de films en sortie. Cette mesure sera expérimentale pendant une période de 18 mois et fera l’objet, trois mois avant son terme, d’une évaluation d'impact sur le secteur de l’industrie cinématographique. 

Diffusion de films moins contrainte pour les chaines généralistes

Le second décret porte sur le régime de diffusion des œuvres cinématographiques sur les chaînes « non cinéma ». Il étend la grille horaire de programmation de films sur ces chaines aux mercredis, vendredis soir, samedis et dimanche dans la journée. Le samedi soir, seuls les films préfinancés par les chaînes sont autorisés à la diffusion ainsi que les œuvres d’art et d’essai. Un bilan de cette disposition sera effectué par le CSA dix-huit mois après son entrée en vigueur.

Dans un communiqué, le ministère précise, par ailleurs, que la transposition de la directive européenne « Services médias audiovisuels » qui prévoit d’appliquer aux plateformes les obligations de financement et d’exposition de la production française et européenne entrera en vigueur dès 2021 par voie d’ordonnance. Initialement prévue dans le projet de loi audiovisuel, son examen par le parlement avait été bouleversé par la crise sanitaire.