Assurance chômage : les effets prévus de la réforme au 1er juillet 2021

La deuxième phase de la réforme de l'assurance chômage, qui prévoit un changement du mode de calcul des indemnités, entrera en vigueur au 1er juillet 2021. Selon une étude réalisée par l’Unédic, 1,15 million de chômeurs seront touchés par cette mesure et verront leur allocation baisser la première année.

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Panneau de direction Pôle emploi.
Selon les estimations de l’Unédic, 63% des allocataires percevront au total une indemnisation moins élevée. © Jackin - stock.adobe.com

La réforme de l’assurance chômage était partiellement entrée en vigueur en novembre 2019, avant d’être suspendue en raison de la crise sanitaire. La principale mesure reportée portait sur le nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR) qui sert de base à celui de l’allocation chômage.

Le décret du 30 mars 2021 sur le régime d'assurance chômage prévoit l’application de ce nouveau mode de calcul à compter du 1er juillet 2021. À la suite à la publication du décret, l’Unédic a publié une étude d’impact sur les effets estimés de la réforme de l'assurance chômage.

Baisse de l'allocation chômage

L’Unédic estime que 2,8 millions de personnes ouvriront un droit à l’allocation chômage entre juillet 2021 et juin 2022. Selon l’organisme, le nouveau mode de calcul entraînera une baisse de l’allocation journalière de 17% en moyenne la première année pour 1,15 million d’allocataires (soit 41%).

Ces nouvelles règles de calcul conduisent à indemniser moins, mais plus longtemps : 14 mois en moyenne, contre 11 actuellement. Selon les estimations de l’Unédic, dans l'ensemble, 63% des allocataires percevront au total une indemnisation moins élevée et 23% une indemnisation supérieure.

Les personnes concernées sont principalement des demandeurs d’emploi qui s’inscrivent à la suite de contrats à durée déterminée ou d’intérim. En effet, la réforme sera moins favorable aux personnes qui alternent contrats courts et chômage, car les périodes d’inactivité seront désormais prises en compte dans le calcul de l’indemnisation.

Pour éviter des revenus trop bas aux personnes les plus précaires, cette baisse d’allocation sera limitée par un plancher : le salaire journalier de référence (SJR) baissera de 43% maximum par rapport au mode de calcul de la convention chômage de 2017. Parmi les 1,15 million d’allocataires, 365 000 bénéficieront de ce plancher.

2,3 milliards d’euros d’économies par an

Certaines mesures ont été assouplies ou reportées en attendant une meilleure situation de l'emploi qui s’établit selon deux critères :

  • baisse du nombre de chômeurs en catégorie A de 130 000 sur six mois ;
  • nombre de déclarations préalables à l’embauche de plus d’un mois (hors intérim) supérieur à 2,7 millions sur quatre mois consécutifs.

Le durcissement de l’ouverture des droits a ainsi été reporté. Les conditions d’ouverture des droits au chômage sont provisoirement maintenues à quatre mois travaillés (au lieu des six mois prévus par la réforme). Lors du retour à une situation de l'emploi plus favorable, le passage à six mois de la condition minimale d’affiliation aura pour effet de retarder l'ouverture des droits de près d'un demi-million de personnes.

La dégressivité des allocations chômage pour les hauts revenus entrera en revanche en vigueur au 1er juillet 2021. Cette dégressivité interviendra au 9e mois d’indemnisation (mars 2022), mais pourra s’appliquer au 7e mois d’indemnisation en cas d'amélioration de la situation de l'emploi. Avec cette mesure, 35 000 personnes verront leur allocation diminuer entre mars et juin 2022. Il s'agira majoritairement de cadres et d'hommes diplômés de l’enseignement supérieur.

Selon l’étude d’impact de l’Unédic, la réforme conduirait à une baisse des dépenses d’environ 2,3 milliards d’euros par an en régime de croisière, c’est-à-dire une fois que l’on aura retrouvé la situation économique proche de celle que l’on a connue avant la crise sanitaire.

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