Maintien de l'ordre : une doctrine en débat

La doctrine française du maintien de l'ordre est confrontée à de nouvelles formes de mobilisation qui ont fait évoluer ses pratiques. Les méthodes des forces de l'ordre, jugées trop violentes, sont dénoncées par les manifestants tandis que le malaise s'accroît chez des forces de l'ordre qui estiment être perçues comme des "cibles".

Le maintien de l'ordre se définit comme l’ensemble des opérations de police administrative et judiciaire mises en œuvre par des forces de sécurité à l’occasion des manifestations sur la voie publique. Il s'agit de mettre en place des mesures adaptées pour permettre l’exercice de la liberté de manifester tout en assurant la sécurité des personnes et des biens. Il peut s'agir aussi d'opérations de rétablissement de l’ordre public par les forces de sécurité quand les manifestations présentent un risque de violences ou de débordements.

La "doctrine française du maintien de l'ordre" est traditionnellement mise en œuvre par deux unités spécialisées de forces mobiles : les compagnies républicaines de sécurité (CRS) et les escadrons de gendarmerie mobile (EGM). Cette doctrine s'appuie notamment sur deux principes :

  • la mise à distance des manifestants ;
  • l'usage de la force n'est possible qu'en cas d'absolue nécessité, l'usage doit être gradué et toujours réversible. 

Cependant, depuis quelques années et notamment depuis les manifestations contre la "loi Travail" en 2016, le maintien de l'ordre fait débat. Les manifestants dénoncent des violences de la part des forces de l'ordre, tandis que policiers et gendarmes s'estiment des "cibles" pour les manifestants les plus violents.

Doctrine du maintien de l'ordre : rappel historique

Au début du XXe siècle, les gouvernements français successifs cherchent à retirer à l’armée le contrôle des manifestations et des foules. Les méthodes de l'armée sont jugées trop violentes et les conscrits pourraient pactiser avec les manifestants. En 1921, le maintien de l'ordre est professionnalisé par la création d’une force spécialisée au sein de la gendarmerie nationale, dotée d’équipements propres pour repousser et contrôler les foules.

À la fin de la Seconde Guerre mondiale, la police nationale crée les compagnies républicaines de sécurité. À Paris, sous l’autorité du préfet de police, est mise en place la compagnie d’intervention.

Jusque dans les années 1960, les affrontements entre police et manifestants sont très violents, avec l’application d’une doctrine favorisant le contact, l’utilisation de matraques en bois provoquant des blessures graves (fractures du crâne). Pendant la guerre d’Algérie, les manifestations en faveur du FLN d'octobre 1961 et de février 1962 ("manifestation du métro Charonne") font de nombreuses victimes.

À la fin des années 1960, avec la vague de contestations étudiantes et ouvrières, l’ensemble des démocraties occidentales convergent vers une harmonisation des doctrines et des équipements (évitement de l’usage de la force, des coups portés, de l’utilisation d'armes "dolosives", discipline et maîtrise de la violence des policiers). C’est dans ce cadre que le préfet de police Maurice Grimaud envoie une lettre aux policiers le 29 mai 1968. Celui-ci, reconnaissant le développement d’une culture de la violence chez les forces de l’ordre, défend et prône une nouvelle approche du maintien de l’ordre qui s’appuie sur trois principes :

  • l’utilisation d'unités professionnelles ;
  • un emploi proportionnel de la force, la mise à distance ;
  • et l’évitement de la confrontation.

À partir des années 1970, les affrontements entre manifestants et forces de l’ordre deviennent violents avec l’infiltration dans les manifestations de "casseurs". La doctrine de la mise à distance est abandonnée pour celle du contact avec la création des voltigeurs motoportés. Mais, en décembre 1986, la mort de Malik Oussekine, lors d’une manifestation étudiante, sous les coups de voltigeurs, conduit à la dissolution des voltigeurs motoportés et à la réaffirmation du principe de la mise à distance.

L'année 2005 marque un tournant dans le maintien de l’ordre français. Lors des violences urbaines de novembre, de nouvelles techniques et armes sont utilisées. Les flashballs, lanceurs de balles de caoutchouc, d’abord introduits pour répondre aux émeutes dans les quartiers, font ensuite partie de l’équipement des unités intervenant dans les quartiers difficiles en 2009, puis utilisés dans les manifestations. La référence à la doctrine de 1968 est alors abandonnée : abandon des barrages fixes pour une approche plus mobile, intervention des forces de l'ordre pour interpeller, introduction des armes intermédiaires.

