Next Generation EU : 750 milliards d'euros pour la relance économique de l'UE

La présidente de la Commission européenne a présenté un projet de plan de relance économique de l'Union européenne pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire liée au COVID-19. Ce plan crée un nouveau instrument, Next Generation EU, doté de 750 milliards d'euros qui viendront s'ajouter au budget européen.

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Lors du Conseil européen organisé le 23 avril 2020, les États membres se sont entendus sur la nécessité d’un vaste plan de relance économique pour faire face aux conséquences de l’épidémie de COVID-19. La Commission européenne a été chargée par le Conseil d’élaborer les modalités concrètes de mise en œuvre de ce plan. Ursula  von der Leyen, a présenté les propositions de la Commission au Parlement européen le 27 mai 2020.

Un fonds de relance associant prêts et subventions

La Commission européenne propose un plan de 750 milliards d’euros. Nommé "Next Generation UE", le plan est adossé au projet de budget pluriannuel européen d'environ 1100 milliards d'euros pour la période 2021-2027. Le montant de 750 milliards sera emprunté sur les marchés financiers par la Commission européenne au nom de l’Union européenne et viendra s’intégrer aux programmes et aux fonds financés par l’Union européenne. Le plan est ainsi réparti :

  • 500 milliards sous forme de subventions accordés aux pays les plus durement touchés par la crise, en premier lieu l’Italie et l’Espagne. Les pays bénéficiaires devront présenter un plan d’investissements et de réformes compatible avec les objectifs de transition écologique et numérique que l’Union européenne s’est fixés ;
  • 250 milliards sous forme de prêts aux États membres.

Le montant de ce fonds vient s’ajouter aux 540 milliards validés par le Conseil européen au mois d’avril.

La proposition de la Commission ouvre la voie aux négociations entre États membres en vue du prochain Sommet européen prévu les 18 et 19 juin.

Des approches divergentes sur les moyens de la relance

L’unanimité des États membres est requise pour l’adoption du budget pluriannuel et du fonds de relance. Or, avant la présentation des propositions de la Commission, deux plans ont été proposés par des États. Si ces plans reposent sur des objectifs communs, dont l’aide aux secteurs économiques particulièrement touchés par l’épidémie, des divergences profondes subsistent sur les mécanismes à mettre en œuvre.

Le 18 mai, la France et l’Allemagne ont présenté les modalités d’un fonds de relance européen. D'un montant de 500 milliards d’euros et adossé au prochain budget européen 2021-2027, ce fonds serait financé par des emprunts contractés par la Commission européenne sur les marchés financiers au nom de l’Union européenne. Ce mécanisme pourrait ainsi ouvrir la voie à une mutualisation de la dette à l’échelle de l’Union européenne. Les sommes issues de ce fonds seraient versées sous forme de subventions, et non de prêts, aux régions et secteurs les plus touchés, pendant une période de trois ans.

Le 23 mai, les Pays-Bas, l’Autriche, le Danemark et la Suède ont présenté un contre projet en réaction à la proposition franco-allemande. Ces pays écartent l’idée d’une mutualisation de la dette. Au lieu de dotations, ils privilégient le recours à des prêts accordés aux pays en difficulté à des taux favorables et dans un délai de deux ans. Ces prêts seraient conditionnés à la mise en œuvre, par les pays concernés, de réformes structurelles et fiscales.