Associations : la Cour des comptes appelle à moderniser le soutien de l'État

Dans un référé publié le 21 mai 2021, la Cour des comptes dresse un état des lieux du soutien de l’État au monde associatif. Elle souligne en particulier l'absence de stratégie et une coordination fragile. La Cour recommande un "soutien modernisé" du secteur.

Des membres de l'association Linkee distribuant de la nourriture aux plus précaires.
La Cour des comptes dénonce la mise en place "laborieuse" des mesures de soutien pour faire face à la crise du Covid-19 et le "saupoudrage des subventions". © Stéphane de Sakutin/AFP

Sport, culture, formation, aide humanitaire... Les associations portent un engagement dans de nombreux domaines. L'État leur apporte une aide centrale à leur développement. La direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA), qui dépend du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est chargée d'organiser l'accompagnement de la vie associative.

Dans un référé transmis au gouvernement le 10 mars 2021, la Cour des comptes dresse un bilan critique de la politique en direction des associations menée en 15 ans et des quatre plans de soutien. La Cour souligne que la crise sanitaire liée au Covid-19 a mis en évidence les difficultés et les besoins du monde associatif.

Une absence de stratégie et d'efficacité

"Accumulation de mesures", défaut de pilotage, la Cour des comptes souligne le manque de stratégie à long terme de la politique de soutien aux associations. Le référé note que le dernier plan de soutien datant de 2018 n'est toujours pas effectif. Le compte d’engagement citoyen (CEC), par exemple, créé en 2016 pour ouvrir un droit à la formation des bénévoles, ne devrait s'appliquer qu’en 2021.

Le document pointe aussi une coordination fragile de la politique d'aide, répartie entre de multiples services centraux et locaux. Le Cour des comptes évoque notamment le besoin d'une coordination constante de la double tutelle (DJEPVA et Direction générale du trésor) des associations de l'économie sociale et solidaire (ESS).

La Cour dénonce par ailleurs la mise en place "laborieuse" des mesures de soutien pour faire face à la crise du Covid-19 et le "saupoudrage des subventions". Selon le référé, "aucun des dispositifs mis en place n’a été mobilisé par plus de la moitié des associations concernées, les résultats étant particulièrement bas s’agissant du fonds de solidarité".

Quant à la modernisation des organisations, le retard de l'aide à la transition numérique est là aussi lié à "l'absence d’un pilotage interministériel et un mode de financement d’information de la vie associative" (SIVA) pour dématérialiser les demandes de subvention, n’est toujours pas réalisé 15 ans après le début de la démarche.

Mieux piloter et moderniser

La Cour des comptes présente plusieurs recommandations :

  • consolider au niveau central le portage de la vie associative par la DJEPVA autour d’un bloc de compétence à caractère interministériel ;
  • coordonner le soutien à la vie associative locale sous l’autorité des préfets ;
  • concentrer les dispositifs transversaux de soutien financier aux associatifs en privilégiant leur modernisation ;
  • unifier les guichets d’accompagnement ;
  • relancer le système interministériel d’information de la vie associative.