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Lobbying : le bilan 2024 de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique

Temps de lecture  4 minutes

Par : La Rédaction

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) publie le bilan des déclarations d'activités des représentants d'intérêts. Comme l'exige la loi Sapin II de décembre 2016, 2 884 lobbies ont détaillé les actions menées en 2024 et les moyens qu'ils y ont consacrés.

Créé en 2017, le répertoire des représentants d'intérêts a pour but d'assurer l'information des citoyens sur les actions des représentants d'intérêts (ou lobbies) auprès des élus et décideurs publics pour tenter d'influencer l'action publique. Les représentants d'intérêts inscrits sont tenus d’effectuer auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) une déclaration annuelle d'activités. La HATVP en publie, le 15 septembre 2025, le bilan 2024.

Une activité toujours aussi soutenue de lobbying en 2024

Au 1er juillet 2025, près de 3 500 représentants d’intérêts (personnes morales ou physiques) sont inscrites sur le répertoire (+9% en 2024 par rapport à 2023, après +12% en 2023 par rapport à 2022). Ils étaient 2 884 à devoir publier une déclaration au 31 mars 2025
Au 30 avril 2025, 89% ont satisfait à cette obligation (soit 2 555 représentants d’intérêts) mais 330 représentants ne remplissaient pas dans les délais requis les obligations déclaratives exigées par la loi. Il s’agit principalement de groupements professionnels (33%), d'organisations non gouvernementales (28%) et d'entreprises (28%).

L'activité de lobbying a connu une activité encore plus élevée qu'en 2023, avec 15 823 fiches d’activités déposées en 2024, contre 15 633 en 2023 (soit +1,2%). Le nombre moyen de fiches par représentant d’intérêts diminue toutefois légèrement (8,2 contre 8,6).

Ces interventions s’opèrent dans les domaines suivants :

  • agriculture, agroalimentaire (11,9%, soit une hausse de 1,2% par rapport à 2023) ;
  • santé (9,7 % contre 11% en 2023) ;
  • économie (9,7 % contre 9,1% en 2023) ;
  • environnement (9,5 %, contre 10,2% en 2023). 

55,1 % des fiches d'activités de représentation d’intérêts visent à influencer la loi (contre 54,7 % en 2023). Le Parlement est cité pour 60,7% (contre 59,6% en 2023) d'entre elles, et le gouvernement pour 50,3% (contre 51,7% en 2023).
Trois départements ministériels concentrent près de la moitié des fiches d’activités : le ministère de l’économie et des finances (20,8%), celui de l’environnement, de l’énergie et de la mer (14,2) ainsi que les services du Premier ministre (13%).

Les entreprises consacrent le plus à ces actions, en moyenne entre 200 000 et 300 000 euros par an pour leurs activités de représentants d’intérêts. Suivent les cabinets de conseil, les cabinets d'avocats et les consultants agissant en qualité d'indépendants, qui dépensent en moyenne entre 100 000 euros et 200 000 euros. Les organisations non gouvernementales (ONG), les organismes de recherche allouent quant à eux une somme moyenne comprise entre 75 000 euros et 100 000 euros annuellement.

 

Les préconisations de la HATVP pour faciliter l'exercice de ses missions

La HATVP formule un certain nombre de recommandations concernant le cadre d'exercice de ses missions.
Pour faire évoluer le dispositif de régulation de la représentation d’intérêts en vue de garantir son efficacité et sa lisibilité, elle propose notamment :

  • de créer un délit d’entrave ou une sanction administrative en cas d’obstruction au contrôle des obligations déclaratives et déontologiques des représentants d’intérêts ;
  • de simplifier et préciser le champ de la représentation d’intérêts, notamment en simplifiant les seuils de déclenchement de l’obligation déclarative ;
  • de faire évoluer les modalités de déclaration, en accroissant en particulier le rythme de déclaration (d’annuel à semestriel) et en améliorant le niveau de précision des informations à déclarer.

La HATVP estime également qu’elle devrait être dotée d’un pouvoir de sanction administrative du non-dépôt d’une déclaration d’activités et de moyens par un représentant d’intérêts afin de renforcer son action.