Crise sanitaire : le Conseil d'État maintient la fermeture des bars et restaurants

La fermeture des bars et restaurants pour raisons sanitaires est maintenue. C'est le sens de la décision du Conseil d'État rendue le 8 décembre 2020 à la suite du recours d'un syndicat de l'hôtellerie et de la restauration. Le juge estime légale cette fermeture d'autant qu'une "approche différenciée" selon les territoires serait insuffisante.

Temps de lecture  3 minutes

Vitrine de bar-restaurant fermé avec chaises empilées à l'intérieur.
Pour le Conseil d’État, le décret du 29 octobre 2020 ne porte pas une atteinte "excessive" à la liberté du commerce et de l’industrie. C’est pourquoi, le juge des référés ne suspend pas le texte. © JFBRUNEAU - stock.adobe.com

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et du reconfinement, les bars et restaurants sont fermés depuis le décret du 29 octobre 2020 (article 40). Le gouvernement prévoit toutefois une réouverture éventuelle des établissements de restauration et débits de boissons le 20 janvier 2021.

Dans ce contexte, l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih), premier syndicat de l'hôtellerie et de la restauration, avait saisi le Conseil d'État demandant la suspension de cette mesure.

Mais, dans sa décision du 8 décembre 2020 sur la fermeture des bars et des restaurants, le Conseil d'État a rejeté cette demande.

Une fermeture légale des bars et restaurants

Pour le Conseil d’État, le décret du 29 octobre 2020 sur les mesures pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ne porte pas une atteinte "excessive" à la liberté du commerce et de l’industrie. C’est pourquoi, le juge des référés ne suspend pas le texte.

La décision se fonde sur les risques de contaminations dans les restaurants et les bars. Le juge rappelle que le virus se propage "principalement par gouttelettes respiratoires, par contact et par voie aéroportée" et "une distance d'un mètre ne suffit pas à elle seule à limiter la contagion en espace clos".

Le Conseil d'État observe que, selon les comités scientifiques français, les regroupements sociaux avec une forte densité de personnes constituent l’une des premières causes de transmission du covid-19 et que le risque de contamination s’aggrave lorsque les personnes restent longtemps dans un espace clos. Il s'appuie aussi sur les conclusions d'une étude publiée dans la revue Nature le 10 novembre 2020 à partir des données de géolocalisation de 98 millions d'habitants des dix aires urbaines les plus importantes des États-Unis. D'après cette étude, les restaurants et bars (comme les hôtels et les salles de sport) présentent "un risque significativement plus élevé de transmission du virus que les autres lieux de brassage de population, commerces notamment".

Une approche non disproportionnée

L'Umih considérait notamment "disproportionnée" la fermeture des bars et restaurants dans toute la France. Une approche différente en fonction des territoires ne suffirait pas à "casser la dynamique actuelle de progression du virus", précise le Conseil dans sa décision du 8 décembre 2020, puisque c'est "l'ensemble des hôpitaux français qui sont aujourd'hui sous tension".

Par ailleurs, une ouverture des établissements accompagnée d'un couvre-feu n'aurait pas un effet sanitaire comparable à celui attendu de la fermeture selon le juge des référés.

Cependant, le syndicat a également déposé une requête au fond contestant la légalité de l'article 40 du décret du 29 octobre 2020. Une audience est attendue d'ici environ douze mois selon l'Umih. Ses adhérents pourraient, si la requête aboutit, demander une indemnisation pour "préjudices causés par l'illégalité fautive du gouvernement".