Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la mission d'information sur les congés parentaux

SYNTHÈSE
AVANT-PROPOS DE M. THIBAULT BAZIN, RAPPORTEUR
AVANT-PROPOS DE MME CÉLINE THIÉBAULT-MARTINEZ, RAPPORTEURE
LISTE DES RECOMMANDATIONS

I. LE RECOURS AUX CONGÉS PARENTAUX EN FRANCE AUJOURD'HUI : VÉCU, PRATIQUES ET ATTENTES DES FAMILLES

1. Conditions d'éligibilité, durées et modalités d'indemnisation des congés parentaux "courts"
a. Le congé de maternité
b. Les congés de naissance, de paternité et d'accueil du jeune enfant
c. Le congé d'adoption

2. Des inégalités de recours persistantes aux congés de maternité, de paternité et d'accueil du jeune enfant
a. Bien qu'en progression, le congé de paternité demeure moins pris par les pères que le congé de maternité ne l'est par les mères
b. Les indépendants, les salariés en contrat court et les chômeurs mobilisent moins leurs droits aux congés de maternité et de paternité 

3. Le congé parental d'éducation (CPE) : un congé faiblement attractif dont le recours demeure mal évalué
a. Un congé long et faiblement rémunéré via la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) 
b. Moins de 15 % des familles bénéficient aujourd'hui de la PreParE
c. La PreParE bénéficie tendanciellement davantage aux mères issues des catégories intermédiaires

B. VIES FAMILIALE ET PROFESSIONNELLE : L'ARTICULATION DES CONGÉS PARENTAUX AUX MODES DE GARDE ET AUX TRAJECTOIRES PROFESSIONNELLES DES PÈRES ET MÈRES
1. Congés parentaux et modes de garde choisis ou « subis » 
a. Si la crèche est le mode de garde le plus sollicité, la garde des enfants par le ou les parents en semaine est majoritaire jusqu'à 3 ans 
b. La situation socioprofessionnelle de la mère détermine fortement le choix du mode d'accueil et garde de l'enfant 
c. Garder son enfant soi-même en "bricolant" des congés ?
2. Congés parentaux et ajustements professionnels : des arbitrages différenciés entre les pères et les mères 
a. Les femmes ajustent, cessent ou réduisent plus fréquemment leur activité professionnelle que les hommes après une naissance 
b. Les mères employées ou ouvrières se retirent plus souvent du marché du travail

C. DES DÉPENSES STABLES DONT LE PILOTAGE ET LE SUIVI POURRAIENT ÊTRE AMÉLIORÉS
1. Des dépenses relativement stables malgré la baisse du nombre de naissances
a. Les dépenses liées aux congés de maternité et de paternité : des dynamiques différentes
b. Les dépenses liées à la PreParE : une division par deux depuis 2015
c. Les autres dépenses liées aux congés parentaux
2. Un manque persistant de pilotage et de suivi des dépenses de congés de maternité et de paternité 

D. LE MODÈLE FRANÇAIS DES CONGÉS PARENTAUX EN COMPARAISON INTERNATIONALE
1. Une diversité marquée des systèmes de congés parentaux 
2. Un congé à la disposition des mères plus court mais mieux rémunéré en France qu'à l'étranger 
3. Un congé réservé aux pères théoriquement plus long mais faiblement indemnisé dans la durée
4. Un taux de recours aux congés parentaux par les pères particulièrement faible en France 

II. LES RÉFORMES INTERVENUES CES DIX DERNIÈRES ANNÉES SUR LES CONGÉS PARENTAUX : DES OBJECTIFS DIVERS, DES MARGES DE PROGRÈS PERSISTANTES

A. L'ACCÈS AUX DROITS À CONGÉS ET L'ÉQUITÉ ENTRE LES DIFFÉRENTS RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE
1. Une convergence des droits à poursuivre
a. Une harmonisation avancée des régimes applicables aux mères salariées, indépendantes et non-salariées agricoles
b. Des écarts de droits persistants à réduire s'agissant en particulier des congés pathologique et d'adoption
2. Des problématiques de gestion en matière de délais de versement des indemnités journalières et de suivi des congés pathologiques
a. Des délais de versement des indemnités journalières qui peuvent entraîner une rupture de ressources pour les parents
b. Un suivi inexistant des congés pathologiques

