Nouveau plan tabac 2020-2021 et accompagnement du réseau des buralistes

Le 19 octobre 2020, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics, a présenté le nouveau plan tabac pour la période 2020-2021. Ce plan fait de la lutte contre la contrebande et le commerce illicite du tabac une priorité. Il s'inscrit dans la continuité de l'accompagnement du réseau de proximité des buralistes.

Signalétique rouge d'un bureau de tabac, la fameuse carotte, obligatoire depuis 1906.
Le nouveau plan tabac 2020-2021 s’inscrit dans le cadre de la politique de santé publique et vise notamment à faire de nos enfants la première génération d'adultes sans tabac. © Benjamin Sibuet - stock.adobe.com

Le programme national de lutte contre le tabac 2018-2022 a pour objectif de faire des enfants la première génération d'adultes sans tabac. Il repose sur la hausse du prix du tabac et la lutte contre le commerce illicite. Ces mesures s'accompagnent d'un soutien aux buralistes. Le nouveau plan tabac 2020-2021 s'inscrit dans cette dynamique.

 

Les priorités du nouveau plan tabac 2020-2021

La lutte contre le trafic de tabac est au cœur du plan tabac 2020-2021. La mise en œuvre de nouveaux moyens repose sur trois axes.

Le renseignement

La collecte de renseignements sur la contrebande et le commerce illicite est renforcée par la mise en place :

  • d'un site, Stop Trafic Tabac, afin d'alerter les douanes ;
  • d'une équipe associant services de renseignement et services de contrôle pour l'Île-de-France. Déjà 11,5 tonnes de tabac ont été saisies.

Trafic de tabac et cigarettes sur 2020

  • 64 293 missions consacrées à la lutte contre le trafic ;
  • 10 694 constatations ;
  • 2 618 constatations dans le fret express et postal ;
  • 183 tonnes saisies, dont 103 tonnes de cigarettes.

Source : direction générale des douanes et des droits indirects (2020).

Les techniques de ciblage

De nouvelles techniques de contrôle garantiront la traçabilité du tabac. Un outil de collecte et d'analyse de données sur les réseaux sociaux permettra la détection de ventes illicites de tabac en ligne. Des scanners nouvelle génération seront déployés dans les ports et sur les autoroutes, visant plus particulièrement les poids lourds.

La coopération

La coopération se fait avec d'autres administrations sur plusieurs niveaux : national, européen, international. Les achats transfrontaliers seront visés par des contrôles renforcés avec des autorités douanières européennes et dans le cadre d'un accord d'assistance mutuelle internationale. La mise en commun d'informations s'accompagne d'actions de coopération.

Cette lutte contre le trafic de tabac permet d'accompagner le réseau des buralistes.

L'accompagnement du réseau des buralistes

Le cadre législatif et réglementaire de l'ensemble de la filière tabac en France est fixé par la douane. Les débitants de tabac sont des préposés de l'administration liés à la douane par un contrat de gérance. L'accompagnement des buralistes se fait de deux manières.

Des prestations nouvelles

La transformation du métier de buraliste accompagne la lutte contre le tabagisme. Les quelque 24 000 débits de tabac en France vont pouvoir proposer de nouvelles prestations, dont l'encaissement des créances fiscales, des amendes et des prestations locales de services publics.

L'aide à la transformation

Un budget de 20 millions d'euros par an, soit 19 950 euros par buraliste en 2020, est consacré à l'évolution du métier. Le protocole d'accord de transformation du réseau des buralistes, signé le 2 février 2018, a pour objectifs :

  • de donner les moyens aux buralistes d'assurer le rôle de commerçants de proximité ;
  • de les soutenir en cas d'une augmentation du tabac significativement pénalisante ;
  • d'accompagner les plus fragiles par un renforcement des aides existantes.

 

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