Stockage de gaz dans l'UE : quelles nouvelles règles pour sécuriser l'approvisionnement énergétique ?

L'Union européenne dispose désormais d’un mécanisme permettant d'améliorer le niveau de stockage de gaz des pays de l'Union avant la saison hivernale 2022-2023. Ce mécanisme doit faciliter le partage équitable entre les pays européens à la fois des stocks de gaz mais aussi de la charge financière.

Stockages souterrains de gaz.
Les opérateurs doivent remplir les installations de stockage souterrain de gaz à hauteur de 80% au moins de leur capacité avant le 1er novembre 2022. © Mariakray - stock.adobe.com

Renforcer la sécurité énergétique au sein de l'Union européenne (UE) dans le contexte de la guerre que la Russie mène contre l'Ukraine, tel est l'objectif du nouveau règlement adopté par les États membres lors d'un Conseil qui a réuni les ministres européens de l'énergie le 27 juin 2022.

Passation conjointe de marchés

D’ici à août 2022, la Commission européenne publiera aussi des orientations sur le mode d’utilisation d’un mécanisme d’approvisionnement conjoint en gaz.

Pour faire face aux risques d’interruption des approvisionnements en gaz en provenance de Russie, la Commission européenne avait présenté une proposition en procédure accélérée relative à une politique européenne en matière de stockage de gaz dès le 23 mars 2022.

Un niveau minimal de stockage de gaz

Pour protéger les citoyens européens contre d’éventuelles ruptures d’approvisionnement en gaz, le nouveau règlement prévoit que :

  • les opérateurs fassent remplir les installations de stockage souterrain de gaz à hauteur de 80% au moins de leur capacité avant le 1er novembre 2022 (le niveau de remplissage à l’échelle de l’UE se situe actuellement légèrement au dessus de 50%) ;
  • les États membres diversifient les sources d’approvisionnement en gaz et prennent des mesures en faveur de l’efficacité énergétique.

Le niveau de stockage du gaz dans chaque État membre de l’UE étant très variable, l’équité était une préoccupation majeure lors des négociations.

Certains pays disposent de grandes capacités (Autriche, Lettonie, Hongrie, Slovaquie). En revanche, les pays ne disposant pas d'une grande capacité de stockage doivent conclure des accords avec les autres États membres pour qu'ils stockent les quantités de gaz nécessaires pour eux.

Par ailleurs, les États de Chypre, d’Irlande et de Malte ont obtenu une dérogation à ce règlement d'obligation de remplissage des capacités de stockage "tant que ces pays ne seront pas directement interconnectés" au réseau gazier d’un autre État membre.

Une certification obligatoire pour les installations de stockage de gaz

Conformément au règlement, les installations européennes de stockage de gaz seront qualifiées d’infrastructures critiques selon le communiqué de presse du Parlement européen en date du 23 juin 2022. Les opérateurs de stockage devront donc obtenir une nouvelle certification afin d’écarter les risques de perturbations extérieures. Les opérateurs qui n’obtiennent pas cette certification seront obligés de renoncer à la propriété ou au contrôle d’installations de stockage de gaz au sein de l’UE.

Selon un eurodéputé polonais qui dirige l'équipe de négociation du Parlement, "ce règlement est la réponse à la situation actuelle. Gazprom utilise la fourniture d’énergie comme une arme, donc nous mettons en place un bouclier protecteur. Aucune personne utilisant l'énergie comme une arme ne sera en charge de nos capacités de stockage."