Date des élections régionales et départementales : la mission confiée à Jean-Louis Debré

Les prochaines élections régionales et départementales ont lieu en principe en mars 2021. En raison de l'épidémie de Covid-19 et de son impact sur l'organisation des élections, le Premier ministre a confié à Jean-Louis Debré une mission pour définir dans quelles conditions le scrutin pourrait être maintenu en mars 2021 ou reporté.

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Le Premier ministre précise que le report de ces élections ne peut "se concevoir sans une concertation approfondie, susceptible de déboucher sur un consensus politique le plus large possible". © OceanProd - stock.adobe.com

Dans une lettre du 23 octobre 2020, le Premier ministre, Jean Castex détaille le contenu de la mission qu'il confie à Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel. Cette mission doit étudier les conditions dans lesquelles pourraient se tenir les élections régionales et départementales en mars 2021 mais aussi les conditions dans lesquelles un report pourrait être décidé. Jean-Louis Debré doit rendre ses conclusions avant la fin du mois de novembre.

Élections et contexte sanitaire

Le renouvellement des conseils départementaux et des conseils régionaux, ainsi que le renouvellement des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique sont prévus en mars 2021. Or, la crise sanitaire est source d'incertitudes sur les conditions d'organisation de ces élections. Cette crise peut aussi avoir un fort impact sur la campagne électorale. Des élus ont ainsi saisi le Gouvernement pour décider d'un report de ces élections.

La mission confiée par le Premier ministre à Jean-Louis Debré s'inscrit dans ce contexte.

Le contenu de la mission

Dans la lettre à Jean-Louis Debré, le Premier ministre précise que le report de ces élections (qui implique la prolongation du mandat des élus en place) ne peut "se concevoir sans une concertation approfondie, susceptible de déboucher sur un consensus politique le plus large possible". Une concertation doit donc être menée avec les présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale, l'ensemble des forces politiques représentatives (présidents des groupes parlementaires, responsables des partis politiques), l'assemblée des départements de France, Régions de France, l'association des maires de France.

La mission doit définir dans quelles conditions le scrutin pourrait être maintenu en mars 2021 et dans quelles conditions il pourrait être reporté et à quelle échéance.