Poursuivant sa politique de sanctions, le Conseil de l’Union européenne (UE) a adopté un neuvième train de mesures restrictives à l’égard de la Russie en réaction aux atteintes de ce pays à l’intégrité et la souveraineté de l’Ukraine.
Les nouvelles sanctions visant la Russie
Les nouvelles mesures de rétorsion entrées en vigueur le 16 décembre 2022 comprennent, entre autres :
- l'extension des restrictions à l'exportation sur les biens et technologies à double usage (civile et militaire) ainsi que ceux susceptibles de contribuer à l'amélioration technologique du secteur russe de la défense et de la sécurité, à savoir : moteurs pour drones, matériels chimiques et biologiques, agents anti-émeutes, composants électroniques, ainsi que les exportations liées à l'aviation et à l'industrie spatiale ;
- la suspension des licences de diffusion et interdiction de diffusion de leur contenu de quatre médias russes supplémentaires : NTV/NTV Mir, Rossiya 1, REN TV, Pervyi Kanal ;
- l'interdiction de nouveaux investissements dans le secteur énergétique minier russe, à l'exception des activités d'extraction et d'exploitation de certaines matières premières critiques ;
- l'interdiction aux ressortissants de l'UE d'occuper "des postes au sein des organes directeurs de toutes les personnes morales, entités ou entités détenues ou contrôlées par l'État russe et situées en Russie."
En outre, des personnalités russes (élus, militaires, personnalités des médias...) sont directement visées.
Des exemptions et dérogations très ciblées
Aucune des sanctions prises par l'UE depuis février 2022 n'empêche la fourniture de produits agroalimentaires, d'équipements médicaux ou de médicaments à la population russe.
De même, si des pays tiers souhaitent acheter des engrais russes, aucune mesure de l'UE ne l'interdit.
Pour préserver la sécurité alimentaire, les mesures adoptées introduisent toutefois une dérogation ciblée permettant aux États membres de dégeler les avoirs de certaines personnes qui jouaient un rôle de premier plan dans le commerce international de produits agricoles et alimentaires, y compris le blé et les engrais, avant qu'elles ne fassent l'objet de sanctions.
