Modalités du vote
Les électeurs sont appelés à élire les 577 députés qui siègent à l'Assemblée nationale. Chaque circonscription législative élit un député pour un mandat de cinq ans.
Les élections législatives sont organisées au scrutin majoritaire à deux tours. Pour être élu au premier tour de scrutin, il faut recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Si aucun candidat ne remplit ces deux conditions, un second tour est organisé.
Pour qu’un candidat ait le droit de se présenter au second tour, il doit avoir obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 12,5% du nombre des électeurs inscrits dans la circonscription.
Au second tour, la majorité relative suffit pour être élu.
La campagne électorale s'achève le vendredi 28 juin à minuit (le 27 pour les territoires qui votent le 29 juin). Il est alors interdit de :
- diffuser des tracts ;
- tenir des réunions publiques ;
- mettre à jour leurs sites sur internet ;
- diffuser des messages sur les réseaux sociaux.
De même, les interviews des candidats sont interdites dans la presse.
Les bureaux de vote sont ouverts à 8 heures et clos le même jour à 18 heures (par dérogation, 20 heures dans certaines communes). Le scrutin est déclaré clos à 20 heures au plus tard. Les résultats du premier tour des élections législatives seront consultables progressivement après la clôture du scrutin sur le site internet du ministère de l'intérieur.
Vote des Français de l'étranger
Les Français de l'étranger ont pu voter en ligne pour ce premier tour entre le 25 et le 27 juin. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a annoncé qu'il y avait eu plus de 410 000 votants contre 250 000 en 2022. Les Français de l'étranger peuvent aussi voter à l'urne ce week-end : le samedi 29 juin dans les bureaux de vote ouverts dans les ambassades et postes consulaires du continent américain, le dimanche 30 juin dans tous les autres.
Un premier tour déterminant pour le financement public des partis
L’enjeu des résultats du premier tour des élections législatives est double. Outre l’élection du député (ou la sélection des candidats pour le second tour), les résultats obtenus déterminent l’aide publique attribuée aux partis politiques.
Depuis la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique qui a institué un financement public des partis politiques, la moitié de ce financement public est attribuée en fonction du nombre de suffrages que les candidats des partis obtiennent aux premier tour des élections législatives. Cette aide est versée aux partis politiques
- dont les candidats ont obtenu plus de 1% des suffrages exprimés dans au moins 50 circonscriptions ;
- dont l’ensemble des candidats, se présentant uniquement dans des circonscriptions situées dans les départements ou collectivités d’outre-mer, ou en Nouvelle-Calédonie, ont obtenu plus de 1% des suffrages.
Cette partie du financement public peut être réduite quand un parti politique ne respecte pas la loi sur la parité. Plus la différence entre le nombre de femmes et d’hommes candidats est importante, plus la subvention est diminuée.
L’autre moitié du financement public est attribuée aux partis politiques représentés au Parlement et bénéficiant de la première catégorie de subventions.
En contrepartie, les partis politiques sont obligés de tenir une comptabilité, de faire certifier leurs comptes et de les déposer à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
