Espace Schengen : vers un élargissement à la Bulgarie, à la Croatie et à la Roumanie ?

L'espace Schengen, créé en 1985, est une réalisation historique de la construction européenne. Chaque jour, près de 3,5 millions de personnes se déplacent entre des États de la zone Schengen. Un récent rapport de la Commission européenne dresse l'état des lieux et les priorités de l'espace Schengen.

Entrée dans la ville de Schengen au Luxembourg.
D'après le rapport, les États membres mettent correctement en œuvre les règles de Schengen mais des améliorations sont possibles. © karaboux - stock.adobe.com

Ce rapport sur la situation dans l'espace Schengen rappelle notamment l'importance de l'achèvement de l'espace Schengen. Il invite le Conseil à adopter les décisions permettant à la la Croatie, à la Roumanie et à la Bulgarie d'en faire partie officiellement, puisque ces pays ont mené à bien le processus d'évaluation Schengen. Cette invitation vaut aussi pour Chypre une fois que le pays aura mené à bien cette évaluation.

C'est la Commission européenne qui a publié, le 24 mai 2022, ce premier rapport sur la situation dans l'espace Schengen. Ce rapport fait suite à la stratégie Schengen, présentée en 2021, et s'inscrit dans le cadre de l'initiative visant à renforcer la gouvernance Schengen au moyen d'un rapport annuel présentant l'état de l'espace Schengen.

Quelles actions prioritaires à mener ?

Le rapport évoque une série d'actions prioritaires à mener concernant l'espace Schengen :

  • mettre en œuvre la nouvelle architecture informatique et l'interopérabilité pour la gestion des frontières ;
  • tirer parti des outils de coopération transfrontalière ;
  • exécuter des vérifications systématiques aux frontières extérieures sur tous les voyageurs ;
  • veiller à ce que l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) utilise toutes les possibilités permises par son mandat ;
  • lever tous les contrôles aux frontières intérieures ;
  • adopter le code frontières Schengen révisé.

Au sujet de Frontex

Lors de la session plénière du 4 mai 2022, les députés européens ont suspendu leur approbation de la décharge du budget de Frontex pour 2020. Le Parlement met en avant les enquêtes en cours lancées par l'Office européen de lutte antifraude (Olaf) au sujet d'incidents liés aux droits fondamentaux, dont le refoulement de migrants.

Le rapport présente également les priorités découlant des évaluations Schengen. Les évaluations Schengen portent sur :

  • la gestion des frontières extérieures ;
  • la coopération policière ;
  • les retours ;
  • le système d'information Schengen ;
  • les politiques en matière de visas ;
  • la protection des données.

D'après le rapport, les États membres mettent correctement en œuvre les règles de Schengen mais des améliorations sont possibles. Le mécanisme d'évaluation est efficace mais des efforts sont nécessaires dans le domaine de la politique de retour et du système d'information Schengen.

Le nouveau cycle annuel Schengen

Le rapport 2022 sur la situation dans l'espace Schengen inaugure un cycle annuel dans le cadre de la nouvelle gouvernance Schengen :

  • participation renforcée des acteurs concernés par la surveillance du fonctionnement de l'espace Schengen ;
  • suivi à y donner par l'adoption de mesures.

Ce suivi prévoit un bilan régulier pour identifier les problèmes à un stade précoce afin d'assurer des responsabilités communes et l'adoption de mesures appropriées.

En juin 2021, la Commission avait proposé un nouveau mécanisme d'évaluation et de contrôle, récemment adopté par le Conseil, appelé à jouer un rôle essentiel dans le nouveau modèle de gouvernance Schengen.