En 2016, les manifestations contre la "loi Travail" marque un nouveau tournant. En raison du risque terroriste, les exigences de sécurité de la part des pouvoirs publics sont de plus en plus fortes. Dans le même temps, les manifestants sont moins encadrés par des organisations syndicales. On voit apparaître le "cortège de tête" qui ne respecte pas l'organisation de la manifestation telle que décidée par les centrales syndicales. Certaines cortèges peuvent être infiltrés par des black blocs. En réponse, les forces de l'ordre utilisent une nouvelle technique, dite de la "nasse". Les manifestations violentes se multiplient, avec une augmentation des blessures et du nombre de blessés. Les détachements d’action rapide (DAR) sont créés, composés des brigades anti-criminalité (BAC) et des brigades d’intervention de la préfecture de Paris, chargés des interpellations mais sans une véritable culture de la gestion de foule. En mars 2019, les brigades de répression de l’action violente motorisées (BRAV-M) sont créées. Elles ressemblent aux anciens voltigeurs motoportés de 1986.

En 2018-2019, les manifestations des Gilets jaunes marquent une nouveau seuil dans la violence. Elles donnent lieu à de nombreuses dégradations. En retour, les techniques du maintien de l’ordre sont contestées, que ce soit l’utilisation des armes LBD (lanceurs de balle de défense), la technique d’encerclement, etc.

Une pratique du maintien de l'ordre en débat

Ces dernières années, deux facteurs compliquent les opérations de maintien de l’ordre et peuvent altérer de ce fait le droit de manifester :

  • l’émergence de groupes de casseurs, d’extrémistes et autres black blocs, organisés, préparés et venus pour générer de la violence contre les institutions et ceux qui sont en charge de leur défense ;
  • plus spécifiquement, avec le mouvement des Gilets jaunes, l’absence d’interlocuteurs expérimentés identifiés pour mettre en œuvre l’exercice du droit de manifester dans de bonnes conditions.

Dans le même temps, les manifestations revendicatives se transforment. C'est ce que constate l'ONG chrétienne contre la torture et la peine de mort (ACAT) dans un rapport de mars 2020 qui relève des groupes de manifestants moins organisés, utilisant les nouveaux moyens de communication, la multiplication des mobilisations mondialisées, des manifestations qui s’étalent dans le temps (comme les manifestations des Gilets jaunes, les ZAD à Notre-Dame-des-Landes et à Sivens), le non-respect des règles traditionnelles de la manifestation (absence d’itinéraire prédéfini, absence de service d’ordre, cortège de tête spontané). Ces transformations sont à l’origine d'une incompréhension du côté des forces de l’ordre, ce qui peut être source d’escalade de la violence. L'ACAT signale que "le recours important à des forces non spécialisées et à des armes de force intermédiaire, le nombre élevé de personnes blessées ou encore la hausse et la cristallisation des tensions entre manifestants et forces de l’ordre témoignent d’un maintien de l’ordre qui dysfonctionne et échoue parfois à remplir sa mission première : garantir un exercice optimal des libertés publiques."

Le déontologue du ministère de l’Intérieur, dans le rapport annuel 2019, fait le même constat : "Depuis plus d’un an, le contexte particulier de la contestation sociale interroge sur l’usage de la force par les policiers et les gendarmes engagés sur des dispositifs de maintien de l’ordre. S’il n’est pas contestable que police et gendarmerie sont bien les dépositaires du monopole de la force légitime, ni que l’usage de la force légitime puisse s’avérer violent, au sens commun du terme, cet usage ne peut, en tout cas, se concevoir que dans le but de protéger les intérêts de la société et la sécurité des personnes et des biens. Prévu par le droit, l’usage de la force, et c’est ce qui fonde sa légitimité, doit être également accepté par la population. Aussi se pose la question de son mésusage ou des abus qui peuvent en être faits dès lors qu’il excède, notamment, les conditions de nécessité et de proportionnalité auxquelles il est soumis."

