Dans son communiqué du 20 mai 2024, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères rappelle que la France soutient la Cour pénale internationale (CPI) mais aussi "son indépendance" et "la lutte contre l'impunité dans toutes les situations".
Ces demandes de mandats d’arrêts constituent toutefois un examen préliminaire. Les éléments du dossier du procureur de la CPI seront examinés par des membres de la Cour. Celle-ci pourra alors lancer ou non des mandats d’arrêts.
Condamnation du Hamas et respect du droit international humanitaire
Le procureur général de la CPI, Karim Khan, reproche notamment aux trois dirigeants du Hamas, Ismaïl Haniyeh, Mohammed Deif et Yahya Sinouar, des faits de meurtres, de tortures, de viols et d’autres formes de violences sexuelles (crimes contre l'humanité) ainsi que des faits de prises d’otages et d'atteintes à la dignité des personnes (crimes de guerre). Concernant ces accusations, la position de la France est inchangée depuis le 7 octobre 2023 : "La France a condamné dès le 7 octobre les massacres antisémites perpétrés par le Hamas. Ce groupe terroriste a revendiqué des attaques barbares dirigées contre des civils, accompagnées d’actes de torture et de violences sexuelles qu’il a lui-même documentés, y compris en les diffusant et en les célébrant."
Quant au Premier ministre Benjamin Netanyahu et son ministre de la défense, Yoav Gallant, le procureur de la CPI leur reproche d'affamer délibérément des civils et de se livrer à des homicides intentionnels vis-à-vis de la population civile (crimes de guerre) mais aussi de soutenir des actions s'apparentant à des crimes contre l'humanité. Sur cette demande de mandats d’arrêts, la France rappelle qu’elle "alerte depuis de nombreux mois sur l’impératif de respect strict du droit international humanitaire et notamment sur le caractère inacceptable des pertes civiles dans la bande de Gaza et d’un accès humanitaire insuffisant".
Le Quai d’Orsay réitère également son souhait de trouver "une solution politique durable dans la région".
Par ailleurs, le 21 mai 2024, lors des questions à l'Assemblée nationale, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères Stéphane Séjourné a précisé que "ces demandes simultanées de mandats d'arrêt ne doivent pas créer d'équivalence entre le Hamas et Israël".
Qu'est-ce que la Cour pénale internationale (CPI) ?
La CPI est une juridiction internationale reconnue par 124 États parties. Son siège est situé à La Haye.
La Cour est compétente pour juger les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les crimes d'agression.
Ces crimes doivent être commis par un ressortissant d'un État partie ou sur le territoire d'un État partie (ou d'un État qui a accepté la compétence de la Cour).
