Élections 2021 : les sénateurs opposés au vote à distance

Risques de fraudes, contraintes techniques et logistiques, délais trop courts... Un rapport du Sénat estime que les conditions ne sont pas réunies pour organiser le vote par correspondance "papier" ou par internet pour les élections régionales et départementales prévues en 2021. Le vote à l'urne doit rester la priorité.

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Vote par correspondance. Mains d'homme écrivant sur une enveloppe de papier kraft.
Les sénateurs préconisent d'expérimenter le vote à distance dans un premier temps afin d'évaluer les difficultés du vote postal et son impact sur la participation des électeurs. © H_Ko - stock.adobe.com

En France, le vote postal n'existe plus depuis 1975, sauf pour les expatriés et les personnes incarcérées qui peuvent utiliser le vote par correspondance. Face à la forte abstention aux élections municipales de 2020 et à la crise sanitaire en cours, la mise en place du vote à distance fait l'objet d'un débat récurrent.

Lancée le 18 novembre 2020, la mission d'information de la commission des lois du Sénat s'est penchée sur la faisabilité du vote à distance, en particulier lors des élections départementales et régionales en 2021. Les auditions ont permis de prendre les avis de 28 représentants de l'administration, élus locaux, universitaires, professionnels du secteur postal et du vote électronique, etc.

Remis le 16 décembre 2020, le rapport d'information sur le vote à distance estime que "les conditions ne sont pas réunies" pour organiser en 2021 le vote par correspondance "papier" ou par internet.

Des impératifs de sécurité et de logistique

Selon les conclusions du rapport d'information sénatorial, le vote à distance ne peut pas être mis en place pour les prochaines échéances électorales prévues en 2021 :

  • ni le vote par correspondance "papier", qui suppose de revoir l'ensemble des procédures électorales et de sécuriser les voies d'acheminement des plis ;
  • ni le vote par internet en l'absence d'une "véritable identité numérique".

Or, souligne le rapport, la réflexion sur le vote à distance est soumis à deux impératifs :

  • la continuité de la vie démocratique et le déroulement des élections en toute sécurité ;
  • la garantie de la sincérité du scrutin et du secret du vote.

Le document revient ainsi sur les risques de "pression communautaire" évoqués par le ministre de l'intérieur pour s'opposer au vote à distance.  Il note d'ailleurs que cette pratique existe déjà dans le vote à l'urne et le vote par procuration.

Néanmoins, les sénateurs préconisent :

  • d'expérimenter le vote à distance pour des consultations locales afin d'évaluer les difficultés du vote postal (acheminement des plis, sécurisation du dispositif, refonte du calendrier électoral, réorganisation des bureaux de vote et du dépouillement) et son impact sur la participation des électeurs ;
  • de développer la sécurisation du vote par internet.

Le vote à l'urne : "un rituel républicain"

Le rapport sénatorial insiste sur "la primauté du vote à l'urne" avec passage dans l’isoloir.

Pour lutter contre l'abstention, les sénateurs préconise toutefois d'élargir les possibilités de recourir au vote par procuration, mises en place aux dernières élections municipales, dont :

  • la double procuration (au lieu d'une) ;
  • la procuration depuis le domicile (et non plus dans les commissariats de police et de gendarmerie).

Le mal-inscription, qui touche les électeurs dont le rattachement à un bureau de vote ne correspond pas à leur lieu de vie effectif est également pointé du doigt. Sont concernés 7,6 millions de Français. Le Répertoire électoral unique (REU) apparaît comme une première solution qui permet à chaque électeur de s'inscrire en ligne sur les listes électorales.