Dans son rapport publié le 6 septembre 2024, la Cour des comptes appelle à repenser la fiscalité de l’énergie et sa gouvernance pour "placer la France sur la trajectoire de la neutralité carbone".
Ce rapport a été publié dans un contexte de report de la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), ainsi que de la nouvelle stratégie nationale bas carbone (SNBC). Il s’inscrit aussi en amont de la réforme du marché de carbone de l’Europe, qui "pourrait augmenter le prix de l’énergie" de 11% à 13% pour le gaz et de 10% à 11% pour le carburant.
Une fiscalité inégale, défavorable aux ménages modestes
D'après le rapport, les dépenses énergétiques des ménages représentaient jusqu'à 12% de leurs dépenses totales au milieu des années 1980. Stables depuis 2012, elles s'élevaient en moyenne à 9% des dépenses en 2021. Depuis, la hausse du prix des énergies fossiles a pu accroître le poids des factures énergétiques, notamment pour les ménages les plus modestes, ces derniers acquittant des taxes sur l'énergie proportionnellement plus élevées que les plus aisés.
Par ailleurs, le rapport souligne l'écart entre les ménages et les entreprises. En 2022, la tarification des ménages était deux fois supérieure à celle des entreprises et des administrations publiques, alors même qu’ils ne représentent qu’un tiers du total des émissions de CO2 par combustion.
Selon la Cour, l'acceptabilité de la fiscalité énergétique dépend en partie de la prévisibilité des dispositifs fiscaux, de l’existence d’alternatives décarbonées et de la perception d’une répartition juste des efforts.
Une absence de cohérence avec les objectifs affichés
D'après le rapport, la fiscalité de l’énergie n’est pas "envisagée comme un ensemble cohérent par les pouvoirs publics", malgré le rôle incitatif de la "composante carbone" (introduite en 2014 puis gelée en 2018). Cette mesure, qui visait à augmenter les accises (impôts indirects) pour inciter les contribuables à réduire l’impact environnemental de leur consommation d’énergie, a néanmoins contribué à l’augmentation du rendement brut de la fiscalité énergétique. Ce dernier s’élevait à presque 60 milliards d’euros en 2021 (1,82% du PIB).
La Cour regrette une gouvernance de la fiscalité de l’énergie qui, selon elle, ne permet pas d’apporter une réponse à la hauteur des enjeux climatiques et environnementaux avec une prise de décision trop centrée autour du ministère de l’économie et des finances au détriment de celui de l’écologie et de l’énergie et du secrétariat général à la planification écologique. Ainsi, le montant total des dépenses fiscales énergétiques classées comme défavorables à l’environnement s’établit à 5,9 milliards d’euros (en augmentation de 31% ces cinq dernières années).
Face à cette situation, la Cour préconise notamment de "déterminer rapidement les adaptations à apporter à la fiscalité des énergies", de mettre en place un "suivi transversal des dispositifs fiscaux liés à l’énergie" et de "clarifier les attributions des instances consultées" à ce sujet.
