Fiscalité directe locale : près de 98 milliards d'euros de recettes en 2020

Le produit de la fiscalité directe locale s'est élevé à 97,8 milliards d'euros en 2020. La progression des recettes de fiscalité directe locale repose essentiellement sur les impôts "économiques" payés par les entreprises.

Feuillets d'avis d'imposition locale et foncière.
Les taxes d'habitation et foncière, dites taxes "ménages", ont augmenté de 1,9% en 2020, contre 2,9% en 2019. © HJBC - stock.adobe.com

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie le bilan de la fiscalité directe locale en 2020 dans le numéro d'avril 2021 du Bulletin d'information statistique de la DGCL. Le produit de la fiscalité directe des collectivités locales s’élève à 97,8 milliards d'euros en 2020, en hausse de 2,2% (après +3,3% en 2019).

La fiscalité directe recouvre :

  • les impôts dits "économiques", versés par les entreprises ;
  • les taxes dites "ménages", payées principalement par les ménages ;
  • la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;
  • les taxes annexes introduites en 2015 : la taxe additionnelle spéciale annuelle (TASA) et la taxe gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). Leurs montants sont plus faibles.

Les recettes des impôts "économiques" toujours en hausse

L'augmentation du produit des impôts locaux en 2020 résulte de la progression des impôts "économiques" : +3% (après +4,9% en 2019) qui n’ont pas été touchés, en 2020, par les effets de la crise sanitaire.

Les impôts directs locaux payés par les entreprises ont progressé, notamment sous l'effet de la croissance de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (+3%) et de la cotisation foncière des entreprises (+3,2%).

Le secteur communal perçoit la moitié du produit des impôts économiques. Le reste est réparti entre les départements (14%) et les régions et collectivités territoriales uniques (35%). 

Les taxes "ménages" ne progressent que faiblement en 2020

Les taxes dites "ménages", c'est-à-dire la taxe d'habitation et les taxes foncières, ont augmenté de 1,9% en 2020, après +2,9% en 2019. Il s'agit de la plus modeste expansion des ces recettes depuis 2014.

La suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales pour les 80% de foyers les moins aisés explique l'arrêt de la hausse de son taux en 2019 et 2020. En 2020, le produit de la taxe d'habitation s'élève à 23,9 milliards d'euros, un montant en hausse de 1,5% par rapport à 2019. Il représente à lui seul un quart de la fiscalité directe locale en 2020. Le produit des taxes sur le foncier bâti atteint 35,3 milliards d'euros (soit plus du tiers des recettes de fiscalité directe locale).

En 2020, les trois quarts des recettes liées aux taxes "ménages" ont été destinés au secteur communal, et le quart restant aux départements.

TEOM, TASA et GEMAPI

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est à destination du seul secteur communal. Elle atteint 7,1 milliards d'euros en 2020 (soit 7% de la fiscalité directe locale).

Son expansion (+1,8%) s'explique essentiellement par l’évolution des bases nettes d’imposition (+1,9%), particulièrement celles des groupements (+2,0%, contre +1,2% pour les bases communales).

Les taxes annexes, à savoir la TASA, destinée à la région Île-de-France, et la taxe GEMAPI, à destination du secteur communal, ont représenté respectivement 80 millions d'euros (un montant stable depuis plusieurs années) et 204 millions en 2020 (+7,3% par rapport à 2019).