Présidentielle 2022 : la recommandation du CSA sur le temps de parole des candidats

La recommandation du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur la prise en compte des temps de parole et d'antenne des candidats à l'élection présidentielle de 2022 est parue au "Journal officiel" du 22 octobre 2021. Quelles sont les règles applicables au traitement de l'actualité électorale par les médias audiovisuels ?

Élection présidentielle 2022. Écran de télévision. Le CSA veille au temps de parole et d'antenne des candidats.
Toutes les interventions d'un candidat et de ses soutiens sont considérées comme du temps de parole, sauf circonstances exceptionnelles. © pict rider - stock.adobe.com

En avril 2022 se tient en France l'élection du président de la République. La recommandation n° 2021-03 du 6 octobre 2021 du CSA détermine les règles de temps de parole et d'antenne applicables à cette élection et les notions à prendre en compte.

Traitement de l'actualité électorale

L'élection du président de la République se déroule les 10 et 24 avril 2022.

La campagne électorale officielle est ouverte à compter du deuxième lundi précédant le premier tour soit le 28 mars 2022. Pour le second tour, elle s'ouvre au lendemain du premier tour soit le 11 avril 2022. Le CSA détermine deux autres périodes durant lesquelles les règles applicables au traitement de l'actualité électorale sont en vigueur :

  • du 1er janvier 2022 au 7 mars (période d'équité) ;
  • du 8 mars 2022 à la veille de l'ouverture de la campagne électorale (période d'équité renforcée).

Ces règles concernent les services de radio, de télévision et de communication audiovisuelle.

Toutes les interventions d'un candidat et de ses soutiens sont considérées comme du temps de parole, sauf circonstances exceptionnelles.

Si le président de la République est candidat, déclaré ou présumé, toutes ses interventions relevant du débat politique sont prises en compte. Les interventions relevant de l'exercice de sa charge ou de la présidence du Conseil de l'Union européenne ne le sont pas.

Les propos critiques tenus à l'encontre de candidats sont pris en compte si leur auteur soutient un autre candidat.

Le temps d'antenne comprend :

  • le temps de parole d'un candidat ;
  • les interventions de soutien à sa candidature ;
  • les séquences qui lui sont consacrées si elles ne lui sont pas explicitement défavorables ;
  • les éditoriaux et commentaires politiques, revues de presse, débats, analyses, présentations de sondages lorsqu'ils concernent un seul candidat et ne lui sont pas explicitement défavorables.

Les éditeurs doivent veiller à respecter le principe d'équité pour les temps de parole et d'antenne de tous les candidats.

Le CSA tient compte, durant la première période, de la représentativité des candidats (résultats d'élections antérieures, soutiens d'élus et de partis politiques, indications de sondages) et de leur capacité à manifester l'intention d'être candidat.

Durant la seconde période et la campagne électorale, le CSA tient compte de la représentativité des candidats et de leur contribution à l'animation du débat électoral.

Relevé des temps de parole et des temps d'antenne

Durant les première et seconde périodes et la campagne électorale, les éditeurs relèvent les temps de parole et d'antenne des candidats et de leurs soutiens dans l'ensemble de leurs programmes.

Le CSA établit une liste d'éditeurs (24 chaînes d'information généralistes radio et télévision) devant lui transmettre ces relevés à des dates précises par voie électronique, sur plusieurs périodes :

  • première période (du 1er janvier au 7 mars 2022) ;
  • seconde période (du 8 mars 2022 à la veille de la campagne électorale) ;
  • campagne précédant le premier tour (du premier jour de campagne au vendredi inclus précédant le premier tour) ;
  • campagne précédant le second tour (du lundi suivant le premier tour au vendredi inclus précédant le second tour).

Ces relevés sont publiés sur le site du CSA au moins une fois par semaine à compter de la publication de la liste des candidats par le Conseil constitutionnel.

Les éditeurs sont tenus de conserver les enregistrements audio et vidéo des programmes diffusés durant les périodes concernées par la recommandation.