Après l'installation par le ministère de la justice de trois groupes de travail pour "recentrer la justice sur son rôle, juger dans des délais plus raisonnables et exécuter plus rapidement les peines", la mission d'urgence relative à l'exécution des peines, rendue publique le 13 mai 2025, propose une série de recommandations qui portent sur le prononcé des peines et leur réalisation.
La mission a été menée par un travail de consultation des personnels judiciaires (magistrats, chefs d’établissements pénitentiaires, présidents de tribunaux). Elle s’est attachée aux deux phases du processus judiciaire inhérentes à l'exécution des peines :
- le prononcé des peines, qu'il s'agisse des peines d'emprisonnement fermes ou probatoires ;
- la réalisation de celles-ci, en milieu ouvert ou fermé, et dans les différents types d’établissements pénitentiaires.
Le traitement des mineurs fait l’objet d’une annexe au rapport. La détention provisoire qui concerne près d'un quart de la population carcérale est abordée par une autre mission menée pour le ministère de la justice relative à l'audiencement.
La question de la surpopulation carcérale
Pour expliquer le "hiatus" entre la perception de l'activité pénale par l'opinion publique et la réalité de la situation, plusieurs éléments sont avancés par les rapporteurs :
- la non-comparution des prévenus lors des audiences ;
- la complexité du droit de l’exécution des peines du fait des réformes successives (législatives ou constitutionnelles) ;
- le sens de la peine qui n’est pas toujours bien compris, entre sévérité de la décision et mesures d’aménagement de la peine.
Toutefois, pour aller à l'encontre d'un "soupçon de laxisme", la mission présente les statistiques récentes concernant les prisons :
- une hausse significative des peines d’emprisonnement ferme, qu'il s'agisse des peines prononcées ou des mises en exécution (un peu plus de 100 000 en 2020 à 129 165 en 2025) ;
- un allongement de la durée moyenne d’emprisonnement (8,1 mois en 2015 contre 10,4 mois en 2025) et une augmentation des peines supérieures à 6 mois et inférieures à 1 an ferme (+9% entre 2023 et 2024) ;
- une faible évolution du taux de peines aménagées (un peu moins d'un quart des peines) ;
- un nombre important de sorties de détention sans accompagnement (34 161 personnes en 2023, soit 61,7% des effectifs libérés) ;
- une augmentation générale du nombre de détenus et de personnes écrouées (respectivement +7% et +6% sur l'année 2024).
Quels axes pour améliorer la situation ?
Pour répondre à la fois à cette perte de confiance et à la problématique de la surpopulation carcérale sur laquelle elle est interpellée, la mission propose une série de recommandations autour de trois axes majeurs :
- la simplification des procédures (présence à l'audience de la personne poursuivie en prenant en compte les possibilités d’accélération de certains processus) ;
- l’évaluation des personnes poursuivies (bilan de la situation sociale et pénale du mis en cause, perspectives de réinsertion) ;
- une réponse judiciaire effective dès le prononcé de la peine en milieu ouvert et, pour les peines en milieu fermé, une adaptation aux personnes détenues par la diversification des régimes de détention et la spécificité des établissements.
D'ailleurs, face à l'urgence pénitentiaire, la mission propose également que "le législateur détermine une réduction de peine exceptionnelle" qui pourrait s'appliquer à toutes les peines d'emprisonnement sauf exceptions.
