Ruptures conventionnelles individuelles : une baisse durant la crise sanitaire de 2020

Pour la première fois depuis 2013, le nombre de ruptures conventionnelles individuelles dans le secteur privé est en baisse en France métropolitaine. La majorité des secteurs d'activité sont concernés, mais pas toutes les catégories de salariés. Cette baisse se manifeste dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19.

Homme signant un formulaire sous le contrôle de son employeur
Le nombre de ruptures conventionnelles est en recul pour la première fois depuis 2013, avec 427 000 homologations dans le secteur privé en France métropolitaine. © Panumas / Stock-adobe.com

Le 30 juillet 2021, la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié une étude sur les ruptures conventionnelles individuelles en 2020.

Le nombre de ruptures conventionnelles est en recul pour la première fois depuis 2013, avec 427 000 homologations dans le secteur privé en France métropolitaine. Cela représente une baisse de -3,6% par rapport à 2019. Toutefois, ces chiffres sont à nuancer selon les périodes de l'année 2020. Si avril et mai sont des mois historiquement bas, juillet (soit l'après-confinement) connaît un record d'homologations.

Une baisse des ruptures conventionnelles quasi généralisée...

Entre début mars et fin avril 2020, 31 959 ruptures conventionnelles ont été homologuées, contre 70 307 en 2019 sur la même période. Cette très forte baisse en première partie de l'année a eu lieu durant les semaines de confinement, dans le contexte de la crise sanitaire.

Les secteurs d'activité connaissant les baisses les plus fortes en 2020 sont :

  • hébergement et restauration (-12,4%) ;
  • autres activités de services (organisations associatives, réparation d'ordinateurs et de biens...) (-8,9%) ;
  • administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale (-7,2%) ;
  • commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (-7,1%) ;
  • activités financières et assurances (-5,6%).

Le secteur des activités spécialisées scientifiques et techniques (experts-comptables, notaires, architectes, agences de voyage, conseil, service de sécurité...) est une exception : le nombre de ruptures conventionnelles connaît une hausse de 4,1% en 2020, contre 3,6% en 2019.

... À nuancer sur l'ensemble de l'année 2020 et selon les catégories socioprofessionnelles

Le nombre de ruptures conventionnelles remonte à un niveau jamais égalé en juillet (51 379 ruptures conventionnelles), qui ne compense pas la chute enregistrée durant les mois de confinement.

Le nombre de ruptures conventionnelles est en baisse pour toutes les catégories d'âge en dessous de 50 ans. Il augmente en revanche chez les plus de 50 ans (+3,2%), qui rassemblent 20% des ruptures conventionnelles.

La répartition des signataires par tranches d'âge reste identique : la proportion augmente jusqu'à 30 ans, puis baisse jusqu'à 59 ans, où elle connaît un ressaut.

La catégorie des cadres est la seule à connaître une augmentation des ruptures conventionnelles individuelles (+2,3%). Le nombre est en baisse pour les autres catégories socioprofessionnelles :

  • ouvriers qualifiés ou non qualifiés (-1,8%) ;
  • employés (-6,9%) ;
  • techniciens, contremaîtres, agents de maîtrise (-1,4%).

L'indemnité médiane des cadres, à niveau d'ancienneté donné, est plus avantageuse que pour les autres catégories. Elle s'élève à 5 510 euros (930 euros pour les employés). À rémunération identique, l'indemnité médiane représente 0,32 mois de salaire par année d'ancienneté pour les cadres (elle est de 0,25 mois pour les employés et les ouvriers, soit le minimum légal).

L'étude souligne que les évolutions annuelles de l'activité et du nombre de ruptures conventionnelles par secteur sont positivement corrélées, sans qu'une relation de cause à effet puisse en être déduite.