Notre-Dame de Paris : un manque de transparence dans la gestion des dons

La Cour des Comptes pointe le manque de transparence dans la gestion et l'utilisation des dons issus de la souscription nationale pour financer la reconstruction de Notre-Dame de Paris. Dans son rapport, la Cour réclame également une enquête administrative afin d'établir les circonstances de l'incendie de la cathédrale le 15 avril 2019.

Temps de lecture  3 minutes

Notre-Dame de Paris. Travaux en cours.
Le rapport de la Cour des Comptes rappelle que les dons doivent uniquement être employés aux travaux et non aux frais de financement de l'établissement public. © La Rédaction

824,756 millions d'euros de dons : c'est le montant des fonds collectés pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris au 31 décembre 2019.

Le rapport de la Cour des Comptes du 30 septembre 2020 sur la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris rappelle la loi sur l'utilisation des fonds "exclusivement destinés au financement des travaux de conservation et de restauration".

Le cadre législatif prévu par la loi du 29 juillet 2019 instituait en effet une souscription nationale pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Le pilotage avait été confié à un établissement public mis en place le 1er décembre 2019.

Informer sur l'emploi des dons

Pour assurer une gestion plus transparente, le Cour des Comptes recommande la mise en place d'une comptabilité claire sur l'emploi des fonds "permettant de donner à chacun des organismes collecteurs des dons une information détaillée sur l'emploi des fonds issus de la souscription nationale".

La gestion des dons déroge au principe de financement d'un établissement public et provoque une "débudgétisation" selon la Cour des Comptes. Une partie des dons récoltés a été utilisée pour assurer le financement des charges de fonctionnement à hauteur de 5 millions d'euros.

La Cour des Comptes demande l'apport de crédits budgétaires de la part du ministère de la culture pour le financement de l'ensemble des charges de l'établissement public.

La réponse du ministère de la culture figure en annexes du rapport et précise que l'utilisation d'une partie de la souscription nationale pour le financement du fonctionnement de l'établissement public a été déclaré lors du vote de la loi.

Le rapport déplore aussi l'absence de réunions d'information sur l'avancée des travaux aux organismes collecteurs. La Cour des Comptes rappelle que l'utilisation transparente des fonds garantie la relation de confiance entre les organismes de collecte et les donateurs.

Au total 338 086 donateurs ont participé à cette souscription avec :

  • 184 398 287 euros de dons effectivement encaissés (22,36% du total) ;
  • 439 357 882 euros de promesses de dons (53,27%) ;
  • 201 000 000 euros de promesses de dons direct à l'établissement public (24,37%).

Mener une enquête administrative

Déclarée dans un état préoccupant, la cathédrale fait l'objet en 2016 d'un programme de travaux de restauration de 58 millions d'euros sur dix ans. L'aboutissement des travaux était prévu en 2028. Au moment de l'incendie, les différents chantiers programmés étaient à des stades d'avancement différents.

La Cour des comptes considère l'absence d'enquête administrative "très anormale" au regard des chantiers engagés avant l'incendie et des travaux de rénovation à venir. Elle conseille la mise en place de cette enquête pour déterminer les éventuelles défaillances dans l'organisation administrative et dans la conduite du chantier.

L'objectif est d'aboutir à un plan d'action définissant l'ensemble des points à vérifier pour la sauvegarde des cathédrales du pays et de l'ensemble des monuments du patrimoine.

À l'été 2020, les montants déjà engagés atteignent 91 millions d'euros. Le budget prévisionnel des travaux de mise en sécurité et de consolidation de la cathédrale a été réévalué et estimé à 165 millions d'euros en juillet 2020 (initialement évalué à 65 millions d'euros en mai 2019) en raisons de la complexité de l'édifice et des retards engrangés par la crise sanitaire.