Le rapport enregistré à l’Assemblée Nationale le 8 juillet 2026 constitue le premier tome d’une étude qui s’intéresse, d'une part, au stockage et au traitement des données numériques (data centers et cloud), d'autre part, aux vulnérabilités créées par la position dominante de certains acteurs sur des logiciels essentiels au fonctionnement de l'économie française (systèmes d’exploitation, moteur de recherches...).
Un certain nombre de vulnérabilités numériques
Globalement, les dépenses de logiciels de l’État sont dirigées à 64% vers des fournisseurs extra-européens pour les logiciels des directions des systèmes d’information (DSI) et à 90% pour les logiciels de l’environnement de travail (bureautique et systèmes d’exploitation). La plupart des applications métiers utilisées par les ministères sont développées par des entreprises françaises, mais ce n’est pas le cas des logiciels supports. Les administrations sont encore dépendantes des outils Microsoft : systèmes d’exploitation et suite bureautique Office 365 ainsi que des outils Oracle pour la gestion des bases de données.
Concernant l’hébergement des données, les ministères utilisent le plus souvent des stockages internes et protégés. En revanche, tel n’est pas le cas des grandes entreprises publiques et privées, qui utilisent le cloud (hébergement à distance des données numériques). La part des acteurs européens dans le cloud est passée de 27% en 2017 à 15% aujourd’hui. La captation des données représente un risque pour les entreprises et les administrations dans un contexte de tensions géopolitiques : espionnage industriel ou diplomatique, utilisation à des fins économiques... Ce risque est d'autant plus fort que les États-Unis appliquent l’extraterritorialité du droit. Le Foreign Intelligence Surveillance Act (Fisa) adopté en 1978 aux États-Unis et amendé en 2008, autorise le gouvernement américain à surveiller les communications électroniques de ressortissants étrangers hors du territoire américain.
Le rapport pointe par ailleurs :
- le poids du lobbying des grands acteurs extra-européens du numérique au niveau européen ;
- la vigilance que l’intelligence artificielle (IA) doit susciter. Celle-ci provoque des modifications de la structure de l’emploi en Europe et pose un problème d'approvisionnement en électricité ;
- la puissance actuellement réservée pour les projets de data centers représente 24% de la puissance nucléaire française et elle pourrait encore augmenter, la France hébergeant actuellement 352 data centers, dont 70% en région Île-de-France.
Quelles pistes pour renforcer la souveraineté numérique de la France ?
Le rapport préconise de développer une politique interministérielle consacrée au numérique en France. La gouvernance numérique est actuellement fragmentée entre les différents ministères. Par exemple, les ministères de l’éducation nationale, de la transition écologique ou de l’agriculture continuent d’investir dans le développement de leurs propres infrastructures cloud au lieu de s’engager dans la consolidation du cloud interministériel.
Parmi les 18 propositions du rapport, le développement de l’open source est une solution permettant de ne plus dépendre des logiciels extra-européens. Un logiciel open source permet aux développeurs d'une entreprise ou d'une administration de le modifier et de se l'approprier de manière plus libre et indépendante. La gendarmerie nationale a déjà procédé à un basculement complet vers des solutions open source. La commission propose d’exiger que les collectivités locales équipent les établissements scolaires exclusivement avec des postes de travail dotés de logiciels libres et de les rendre obligatoires dans les marchés publics des administrations et des opérateurs de l’État, des entreprises publiques et des sociétés concessionnaires d’un service public à l’horizon 2030.
Les rapporteurs proposent aussi :
- de prononcer un moratoire sur les projets de data centers ne répondant pas à un impératif de souveraineté ;
- d’encourager le développement d’hyperscalers (fournisseurs de services cloud) français et européens afin notamment que les données stockées soient mieux protégées ;
- de donner les moyens à la Commission européenne de garantir la représentativité de tous les acteurs du numérique.
