Police nationale : le rapport 2021 de l'IGPN

L’Inspection générale de la police nationale (IGPN) publie son 10e rapport annuel. 6 003 signalements ont été enregistrés via la plateforme de signalement accessible aux particuliers. "La police des polices" a été saisie de 1 093 enquêtes judiciaires contre 1 101 en 2020 et 176 enquêtes administratives ont été ouvertes.

Image d'illustration. Policier de dos
En 2021, l'IGPN a ouvert 176 enquêtes administratives et a été saisie de 1 093 enquêtes judiciaires à la demande de l’autorité judiciaire. © Delphotostock / Stock-adobe.com

L'IGPN contrôle que les missions des agents de la police nationale sont exécutées en respectant les principes déontologiques et les obligations imposées par la profession. L'inspection emploie 270 agents (hors réservistes) dont 73% sont des policiers. Traditionnellement dirigée par un policier, l'IGPN a comme directrice une magistrate depuis le 25 juillet 2022.

Le nombre des enquêtes judiciaires et administratives est stable

L’IGPN mène des enquêtes judiciaires mais aussi des enquêtes administratives. L’enquête administrative vise à matérialiser un manquement professionnel et/ou déontologique portant atteinte aux intérêts de l’institution tandis que l’enquête judiciaire vise à caractériser une infraction pénale portant atteinte aux intérêts de la société.

Pour l'année 2021, le rapport de l'IGPN, publié le 21 juillet 2022, constate que 176 enquêtes administratives ont été ouvertes, contre 290 en 2018 et 224 en 2019. 20% des manquements sont liés au devoir d’exemplarité (intempérance, comportement indigne, consommation de produits stupéfiants).

L’IGPN a été saisie de 1 093 enquêtes judiciaires à la demande de l’autorité judiciaire (procureur de la République ou juge d’instruction). 47% d’entre elles portent sur des allégations de violences. Les enquêtes pour allégations d’injures à caractère raciste augmentent (51 enquêtes en 2021 contre 38 en 2020) contrairement aux enquêtes pour corruption (58 en 2021 contre 75 en 2020).

Signalements par les particuliers

Chaque usager a la possibilité de remplir un formulaire en ligne afin de signaler de potentiels manquements aux obligations des fonctionnaires de police. 6 003 signalements ont été enregistrés sur la plateforme de signalements (PFS) en 2021. À titre de comparaison, la plateforme de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) fait état de 2 344 réclamations reçues dans son rapport 2021 publié le 21 juillet 2022.

Les chiffres de la police nationale sont en augmentation constante depuis 2015 et 72% des signalements ont été jugés recevables. Le nombre élevé de signalements sans allégation (1 307 signalements) explique en grande partie cette hausse.

Comme pour l’année précédente, les motifs à l’origine des signalements sont principalement constitués de l’usage de la force et de la contrainte (933), l’irrespect et le manque de respect (737) et l’absence ou l’insuffisance. 

Le nombre de signalements pour non-prise en compte du statut de victime baisse en revanche de 45% et ce qui pourrait, selon le rapport, être lié à une meilleure considération à l’égard des victimes.

Quel usage des armes ?

L’usage des armes individuelles connaît une légère hausse avec 2% de déclarations d’usage enregistrés (290 usages en 2021), comme les munitions (+17%). Dix personnes sont décédées suite à cet usage. 

L’usage des lanceurs de balles de défense (LBD) décroît de 4% par rapport à 2020 après une chute d’usage de 15% l’année précédente. Les grenades à main de désencerclement (GMD) sont aussi moins utilisées pour la troisième année consécutive. Le rapport compte également 16 usages d’une arme longue, de type pistolet mitrailleur et fusil d’assaut. 

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