Élections régionales et départementales : vers un report en juin 2021

Missionné par le Premier ministre pour définir les conditions d'organisation des élections régionales et départementales dans un contexte de crise sanitaire, Jean-Louis Debré a rendu ses conclusions le 13 novembre 2020. Il propose le report du scrutin prévu en mars 2021 à juin 2021.

Temps de lecture  3 minutes

© Stock-adobe.com

Est-il pertinent de maintenir en mars 2021 les scrutins pour le renouvellement des conseils départementaux et des conseils régionaux, ainsi que le renouvellement des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique alors que l'état d'urgence sanitaire est prorogé jusqu'au 16 février 2021 ?

C'est à cette question que répond le rapport remis au Premier ministre par Jean-Louis Debré. S'il est possible d'organiser les élections dans le respect d'un protocole sanitaire strict, Jean-Louis Debré considère cependant que "la sincérité des scrutins suppose que la campagne qui les précède se tienne, pour quelques mois, en dehors d'une loi d'état d'urgence sanitaire".

Dans un communiqué du 13 novembre 2020, le Premier ministre a annoncé un projet de loi "dans les toutes prochaines semaines" qui prévoira un nouveau calendrier électoral et des aménagements à l'organisation des scrutins dans le sens des propositions du rapport de Jean-Louis Debré.

Une modification du calendrier électoral

Dans le cadre de sa mission, Jean-Louis Debré a auditionné de nombreux responsables politiques (présidents des assemblées, présidents des groupes parlementaires, chefs de partis politiques, associations d'élus...) ainsi que des représentants de la communauté scientifique.

Le maintien des scrutins en mars 2021 suscite d'importantes objections de la part du conseil scientifique Covid-19 mais aussi des partis politiques, notamment sur les conditions d'organisation de la campagne électorale. Les scientifiques conseillent d'éviter les réunions de travail au sein des partis politiques ainsi que les réunions électorales. Dans le même temps, l'instauration du confinement depuis le 29 octobre interdit tout rassemblement et l'état d'urgence sanitaire compromet le déroulement normal de la campagne électorale.

Il ressort de ces entretiens que le report en juin 2021 des scrutins prévus initialement en mars est une option raisonnable, susceptible de recueillir le plus large soutien politique. En cas de report, le Gouvernement devrait annoncer la nouvelle date des scrutins dès le début décembre 2020.

Afin de réévaluer la situation sanitaire à l'approche des élections, il est recommandé que le conseil scientifique remette un rapport directement au Parlement au printemps 2021. En cas de détérioration de la situation sanitaire, le Gouvernement devrait alors déposer un projet de loi pour aménager de nouveau les dates de scrutin.

Le rapport souligne, par ailleurs, que la situation en Guyane devrait faire l'objet d'un examen spécifique.

Des aménagements pour la tenue des scrutins

Pour garantir la préparation et la tenue des scrutins dans de bonnes conditions, le rapport présente des propositions pour la campagne électorale et pour l'organisation des scrutins.

Pour la campagne électorale, les propositions sont les suivantes :

  • majorer le plafond des dépenses de propagande pour tenir compte de l'allongement de la durée de la campagne et réduire le délai de paiement du remboursement forfaitaire des dépenses électorales ;
  • envisager un doublement du format des professions de foi.

Pour la tenue du scrutin, les propositions sont les suivantes :

  • tenir compte des demandes d'inscription sur les listes électorales jusqu'au sixième vendredi précédant les scrutins ;
  • faciliter le recours aux procurations en permettant à chaque mandataire de recevoir deux délégations et en ouvrant le droit à certains électeurs (personnes vulnérables, par exemple) de demander que l'officier de police judiciaire se déplace pour établir leur procuration ;
  • n'envisager le vote par correspondance ou par internet que dans des conditions assurant la fiabilité technique et matérielle, en veillant au respect du caractère personnel et secret du vote.