La Cour des comptes a publié, le 11 février 2025, un rapport sur les missions, le financement et le contrôle par l’État des associations intervenant au titre de la politique d’immigration et d’intégration.
Un rôle prépondérant en matière d'accueil, d’hébergement et d’accompagnement social
Les politiques d’asile et d’intégration sont pilotées par la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l’intérieur, avec le soutien des préfectures et de deux opérateurs : l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) et l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Selon le rapport, l’État s’appuie sur les associations pour intervenir auprès des différents publics étrangers :
- les ressortissants d’un pays tiers à l’Union européenne, souhaitant s'installer durablement en France et les personnes ayant obtenu le statut de réfugié, en prenant en charge différents dispositifs d'intégration ;
- les demandeurs d'asile, en les accompagnant dans leur démarche de protection internationale ;
- les étrangers en situation irrégulière en assurant leur assistance juridique dans les centres de rétention administrative.
Les collectivités locales, les établissements publics, les entreprises constituent les autres intervenants.
En 2023, les associations représentaient :
- 73% des gestionnaires de structures d’hébergement ;
- 100% des opérateurs de structures de premier accueil des demandeurs d’asile.
Selon les termes de la Cour : "Elles sont mobilisées dans une moindre mesure pour mener les actions d’intégration (formation civique et linguistique), mais sont néanmoins bénéficiaires de 57,8% des crédits des marchés du contrat d’intégration républicaine."
Constats et recommandations de la Cour des comptes
La Cour relève que pour l’ensemble des prestations réalisées par les associations, les financements octroyés par l'État ont augmenté de plus de 52%, en passant de 716 millions d'euros en 2019 à près de 1,1milliard d'euros en 2023.
Cette hausse résulte en partie de l’augmentation des flux migratoires, en particulier des demandeurs d'asile, ainsi que du doublement, depuis le 1er mars 2019, du volume horaire des formations du contrat d'intégration républicaine. Concernant ces formations, selon la Cour : "La progression des coûts est en outre facilitée par le manque de concurrence entre les prestataires, historiquement particulièrement présents dans telle ou telle partie du territoire."
Elle recommande d'améliorer l’identification des candidats potentiels aux marchés de formation linguistique et civique, et le cas échéant, de revoir le découpage des lots pour favoriser la concurrence.
Par ailleurs, s'agissant de l'accompagnement social des demandeurs d'asile et des réfugiés, la Cour recommande de "définir de façon harmonisée et plus précise les compétences requises pour accompagner les demandeurs d’asile et les réfugiés, qu’ils soient ou non hébergés dans le dispositif national d’accueil."
