Parlement : une session extraordinaire à partir du 1er juillet 2019

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du 1er juillet 2019.

2 minutes
L'entrée de l’Assemblée nationale donnant sur la rue de l’Université, à Paris.
L'entrée de l’Assemblée nationale donnant sur la rue de l’Université, à Paris. © Mbzt - CC-BY-SA

Un décret du 17 juin 2019 portant convocation du Parlement en session extraordinaire a été publié au Journal officiel du 18 juin 2019.

Les principaux projets de loi à l’ordre du jour de cette session extraordinaire sont les suivants :

 

  • projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace ;
  • projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet ;
  • projet de loi pour une école de la confiance ;
  • projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés ;
  • projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement ;
  • projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé ;
  • projet de loi de transformation de la fonction publique ;
  • projet de loi d’orientation des mobilités ;
  • projet de loi relatif à l’énergie et au climat ;
  • projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse.

Des propositions de loi sont également à l’ordre du jour dont :

Au cours de cette session extraordinaire, auront également lieu le débat d’orientation des finances publiques et une séance de questions au gouvernement par semaine.