Plan de relance économique de l'UE : approbation du Parlement européen

Par 582 voix pour, 40 contre et 69 abstentions, le Parlement européen a approuvé, le 10 février 2021, l'un des éléments majeurs du plan de relance de l'UE établissant une "facilité pour la reprise et la résilience" (FRR). Face aux conséquences du Covid-19, ce plan prévoit l'injection de 672,5 milliards d'euros dans l'économie européenne.

UE et plan de relance... Calculatrice, monnaie et billets en euro sur fond de drapeau européen.
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Les députés européens ont voté, à une importante majorité, en faveur de la résolution sur les objectifs, le financement et les règles d’accès à la facilité pour la reprise et la résilience. La pièce maîtresse du plan de relance Next Generation EU est un soutien financier de 750 milliards d’euros aux États sous forme de subventions et de prêts. La Commission devra emprunter sur les marchés pour le financer. Il s'agit d'une première.

La FRR est la réponse européenne à la crise liée à la pandémie de COVID. Elle a deux objectifs :

  • à court terme, relancer l'économie en soutenant le revenu national brut, les investissements et le niveau de vie des ménages ;
  • à long terme, poursuivre les investissements dans les domaines prioritaires européens, notamment la transition verte et la transformation numérique.

Financer les mesures nationales mais sous certaines conditions

Les États membres travaillent, à l'heure actuelle, à l’élaboration de leurs plans nationaux de reprise et de résilience afin d’accéder aux fonds mis à disposition au titre de la facilité pour la reprise et la résilience. Pour le moment, 18 gouvernements ont présenté leur projet de plan, en tout ou partie, devant la Commission européenne. Six pays en ont dévoilé quelques éléments, et trois n’en sont encore qu’au stade de la discussion. La mise en œuvre des mesures budgétaires de reprise économique par l’intermédiaire de plans nationaux des États membres de l’UE est la priorité de l'Union européenne pour 2021.

Pour être éligibles à ces fonds, les gouvernements des États membres doivent soumettre leurs plans de relance à la Commission européenne d’ici la fin avril 2021 en détaillant les réformes et investissements prévus :

  • chaque plan national doit consacrer au moins 37% de son budget à des mesures en faveur du climat et au moins 20% à la transformation numérique. Les fonds ne doivent pas être utilisés pour des dépenses budgétaires ordinaires ;
  • la Commission évalue les plans en fonction de critères d’efficacité, de cohérence et de garanties contre la fraude, la corruption et les conflits d’intérêts ;
  • l’accès aux financements européens est aussi conditionné au respect de l’État de droit et des valeurs fondamentales de l’UE.

Un financement par un endettement commun inédit

Adopté par le Conseil européen le 21 juillet 2020 pour faire face à la crise économique, le plan de relance prévoit un grand emprunt commun de 750 milliards d'euros, qui sera remboursé jusqu'en 2058. À cet effet, les 27 chefs d'État et de gouvernement se sont mis d'accord pour créer de nouvelles ressources. Cette décision sur des "ressources propres" de l'Union est indispensable au financement du plan de relance européen dont la France sera le troisième bénéficiaire.

Les Parlements des 27 États membres sont appelés à ratifier l'accord sur les "ressources propres" sans quoi aucun versement ne pourra avoir lieu.

En ce qui concerne la France, l'Assemblée nationale a voté, le 26 janvier 2021, en faveur du projet de loi autorisant la création de nouvelles ressources pour alimenter le budget de l'UE, approuvant ainsi la réforme du budget de l'Union. Le Sénat a donné son feu vert le 4 février 2021.