Une étude publiée le 13 juin 2024 par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) mesure l’effet des transferts sociaux et fiscaux sur le revenu disponible des familles.
Le système redistributif soutient le revenu des familles avec enfants
Le système socio-fiscal français repose sur des instruments qui tiennent compte de la situation des ménages, particulièrement de leurs revenus d’activité et de la composition familiale. Les ménages ayant des enfants à charge peuvent percevoir des prestations familiales qui augmentent avec le nombre d’enfants et visent à :
- permettre de concilier vie familiale et vie professionnelle (prestation d’accueil du jeune enfant – PAJE) ;
- contribuer aux dépenses liées à l’éducation et au bien-être des enfants. Les prestations d’entretien, versées en espèces, incluent :
- les allocations familiales (AF), attribuées aux familles ayant au moins deux enfants de moins de 20 ans à charge. Leur montant dépend du nombre et de l’âge des enfants mais aussi, depuis juillet 2015, des ressources des parents,
- l’allocation de soutien familial (ASF),
- l’allocation de rentrée scolaire (ARS),
- le complément familial (CF).
La présence d’enfants compte également dans le calcul :
- des prestations de solidarité : revenu de solidarité active (RSA), aides au logement (AL), prime d’activité (PA) ;
- de l’impôt sur le revenu (IR). Son barème, progressif, s’applique au revenu imposable par part.
À revenus d’activité donnés, le revenu disponible d’une famille dépasse celui d’un ménage équivalent sans enfant.
Les familles nombreuses et monoparentales bénéficient d’une aide accrue
En général, les couples sont un peu moins aidés que les familles monoparentales car ils ne perçoivent pas l’ASF, accordée en cas d’absence de pension alimentaire. Une famille monoparentale sans revenu d’activité et avec deux enfants a un revenu disponible supérieur de 795 euros par mois à un célibataire sans enfant dans la même situation, alors que, pour un couple sans ressources, la présence de deux enfants majore leur revenu disponible de 512 euros.
Le système socio-fiscal augmente davantage le revenu disponible au troisième enfant, surtout pour les familles monoparentales. Le barème des prestations sociales tient compte du nombre de personnes au foyer, sans majoration importante au troisième enfant. Toutefois, celui-ci est très valorisé par les prestations familiales et l’impôt sur le revenu :
- les AF pour trois enfants sont supérieures de plus de 50% aux AF pour deux enfants, et le CF ne concerne que les familles d’au moins trois enfants ;
- les enfants à partir du troisième représentent une part fiscale complète, et les deux premiers une demi-part.
Pour un couple ayant un revenu d’activité de 2,5 SMIC, le premier enfant majore le revenu disponible mensuel de 172 euros, le deuxième de 197 euros et le troisième de 323 euros. Pour une personne seule touchant 1,25 SMIC, le premier enfant accroît son revenu disponible de 446 euros, le deuxième de 306 euros et le troisième de 708 euros.
