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Les ruptures de contrat de travail des seniors sont-elles favorisées par les règles de l'assurance chômage ?

Temps de lecture  3 minutes

Par : La Rédaction

Le débat public sur l’emploi des seniors est fortement orienté par le constat d’un pic de ruptures des contrats de travail à l'approche des 60 ans, soit peu de temps avant l’âge légal de départ en retraite. Selon France Stratégie, l'utilisation opportuniste de l’assurance chômage ne peut être exclue, mais elle est relativement marginale.

La sortie des seniors de l’emploi agit sur le taux d’emploi. En France, le taux d’emploi des 55-59 ans est dans la moyenne européenne, soit 72,2% entre 55 et 59 ans en 2019 contre 72,8% en Europe. Il est, en revanche, très inférieur après 60 ans (32,7% contre 46% dans l’Union européenne).

L’étude du conseil d’orientation pour l’emploi (COE) de France Stratégie, publiée le 21 août 2023, analyse les raisons qui expliquent les ruptures du contrat de travail des seniors quelques années avant leur départ à la retraite.

Indemnisation chômage et ruptures de contrat de travail en fin de carrière

Le COE constate que les pics de ruptures du contrat de travail interviennent généralement deux années avant le départ à la retraite. Ce constat est souvent associé à l’idée qu’il existe un lien entre cette rupture du contrat de travail et la volonté de bénéficier de l’assurance chômage. Cette idée est qualifiée de simpliste et marginale par le conseil d’orientation pour l’emploi.

Un certain nombre de droits octroyés aux seniors en rupture de contrat de travail ont été supprimés ou diminués :

  • la durée des droits à l’assurance chômage des seniors est passée de 60 à 27 mois entre 2002 et janvier 2023 (en ayant travaillé 27 mois au cours des 36 derniers contre 36 mois sur 36 depuis 2009) ;
  • la dispense de recherche d’emploi ainsi que la contribution Delalande, une taxe que devaient payer les entreprises qui licenciaient des salariés de plus de 50 ans jusqu’en 2008, ont été supprimées ;
  • les droits à l’allocation de solidarité spécifique (ASS) à laquelle les seniors sont fortement exposés ont aussi été nettement réduits.

Pourquoi les seniors ont plus de difficulté à retrouver un emploi

Pour France stratégie, le problème réside dans la difficulté pour les seniors de sortir de l’assurance chômage. Plusieurs hypothèses sont avancées en l’état actuel des connaissances sur le sujet :

  • les chômeurs seniors sont ceux dont la probabilité de retour à l’emploi est la plus faible y compris lorsque leur motivation est attestée par le fait qu’ils se forment tout en étant au chômage ;
  • la probabilité de retour à l’emploi est pratiquement indifférente au niveau de diplôme, ce qui peut attester une discrimination plus importante selon l’âge ;
  • aucun dispositif de soutien à l’emploi des seniors n’existe, au contraire d’autres catégories de la population ;
  • les seniors occupent aussi en moyenne des emplois peu bénéficiaires d’allégements de cotisations sociales, sauf à accepter des emplois qui entraîne un déclassement professionnel.