Insistant sur la fonction des forces de sécurité qui est de faire respecter le droit et les libertés, le référent ministériel poursuit "la police et la gendarmerie nationales ne sont pas là pour atténuer ou restreindre les libertés, elles sont là pour garantir les conditions d’exercice des libertés conformément à notre Constitution.(...) La manifestation sur la voie publique est un droit.(...) Le manifestant n’est pas un ennemi. Il reste une personne qu’il convient de ramener dans le cadre de la loi et d’interpeller s’il commet des délits mais il ne s’agit ni de le chasser ni de le réduire."

Ainsi, dans un rapport fait au nom de la commission d’enquête relative à l’état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrine de maintien de l’ordre du 20 janvier 2021, les députés insistent sur "l’équilibre subtil" à trouver entre :

  • la protection d’une liberté fondamentale qui est celle de manifester pour défendre un droit, un idéal une opinion ;
  • la préservation de l’intégrité physique des manifestants ;
  • la défense des personnes et des biens, potentiels victimes ou dommages collatéraux d’un trouble à l’ordre public qui pourrait résulter de cette action de manifester sur la voie publique ;
  • la préservation de celles et ceux qui sont en charge du maintien et du rétablissement de l’ordre public.

Schéma national du maintien de l'ordre et Beauvau de la sécurité

C'est dans ce contexte que le ministère de l’intérieur a publié, en septembre 2020,  un schéma national du maintien de l’ordre (SNMO) qui doit "concilier la possibilité pour chacun de s’exprimer librement et dans les formes prévues par le droit et empêcher tout acte violent contre les personnes et les biens à l’occasion des manifestations". Ce document définit le cadre d’exercice du maintien de l’ordre, applicable à toutes les manifestations se déroulant sur le territoire national et pour l’ensemble des forces de l’ordre. 

Toutefois, dans sa décision du 10 juin 2021 sur le SNMO, le Conseil d'État a annulé certains points du SNMO comme l’encerclement des manifestants. Le Conseil a jugé  également illégaux d'autres points comme l’obligation pour les journalistes de s’éloigner en cas d’ordre de dispersion, de disposer d’une accréditation pour accéder à des informations en temps réel ou de porter des équipements de protection sous certaines conditions.

Beauvau de la sécurité

En parallèle, le 8 décembre 2020, le président de la République a annoncé le "Beauvau de la sécurité" avec pour objectifs de :

  • moderniser la politique publique de sécurité au bénéfice des policiers, des gendarmes et de l'ensemble des Français ;
  • apporter des réponses concrètes immédiates ;
  • poser les fondements d’une loi de programmation et d’orientation de la sécurité intérieure à l’horizon 2022.

La table ronde du 9 juillet 2021 a été consacrée au maintien de l'ordre. La question de la formation des agents amenés à intervenir dans le cadre d’une mission de maintien de l’ordre y a notamment été débattue. L’envoi de policiers de la sécurité publique, non spécialistes du maintien de l'ordre, peut poser problème s'ils ne sont pas suffisamment formés. Autre point abordé : les relations des forces de l'ordre avec la presse lors des manifestations. Jean-Marie Delarue, président de la commission indépendante sur les relations entre la presse et les forces de l'ordre, a rappelé que le maintien de l’ordre et la liberté de la presse constituaient "deux éléments essentiels de notre vie démocratique". Les relations entre la presse et des forces de l’ordre sont dégradées mais il convient de garantir la liberté d’informer et l’intégrité physique des journalistes pendant les opérations de maintien de l’ordre. Dans le même temps, une expression propre des forces de l’ordre doit être garantie. Le ministre de l'intérieur a, de son côté, souligné la difficulté pour les forces de l'ordre d'identifier les journalistes lors des manifestations.

Lors de la clôture du Beauvau de la sécurité le 14 septembre 2021, le président de la République, Emmanuel Macron, a précisé notamment que le nouveau schéma national de maintien de l'ordre dont certaines dispositions avaient été annulées en juin 2021 sera présenté d'ici le mois de novembre 2021. Ce nouveau SNMO doit reprendre certaines conclusions du rapport d'avril 2021 sur les relations de la presse et des forces de l'ordre. Par ailleurs, le président de la République a évoqué la création d'un centre de formation au maintien de l'ordre pour les policiers.