Le 17 octobre 2023, les ministres européens de l’énergie se sont mis d'accord sur la réforme du marché européen de l’électricité. L’accord trouvé incite les consommateurs à choisir une électricité décarbonée et les producteurs à investir dans de nouvelles capacités bas carbone. La mise en place de contrats de long terme permet de se prémunir de la volatilité des prix sur le marché. La version finale du texte intègre le parc nucléaire français.
Que va changer la réforme du marché de l'électricité ?
En mars 2023, la Commission européenne avait proposé un texte avec l'objectif de développer une production électrique diversifiée, bon marché et respectueuse des objectifs climatiques européens.
Le texte approuvé par les ministres européens de l'énergie entend :
- faire baisser les factures des ménages et des entreprises grâce à des contrats de long terme permettant de lisser l'impact de la volatilité des cours du gaz. Il s'agira de contrats qui peuvent se signer pour plusieurs années, alors que le marché fonctionne aujourd’hui plutôt avec des contrats à court terme ;
- offrir davantage de prévisibilité aux investisseurs avec des "contrats d'écart compensatoire bidirectionnels" aussi appelés "contrats pour la différence" (CfD), autres engagements à long terme. Ils sont signés entre les pouvoirs publics et les producteurs d’électricité et fixent un prix de vente pour plusieurs années. Ces contrats ont pour objectif de soutenir les investissements dans de nouvelles installations de production d'électricité à partir de l'énergie éolienne, l'énergie solaire, l'énergie géothermique, l'hydroélectricité sans réservoir et l'énergie nucléaire (les énergies fossiles sont exclues).
Comment fonctionne un contrat d'écart compensatoire bidirectionnel (CfD) ?
Si les prix du marché sont supérieurs au prix du contrat, et permettent au producteur de réaliser des bénéfices excessifs, l’État peut récupérer ce surplus pour ensuite le redistribuer aux ménages et aux industriels. À l’inverse, si les prix du marché sont inférieurs au CfD, l’État est tenu d’indemniser le producteur. Selon les technologies envisagées – éolien, nucléaire ou autre – le plafond et le plancher sont fixés sur le même prix de référence correspondant aux coûts de production plus une marge bénéficiaire pour le producteur.
Pourquoi l'UE réforme-t-elle le marché de l'électricité ?
La réforme du marché de l'électricité est la réaction à long terme de l'UE face à la crise énergétique de 2022. Les grands pics des prix des combustibles fossiles (en particulier du gaz) avaient alors entraîné une forte hausse des prix de l'électricité.
Cette évolution est due au fonctionnement du marché de l'électricité de l'UE, où le prix de l'électricité est établi en fonction du coût des combustibles fossiles utilisés pour la production d'électricité.
Le but de la réforme est de rendre les prix de l'électricité moins dépendants de la volatilité des prix des combustibles fossiles.
La prochaine étape consiste à confronter les positions du Parlement européen, des États membres et de la Commission européenne lors des négociations tripartites.
