Vidéoprotection : la CNIL pointe les risques liés aux caméras augmentées

Le 19 juillet 2022, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a publié sa position sur le déploiement de caméras "augmentées" dans les espaces publics. Ce document avait été soumis à une consultation publique pendant deux mois.

Lampadaire comportant beaucoup de caméras de surveillance.
À la différence des simples caméras de surveillance, les caméras "augmentées" permettent d'analyser les individus de manière automatisée, en temps réel, afin de collecter certaines informations les concernant. © Garmon - stock.adobe.com

Depuis 2017, la CNIL appelle à la vigilance sur les évolutions des outils de vidéoprotection et l’inadéquation du cadre légal avec certaines technologies en cours de développement. La position publiée le 19 juillet 2022 concerne le cas spécifique des caméras "augmentées". Elle ne traite pas des questions soulevées par la reconnaissance faciale.

Ces technologies sont utilisées par les pouvoirs publics pour assurer le maintien de l’ordre et la protection des personnes et des biens. À ce titre, la CNIL constate que les autorités publiques souhaitent se munir de dispositifs toujours plus perfectionnés permettant l'analyse statistique des flux de fréquentation, la détection de certains comportements, etc.

Le secteur privé est également très actif dans la conception, la vente et l’utilisation des caméras "augmentées". Celles-ci permettent par exemple de mesurer l’audience de panneaux publicitaires. Certaines entreprises en ont fait un axe de développement de leur modèle d’affaires.

Un risque de limitation des droits et libertés individuels

La CNIL met l’accent sur le caractère intrusif de ces nouveaux dispositifs. À la différence des simples caméras de surveillance, qui servent à filmer les passants, les caméras "augmentées" permettent d'analyser les individus de manière automatisée, en temps réel, afin de collecter certaines informations les concernant.

La Commission insiste sur la nécessité de tracer une ligne rouge afin de ne pas basculer vers la surveillance généralisée des populations, ce qui représenterait une menace pour les libertés fondamentales et pour la préservation de l’anonymat dans l’espace public. Le sentiment de surveillance ressenti par les personnes suffirait à contraindre voire modifier leurs comportements au quotidien.

Quelques préconisations législatives et réglementaires

Selon la CNIL, le code de la sécurité intérieure, qui fixe le cadre applicable aux dispositifs de vidéoprotection, n’est pas adapté à cette nouvelle technologie. Elle rappelle qu’à ce jour, la loi n’autorise pas les autorités publiques à brancher sur les caméras des dispositifs d’analyse automatique. Seules les caméras destinées à produire des statistiques (données anonymes qui n’ont pas de vocation immédiatement opérationnelle) peuvent être déployées sans encadrement spécifique.

Une amélioration du cadre légal en vigueur est donc nécessaire. Pour chaque nouveau dispositif, la CNIL préconise :

  • une base légale établie au cas par cas pour éviter un déséquilibre entre les intérêts poursuivis par l’utilisateur du dispositif et les attentes raisonnables des personnes ;
  • une obligation de démontrer que les conditions de mise en œuvre du dispositif sont proportionnelles aux objectifs affichés.

Les dispositifs les plus intrusifs (c’est-à-dire susceptibles de modifier les conditions fondamentales d’exercice des droits et libertés) feraient l'objet d'une loi d’encadrement spécifique.

La CNIL précise que c’est aux pouvoirs publics de délimiter le champ du "techniquement faisable" d’un point de vue éthique et social pour rendre ces nouveaux usages compatibles avec le modèle de société démocratique.

Quelle est la différence entre caméras "augmentées" et caméras biométriques ?

Les caméras "augmentées" sont des caméras dotées de logiciels de traitement automatisé d’images. Elles permettent de catégoriser les individus, analyser leurs mouvements et repérer certains comportements (abandon d’un bagage, infraction, etc.) grâce à l’intelligence artificielle.

Les caméras biométriques servent à identifier ou authentifier une personne de manière unique. Contrairement aux caméras augmentées, les caméras biométriques conjuguent systématiquement les deux caractéristiques suivantes :

  • traitement des caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales ;
  • objectif d’identifier ou authentifier de manière unique une personne.