Les onze décisions de la CNCCFP ont été publiées au Journal officiel du 27 janvier 2023. Un recours ayant été formulé devant le Conseil constitutionnel par Marine Le Pen, la Commission n'a donc pas publié sa décision sur le compte de campagne de Marine Le Pen.
La Commission a toutefois approuvé les comptes de onze candidats à l'élection présidentielle 2022, tout en les réformant et en fixant les montants du remboursement forfaitaire par l'État des dépenses électorales.
Les comptes de campagne des douze candidats à l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022 devaient être déposés à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) au plus tard le 24 juin 2022.
Ces comptes devaient être ensuite approuvés par la Commission qui avait jusqu'au 24 décembre 2022 pour instruire ces comptes et rendre ses décisions.
Pour rappel, la CNCCFP contrôle en particulier :
- le financement des dépenses de campagne ;
- le respect du plafonnement des dépenses.
La Commission fixe le montant du remboursement forfaitaire des dépenses électorales dû à chaque candidat ou candidate. Ce montant tient compte de l’avance forfaitaire d’un montant de 200 000 euros versée par anticipation à la suite de la publication de la liste officielle des candidats.
Les comptes de campagne des candidats
D'après les comptes de campagne publiés en juillet 2022 par les douze candidats, les cinq candidats ayant dépensé le plus étaient :
- Emmanuel Macron avec un total général des dépenses d'un montant de 16 699 980 euros ;
- Valérie Pécresse avec 14 324 135 euros ;
- Jean-Luc Mélenchon avec 13 685 064 euros ;
- Marine Le Pen avec 11 483 385 euros ;
- et Éric Zemmour avec 10 976 228 euros.
À l'inverse, c'était Jean Lasalle qui avait dépensé le moins avec 813 060 euros.
Présidentielle 2017
Lors de l'élection présidentielle de 2017, le candidat qui avait été le plus dépensier avait été Emmanuel Macron (16 575 781 d'euros de dépenses retenues), suivi par Benoît Hamon (15 008 634 euros) et par François Fillon (13 794 601 euros). Jean Lassalle avait été le candidat le moins dépensier avec un total de dépenses de 241 573 euros. La somme totale cumulée des comptes publiés de tous les candidats avait atteint 74,11 millions d'euros contre 74,02 millions d'euros en 2012.
Plafonds de dépenses et montant maximal de remboursement
Les dépenses des candidats sont soumises à des règles strictes de plafonnement et de remboursement, sous le contrôle de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
Selon le Conseil constitutionnel, ces plafonds sont fixés à :
- 16 851 000 euros pour chacun des candidats présents au premier tour du scrutin ;
- 22 509 000 euros pour chacun des candidats au second tour.
Quant au montant maximal du remboursement forfaitaire, il est de :
- 800 423 euros pour les candidats n'ayant pas recueilli plus de 5% des suffrages exprimés au premier tour ;
- 8 004 225 euros pour les autres candidats au premier tour ;
- 10 691 775 euros pour les candidats au second tour.
