Dans ses conclusions du 6 mars 2025, le Conseil européen réunissant les chefs d'État ou de gouvernement des 27 pays membres de l'UE, a validé les propositions formulées par la Commission européenne pour "réarmer l'Europe". Quant au texte sur l'Ukraine qui a reçu le soutien de 26 des États membres (à l'exception de la Hongrie), il précise notamment que :
- les négociations devraient conduire à une "paix globale, juste et durable" ;
- "il ne peut y avoir de négociations sur l'Ukraine sans l'Ukraine" ;
- "il ne peut y avoir de négociations affectant la sécurité européenne sans la participation de l'Europe" ;
- "la paix doit respecter l'indépendance, la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine".
Quelles étaient les propositions de la Commission européenne ?
Le Conseil a examiné la série de propositions formulées par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, le 4 mars dont :
- une dérogation au Pacte de stabilité et de croissance pour permettre aux États membres de dépenser davantage pour la défense sans être visés par une procédure de déficit excessif. Selon la présidente de la Commission, ce dispositif permettra de dégager une marge de manœuvre budgétaire supplémentaire de 650 milliards d’euros sur une période de quatre ans. Ce chiffre correspond à une augmentation des dépenses de défense de 1,5% du PIB en moyenne par État membre ;
- un nouvel instrument qui permettra aux États membres d’avoir accès à une facilité de prêt, garanti par le budget européen pouvant aller jusqu’à 150 milliards d’euros pour les dépenses militaires ;
- l'utilisation du budget européen, par exemple les fonds de cohésion européens, pour des investissements liés à la défense ;
- l'élargissement du mandat de la Banque européenne d’investissement afin de permettre le financement public et privé des entreprises de la défense.
Le Conseil favorable à une accélération de la mobilisation des moyens financiers
Ayant à se prononcer sur les moyens à mobiliser dans le contexte actuel d'une perte de soutien du gouvernement américain vis-à-vis de l'Ukraine, le Conseil européen évoque un "défi existentiel pour l’Union européenne".
Le Conseil invite l’UE à "accélérer la mobilisation des instruments et des financements nécessaires afin de renforcer sa sécurité et la protection des citoyens". Cette mobilisation doit se traduire par une "préparation globale en matière de défense" tant industrielle que technologique et par une augmentation considérable des dépenses de sécurité et de défense.
En ce sens, le Conseil attend des propositions de financement de la défense au niveau de l’UE "y compris au moyen de possibilités et mesures incitatives supplémentaires offertes à tous les États membres", et prend note de la proposition de la Commission de la constitution d’un budget de 150 milliards d’euros à cette fin.
Le Conseil invite également à avancer sur les travaux de simplification dans différents domaines – au besoin en passant par une législation "omnibus" – afin de supprimer les entraves à "une montée en puissance rapide de l’industrie de la défense".
