Le 25 février 2022, la commission des affaires économiques a publié un point d’étape sur la sécurité d'approvisionnement électrique, dans le cadre d’une mission d’information sur l’énergie et l’hydrogène nucléaires.
Des tensions sur l'approvisionnement en électricité
Selon les sénateurs, la situation du système électrique français est critique. L'activité de production nucléaire d'Électricité de France (EDF) est tombée à un niveau historiquement bas, entre 295 et 315 térawattheures pour 2022.
Cette baisse des capacités du parc nucléaire est due principalement à la crise sanitaire. Un nombre élevé de réacteurs est à l’arrêt, en raison d'opérations de maintenance décalées à la suite des mesures de confinement. D'autres arrêts sont liés à des problèmes de corrosion identifiés sur certains réacteurs. À cela s'ajoute la fermeture de la centrale de Fessenheim en 2020.
Ces difficultés suscitent des inquiétudes quant à l'approvisionnement de la France en électricité. Le gestionnaire du Réseau de transport d'électricité (RTE), chargé d'assurer l'équilibre entre l'offre et la demande d'électricité, a placé le pays en "vigilance particulière" pour les prochains hivers jusqu'en 2024.
Sécuriser l'approvisionnement en électricité
Cette situation de tension en matière d'approvisionnement électrique :
- comporte des risques pour les consommateurs d'énergie (ménages, collectivités, entreprises). Si RTE n'envisage pas de coupe généralisée de l'électricité, il estime que des "coupures ciblées, locales, temporaires et maîtrisées" sont probables (vague de froid, situation de faible production éolienne ou encore dégradation de la disponibilité du parc nucléaire) ;
- nuit à la transition écologique. Pour faire face à cette baisse de la production nucléaire, le gouvernement a facilité le recours aux centrales à charbon par un décret du 5 février 2022, une décision qui va à l'encontre de l'engagement de la loi Énergie-Climat de 2019 ;
- pénalise l'indépendance énergétique de la France. Il y a eu un recours "quasi systématique" aux importations depuis novembre 2021 pour satisfaire la demande en électricité.
Face à cette situation, les sénateurs préconisent notamment de réviser l’ensemble de la politique énergétique et d'investir massivement dans l'énergie nucléaire, aux côtés des énergies renouvelables comme l'hydroélectricité et l'éolien en mer.
Sortir de la dépendance au gaz russe
Dans ce contexte très perturbé pour la sécurité d'approvisionnement et au regard du conflit actuel en Ukraine, les sénateurs appellent à une réponse pour sortir de la dépendance aux hydrocarbures russes.
La France dépend de la Russie pour près de 20% de ses approvisionnements en gaz (50% pour l'Allemagne). Mais, depuis le printemps 2020, le prix du gaz a été multiplié par trois et devrait croître encore avec les sanctions prises à l'encontre de la Russie.
Les sénateurs proposent cinq mesures d'urgence, parmi lesquelles :
- la réforme du principe du "coût marginal" (en raison du fonctionnement du marché européen de l’électricité, les prix du gaz se répercutent sur ceux de l’électricité) ;
- la diversification de l'approvisionnement en gaz, en permettant le recours au gaz naturel liquéfié (GNL) ;
- la poursuite de la décarbonation du gaz en substituant une production nationale de biogaz aux importations de gaz fossile russes.