B. FAVORISER UNE PLUS JUSTE RÉPARTITION DES RESPONSABILITÉS PARENTALES ENTRE LES PÈRES ET LES MÈRES ET ASSURER UN LIBRE CHOIX RÉEL POUR LES FAMILLES 
1. L'instauration de la PreParE en 2014 n'a pas atteint ses objectifs
a. L'indemnisation du congé parental d'éducation a poursuivi des objectifs variables depuis sa mise en place
b. Des effets mesurés sur l'emploi et les revenus d'activité des mères mais contrastés selon leurs caractéristiques
c. L'échec de l'incitation au partage du congé et des responsabilités parentales au sein du couple
d. Des économies générées sur l'indemnisation des congés parentaux mais des dépenses induites sur les autres modes de garde difficilement évaluables 
e. L'impact de la réforme de la PreParE à Asnières-sur-Seine : un exemple de cas local
2. Les effets de l'allongement de la durée du congé de paternité depuis 2021
a. Mieux évaluer les effets de la réforme de 2021 sur les modalités de recours au congé de paternité et le partage des tâches parentales
b. Contraintes professionnelles et méconnaissance des droits : des freins persistants au recours au congé de paternité
c. Une parenthèse "enchantée" de courte durée pour l'équilibre du partage des tâches domestiques et parentales

III. FAIRE ÉVOLUER LE MODÈLE FRANÇAIS DES CONGÉS PARENTAUX : QUELLE(S) RÉFORME(S) POUR QUEL(S) OBJECTIF(S) ? 

A. POUR UNE APPROCHE GLOBALE DES CONGÉS PARENTAUX PERMETTANT AUX PARENTS D'INVESTIR SEREINEMENT LEUR PARENTALITÉ AU BÉNÉFICE DE L'ENFANT
1. Mieux accompagner la parentalité au travail avant, pendant et au retour de congés parentaux
a. Des pressions managériales et des discriminations persistantes au travail en lien avec la grossesse et la parentalité
b. Renforcer le dialogue social sur les congés parentaux et favoriser la diffusion de bonnes pratiques dans le monde du travail
2. Concevoir une réforme des congés parentaux compatibles avec le bien-être des parents et des enfants 
a. Santé mentale des mères et 1 000 premiers jours de l'enfant
b. Intégrer les enjeux relatifs aux congés parentaux à la mise en œuvre de la politique des 1 000 premiers jours de l'enfant
3. Articuler toute réforme des congés parentaux avec le développement d'une offre d'accueil "formel" de qualité et de proximité
a. L'offre d'accueil "formel" en France ne couvre pas la demande et les besoins exprimés par les parents 
b. Un déploiement encore embryonnaire du service public de la petite enfance 
c. Garantir un environnement plus favorable aux familles dans un contexte où la natalité baisse

B. DES DISPOSITIFS QUI POURRAIENT FAIRE L'OBJET D'AJUSTEMENTS PARAMÉTRIQUES VOIRE D'UNE RÉFORME STRUCTURELLE
1. Un allongement des congés de maternité et de paternité 
a. Les propositions relatives à un allongement du congé de maternité 
b. Un alignement de la durée du congé de paternité sur celle du congé de maternité ?
2. Un congé parental plus court mais mieux rémunéré 
a. Le scénario initial de la réforme du "congé de naissance" présentait plusieurs écueils importants 
b. Une indemnisation revalorisée et un besoin de flexibilité : des points qui semblent faire consensus mais des paramètres précis qui restent à définir 
c. Un coût qu'il est difficile d'estimer faute de consensus sur les paramètres
3. Vers la fusion des dispositifs existants dans un congé parental unique ? 
4. Quel financement pour une réforme des congés parentaux ? 

ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS