Le rapport de la mission de l'Assemblée nationale sur les congés parentaux fait suite aux annonces du président de la République en faveur d'un nouveau congé de naissance, lors de sa conférence de presse du 16 janvier 2024. Dans la perspective d’une future réforme des congés maternité et paternité, la mission envisage plusieurs scénarios de réforme et en évalue à la fois l’opportunité et le coût.
Les dépenses publiques en faveur des congés parentaux ont représenté 4,7 milliards d’euros en 2023. Ces dépenses sont relativement stables, malgré une baisse des naissances.
Les dispositifs actuels
Le rapport revient sur les dispositifs actuels et sur leur utilisation : le congé de maternité, le congé de paternité et d’accueil du jeune enfant ainsi que le congé d’adoption.
Globalement, si la plupart des parents utilisent leurs droits aux congés de maternité et de paternité à la naissance de leur enfant, des disparités importantes demeurent entre les pères et les mères. Le congé de paternité demeure moins pris par les pères que le congé de maternité ne l’est par les mères. En 2021, 93% des mères éligibles recourent ainsi à un congé de maternité contre 71% des pères éligibles (+5 points par rapport à 2013 parmi l’ensemble des pères). Les mères ajustent, interrompent ou réduisent plus fréquemment leur activité professionnelle que les hommes après une naissance.
À côté de ces congés courts, le congé parental d'éducation est faiblement rémunéré et ne bénéficie qu'à 15% des familles.
Une réforme des congés parentaux ?
Le dispositif actuel peut être amélioré pour faciliter l’équilibre entre vie professionnelle, familiale et temps de repos. Selon le rapport, deux principes doivent guider toute réforme : le libre choix du mode de garde et l’égalité professionnelle et parentale entre hommes et femmes.
Le rapport propose en premier lieu de poursuivre l'harmonisation des congés parentaux entre régimes (salariés, agricoles, indépendants) en alignant le montant minimal des indemnités journalières de maternité et la durée du congé d’adoption des indépendantes sur celles du régime général, notamment.
Les effets de l'allongement du congé de paternité à 28 jours en 2021 n'ont pas encore été évalués. Sans qu'il y ait consensus entre les deux rapporteurs, une piste évoquée est de rendre obligatoire ce congé de paternité afin de limiter les pressions pouvant s’exercer sur les pères salariés et lutter contre le non recours des salariés les plus précaires.
En revanche, les deux rapporteurs proposent ensemble d’allonger le congé de maternité postnatal de deux semaines, pour l’aligner sur la moyenne de l’OCDE, soit un coût estimé à 0,4 milliard d’euros.
S'agissant du congé de naissance prévu dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, le rapport considère qu'il devrait offrir plus de flexibilité aux parents, être mieux rémunéré et réellement partagé, à l’image du modèle suédois. Ce dispositif favoriserait un partage équilibré des responsabilités parentales dès les premiers mois de l’enfant. Il doit être conçu pour renforcer la présence des deux parents, ce qui suppose de mieux inciter les pères à la prise de ce congé pour lutter contre l’éloignement des femmes du marché du travail.
