Un rapport d’information a été présenté le 8 juin 2023 par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale sur l’évaluation de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (dite loi Blanquer).
Une absence d’effets sur le taux de scolarisation des jeunes enfants
La mesure phare de la loi pour une école de la confiance, l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire de six à trois ans, est entrée en vigueur dès la rentrée 2019, quelques semaines après la promulgation de la loi. Elle vise à améliorer la maîtrise du langage par les élèves de tous les milieux sociaux.
Les effets de cette mesure sur la part de jeunes enfants scolarisés apparaissent "limité, voire nul", selon les rapporteurs. Le taux de scolarisation des enfants de trois ans, qui était de 96,6% en 2018, a légèrement augmenté en 2019, atteignant 97,3%. Il est cependant revenu en 2020 à son niveau de 2018. Au total, il reste environ 26 000 enfants non scolarisés en France.
Le rapport note également un déclin de la scolarisation avant l'âge de trois ans au cours des dernières décennies. Alors que plus d'un tiers des enfants de deux ans étaient scolarisés dans les années 2000, ils ne sont plus que 9,4% en 2020. La crise sanitaire aurait conduit certains parents à retarder l’entrée de leurs enfants à l’école et entraîné une augmentation temporaire du recours à l’instruction en famille.
En Guyane et à Mayotte, la mise en œuvre de l’obligation d’instruction progresse lentement, tandis que la population d’âge scolaire augmente rapidement. Ces territoires présentent un taux de scolarisation toujours inférieur à la moyenne nationale avec 95% des enfants de trois ans scolarisés en Guyane et seulement 73% à Mayotte.
Des tensions sur le recrutement des enseignants et des AESH
La loi pour une école de confiance a, par ailleurs, réformé la formation initiale des enseignants. Depuis 2022, il faut désormais un bac +5 pour accéder au statut de fonctionnaire stagiaire, au lieu d'un bac +3 ou bac +4. Dans un contexte de crise de recrutement, les rapporteurs jugent impératif de revenir sur ce dispositif et d'ouvrir de nouvelles voies de pré-recrutement. Ils proposent d'inciter les étudiants à rejoindre l'Éducation nationale par un système particulier de bourses d’encouragement. Le rapport estime qu'une meilleure reconnaissance salariale des enseignants doit également s'accompagner d'une réflexion sur les conditions de travail.
En ce qui concerne l'école inclusive, la même tension persiste sur le recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Faibles rémunérations, conditions de travail difficiles, précarité de l’emploi... Les raisons du manque d'AESH sont multiples et ont des conséquences désastreuses pour les enfants en situation de handicap et leurs familles. La création de pôles inclusifs d’accompagnement localisés (Pial) n’a fait qu’aggraver la situation et les personnels concernés en demandent l’abandon.
Le rapport recommande la création d’un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les AESH, ainsi que la titularisation de ceux en poste dans les établissements du premier et du second degrés.
