Législatives 2022 : la Nupes, une nuance politique à part entière dit le Conseil d'État

Dans une décision du 7 juin 2022, le Conseil d'État a demandé au ministre de l'intérieur que la Nupes (Nouvelle union populaire écologique et sociale) soit comptabilisée comme une "nuance politique unique".

Façade du Conseil d'État.
En mai 2022, le ministre de l’intérieur avait précisé les 18 nuances politiques attribuées aux candidats aux élections législatives des 12 et 19 juin 2022. © Florence Piot - stock.adobe.com

C'est le juge des référés du Conseil d'État qui a enjoint le ministre de l'intérieur de prendre en considération la Nupes comme une nuance politique à part entière (ordonnance du 7 juin 2022). La coalition de la Nouvelle union populaire écologique et sociale (Nupes) comprend La France insoumise, Europe Écologie les Verts, Génération.s, Génération Écologie, Les nouveaux Démocrates, le Parti communiste français et le Parti socialiste. Selon le juge, "la Nupes rassemble les principaux partis et formations politiques de gauche autour d’un programme partagé et de candidatures uniques dans l’ensemble des circonscriptions". Par conséquent, estime le Conseil, "elle constitue un courant politique qui participe à la structuration du débat des élections législatives de 2022". Le Conseil demande donc au ministre de l’intérieur d’inscrire, avant le 10 juin 2022, la Nupes dans la grille des nuances des candidats aux législatives afin d’assurer une "présentation sincère des résultats des scrutins".

Dans un tweet du 7 juin 2022 , le ministère de l'intérieur a répondu prendre acte de cette décision et procèdera en conséquence à la modification de la grille des nuances politiques.

La circulaire du 13 mai 2022 sur l'attribution des nuances politiques

La circulaire du 13 mai 2022 sur l'attribution des nuances aux candidats pour les élections législatives de 2022 avait été adressée aux préfets et aux hauts-commissaires. Elle contenait une grille composée de 18 nuances politiques.

Cette deuxième circulaire faisait déjà suite à une première circulaire signée le 27 avril 2022 qui ne prenait pas en compte Ensemble ! regroupant La République en marche et le Modem.

Quelle différence entre étiquette politique et nuance politique ?

L'étiquette politique est librement choisie par le candidat alors que la nuance politique est attribuée par l'administration.

Les préfets doivent attribuer une nuance à chaque candidat en fonction de critères précis. Cette nuance peut donc être différente de l'étiquette que déclare le candidat. La circulaire précise que cette attribution est un "préalable essentiel" à l'analyse électorale et à la lisibilité des résultats des élections pour les citoyens.