Le 9 janvier 2026, les États membres ont voté, à la majorité qualifiée, en faveur d'un accord de libre échange commercial entre l'Union européenne et le Mercosur réunissant plusieurs pays sud américains (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay). La France, la Pologne, l'Autriche, l'Irlande et la Hongrie ont voté contre.
Compte tenu des fortes réactions suscitées par le projet d'accord, notamment du côté des exploitants agricoles qui redoutent des effets négatifs sur les filières agricoles ou alimentaires, le Parlement européen s'est prononcé, le 21 janvier 2026, pour une saisine de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). La Cour devrait rendre sa décision dans un délai de un à deux ans.
Le 27 février 2026, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé la mise en application de la partie commerciale de l'accord avec le Mercosur (iTA – accord intérimaire sur le commerce), deux conditions requises pour son entrée en vigueur ayant été réunies :
- adoption de l’accord commercial par les États membres de l'UE à la majorité qualifiée ;
- ratification de l'accord par l’un des quatre pays du Mercosur (en l’occurrence l’Uruguay et l’Argentine, le 26 février 2026).
Un volet politique de l'accord non encore voté
Outre la décision de la CJUE sur la conformité des textes du traité, il reste également, pour que l’accord soit applicable dans son intégralité, à faire valider sa partie politique par le Parlement européen et à la faire ratifier par les pays membres. Cependant, le volet commercial de l'accord, qui dépend d'une compétence de la Commission européenne, peut prendre effet indépendamment du volet politique et de la ratification de l'accord dans sa globalité.
L’accord UE-Mercosur prévoit une suppression des taxes douanières sur plus de 90% des échanges entre les parties, notamment dans les secteurs de l’automobile, des spiritueux, du textile et de la production agricole.
Certaines voix, hostiles au traité de libre-échange en l'état, estiment que la décision de mise en application de la partie commerciale du traité dans les prochains jours – même si elle est "provisoire" – constitue un "passage en force", la CJUE ne s'étant pas encore prononcée et les parlements nationaux n'ayant pas été consultés à ce stade.
