La loi bioéthique du 2 août 2021 a élargi l'accès à la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Elles bénéficient depuis du remboursement par l'assurance maladie du parcours.
De l'entrée en vigueur de la loi à la fin 2022, 15 000 demandes de première consultation en vue d'une PMA ont été formulées par des couples de femmes et des femmes célibataires. Les chiffres, publiés le 2 août 2023 par le ministère de la santé (communiqué), confirment "la vraie attente" suscitée par l'ouverture de la PMA à toutes les femmes.
Une forte demande des couples de femmes et des femmes célibataires
Entre août 2021 et le 31 décembre 2022, 15 000 demandes de première consultation ont été faites pour des couples de femmes ou les femmes célibataires (2 000 pour les couples hétérosexuels). Le nombre de demandes faites par des femmes est 7,5 fois supérieur à celui des couples hétérosexuels.
Sur les 15 000 demandes, 10 000 consultations ont été réalisées et 2 000 tentatives d'aide médicale à la procréation ont été réalisées avec don de spermatozoïdes. Au 31 décembre 2022, on dénombrait 444 grossesses et 21 accouchements.
Près de 11 500 femmes ont demandé l’autoconservation ovocytaire, 4 800 ont débuté le parcours et 1 778 d’entre elles ont bénéficié d’au moins une conservation en 2022.
Réduire les délais
Face à cette hausse des demandes, les délais d'accès aux parcours de PMA ont pu être "contenus" grâce à une "forte mobilisation" et des crédits "exceptionnels" (7,3 millions d’euros octroyés au centre d'assistance médicale à la procréation en 2021).
Améliorer les conditions d'accès et réduire les délais restent néanmoins le principal enjeu pour le ministère de la santé. Pour cela, par exemple, les nouveaux centres pourront pratiquer l'activité d'autoconservation ovocytaire.
Par ailleurs, les nouveaux droits pour les enfants, dont l’accès aux origines, prévus dans la loi bioéthique de 2021, doivent s'appliquer à partir du 31 mars 2025.
Le communiqué du ministère souligne que ce nouveau régime sera appliqué aux gamètes issus d’un don postérieur au 1er septembre 2022 (date à partir de laquelle le donneur a pu consentir à la communication de son identité à l’enfant né du don).
